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Affaires

L’AMMC vise la note d’information relative à un programme de rachat d’actions de la société ATLANTA

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a visé, en date du 11 mai 2016, une notice d’information relative à un programme de rachat d’actions de la société ATLANTA. Les principales caractéristiques du programme susment...

Pas de frais d’immatriculation pour certaines terres collectives

Le Bulletin Officiel n°6462 du 5 mai 2016 vient de publier le décret n°2-16-135 relatif à l’exonération des frais d’immatriculation foncière pour les terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d&r...

Baux commerciaux : Bientôt une refonte de leur statut juridique

Une proposition de loi tendant à modifier les dispositions du dahir du 24 mai 1955 relatif aux baux d’immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel et artisanal, est en cours d’examen au sein des commissions parlementaires. La présente ...

L’AMMC vise la note d’information relative à un programme de rachat d’actions de la BCP

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) porte à la connaissance du public qu’elle a visé, en date du 04 mai 2016, une notice d’information relative à un programme de rachat d’actions de la Banque Centrale Populaire. Les princ...

Coup dur pour les centres d’appels implantés au Maroc

A partir du 1er juin 2016, une loi française permettra aux consommateurs français la possibilité d’interdire la réception des appels téléphoniques ayant pour objet la prospection commerciale. Cela portera surement préjudice à l’ac...

Nantissement des marchés publics : Une garantie fiable !

Le régime juridique du nantissement des marchés publics est régi actuellement par le dahir n° 1-15-05 du 19 février 2015 portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics. Ce dahir est publié au Bulletin Officiel...