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Affaires

BAM : Résultats de l’enquête trimestrielle sur les taux débiteurs au titre du 1er trimestre 2020

Bank Al Maghrib (BAM) vient de publier les résultats de l’enquête trimestrielle sur les taux débiteurs au titre du 1er trimestre 2020. Il ressort de cette enquête, «une baisse des taux débiteurs relatifs au premier trimestre de 2020 de 4 pbs à...

Covid19/Echéances de crédit : Les consommateurs bénéficieront-ils d’un délai de grâce non judiciaire ?

« Nonobstant les dispositions du 2e  alinéa de l’article 243 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats, l’exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement...

Covid19/Tourisme : Un projet de loi pour les prestations de services non exécutées

Adopté par le Conseil de gouvernement du 30 avril 2020, le projet de loi n°20-30 édictant des dispositions particulières relatives aux contrats de voyages, résidences touristiques et au transport aérien des voyageurs, a pour objectifs de : -Limiter to...

Assurance Takaful : Bientôt un décret fixera les CG des contrats !

C’est au Ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration que reviendra la tâche de fixer : -Les critères de détermination des frais de gestion des comptes du fonds de l'assurance "Takaful" ; ...

Conservation foncière : Les procédures se dématérialisent

Une Circulaire du Conservateur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) en date du 28 avril 2020, vient d’annoncer que les demandes relatives aux certificats de propriété relatifs aux titres...

Administrateurs indépendants : Un moratoire légal jusqu’à la levée de l’état d’urgence ?

Les sociétés anonymes faisant appel public à l’épargne sont dans l’obligation de nommer un ou plusieurs administrateurs indépendants dans leur conseil d’administration ou conseil de surveillance, conformément aux dispositions de l’a...