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Affaires

BAM/Ventes pyramidales : Le gel des comptes n’est pas du ressort de la banque centrale

Bank Al-Maghrib (BAM) vient de réagir, à travers un communiqué publié le 26 octobre 2016, aux allégations de certains médias mettant en avant la responsabilité de la banque centrale dans le gel d’avoirs en comptes bancaires tenus aux noms de s...

1er novembre : Date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs de la conservation foncière

L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) vient de publier une circulaire du vice-conservateur général n°10317 du 3 août 2016 relative aux dispositions du décret n°2-16-645 modifiant le d&eac...

ANCFCC : Des mesures exceptionnelles à prendre par les conservateurs à J-5 de l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs des droits de la conservation foncière

Le conservateur général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC)  vient de publier une circulaire relative aux mesures préalables à l’application du décret n°2-16-645 du 29...

L’ANRT : Avertissement adressé à IAM

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) vient d’envoyer un avertissement à Itissalat Al Maghrib (IAM) pour manquement partiel à ses obligations réglementaires spécifiques découlant de sa qualité d...

La traduction officielle de la loi modifiant le statut des GIE est enfin publiée au BO

Le statut juridique des Groupements d’Intérêt économique (GIE) a été revu par le biais de la loi n°69-13 modifiant et complétant la loi n°13-97 sur les GIE. Cette loi promulguée par le dahir n°1-15-29 du 12 mars 2015 a é...

L’AMMC vise une note d’information relative à l’augmentation du capital de la société «AXA» réservée aux salariés du groupe

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de donner son visa à une note d’information définitive simplifiée relative à l’augmentation du capital de la société « AXA » réservée aux sal...