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Affaires

BAM : Publication de l’indice des prix des actifs immobiliers

Bank Al Maghrib (BAM) vient de publier la tendance globale du marché marocain de l’immobilier au cours du  2ème trimestre 2016. Selon Bank Al Maghrib, « l’indice des prix des actifs immobiliers (IPAI) a quasiment stagné pour le deuxième tr...

BAM: Baisse du taux débiteur au titre du 2ème trimestre 2016

Bank Al Maghrib vient de publier les résultats de l’enquête trimestrielle sur les taux débiteurs au titre du 2ème trimestre 2016. Il ressort de cette enquête sur les taux débiteurs appliqués par les banques à leur clientèle non ...

Le report de l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs de la conservation foncière publié au BO

Comme nous l’avons annoncé précédemment, le  décret n°2-16-645 vient de modifier les dispositions du  décret n°2-16-375 fixant les nouveaux tarifs des droits de conservation foncière. En effet, la seule modification du déc...

Les nouveaux tarifs des droits de conservation foncière publiés au BO

Le décret n° 2-16-375 fixant les nouveaux tarifs des droits de conservation foncière vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6484 du 21 juillet 2016. En effet, le présent décret abroge celui du 30 juin 1997 et fixe de nouveaux tarifs des...

Cession de lots domaniaux : Faux débats !

Faisant suite à la récente polémique qui a envahi les médias marocains sur le prix de cession de quelques terrains domaniaux à des personnalités politiques marocaines, nous estimons utile d’éclaircir la base légale de cette cession conf...

Le tarif des droits de conservation foncière revu à la hausse

Le tarif des droits de conservation foncière va bientôt augmenter. C’est ce qui ressort au moins des dispositions du projet de décret n° 2-16-375 fixant le tarif des droits de conservation foncière. En effet, le présent projet de décret ab...