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Affaires

Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques : Les modalités de constitution des provisions et du placement des fonds

Depuis l’entrée en vigueur de à travers la loi n°110-14, le Maroc se dote d’un régime mixte d'indemnisation des victimes d'événements catastrophiques, combinant à la fois un système assurantiel au profit des personnes ayant s...

ACAPS : Du nouveau dans la commission de régulation

La composition de la commission de régulation prévue par le dernier alinéa de l’article 28 la loi n°64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de prévoyance sociale (ACAPS) vient d’être modifié...

ACAPS : Nouvelle composition de la commission de discipline

La liste des membres composant la commission de discipline de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) vient d’être modifiée par le biais de la décision du président de cette instance publiée au Bull...

Covid19/SARL : La tenue des assemblées générales s’adapte à l’état d’urgence sanitaire

A l’instar du projet de loi n°27-20 qui permettra aux sociétés anonymes de tenir les réunions des organes de direction des sociétés anonymes et de leurs assemblées générales au cours de la période de l'état d'u...

Indice des prix à la consommation : Le Maroc s’aligne aux normes internationales

Pour se conformer aux normes spéciales de diffusion des données (NSDD) adoptées par le Fonds monétaire international (FMI), le décret n°2-19-1083 du 27 avril 2020 prévoit l’abrogation du décret n°2-09-529 du 23 novembre 2009 fixant les...

L’AMMC donne son via à une offre d’actions Safran

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux vient de donner son visa au prospectus définitif relatif à une offre d’actions Safran, réservée aux salariés du groupe. L’opération se fera par cession d’un maximum de 1.8...