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Affaires

AMMC : La Circulaire relative aux opérations et informations financières dûment modifiée et complétée

Homologuée par l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°1704-19 du 30 mai 2019, la Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n°03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations et inf...

Projet de loi n°94-17 relatif au secteur aval du gaz naturel : Le Conseil de la concurrence rend son Avis

Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) a mis en consultation publique un avant-projet de loi relatif au secteur aval du gaz naturel, conformément aux dispositions du décret n°2-08-229 du 21 mai 2009 instituant une procédure de publication des pro...

Sociétés de change de devise/Blanchiment de capitaux : Le dispositif légal explicité par l’Office des changes

Après la publication au Bulletin Officiel n°6995 du 14 juin 2021, de la loi n°12-18 modifiant et complétant la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, l’Office des changes vient de publier la Circulaire de l’Office des changes...

Publication de l’Instruction Générale de l’Office des changes au titre de l’année 2022

L’Office des changes vient de rendre public son instruction générale au titre de l’année 2022. Cette dernière comporte comme mentionné par le chapeau introductif, les nouvelles mesures suivantes : « -L’augmentation à de...

Tenue de la 14ème réunion du Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques

Bank AL-Maghrib (BAM) vient de publier le compte rendu de la réunion tenue par le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS). La composition et les modalités de fonctionnement dudit Comité, sont fixées par le décret n&...

Prix du tabac manufacturé : Nouveaux tarifs en vigueur !

Par le bais de l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°3982-21 du 24 décembre 2021, de nouveaux prix de vente au public des produits de tabac manufacturé figurant dans l'annexe de l’arrêté n°771-13 viennen...