Affaires

Il vient d’être modifié par le biais de l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°828-23 du 20 mars 2023, les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du Ministre des finances et des investissements ext&...

Pris en application des dispositions de l’article 40 de la loi-cadre n°03-22 formant charte de l’investissement, des arrêtés de Chef de gouvernement viennent d’être publiés au Bulletin Officiel n°7177 du 13 mars 2023 : 1-Arrêt&eacut...

Bank Al-Maghrib a organisé le 27 mars 2023, un appel d’offres relatif à une opération structurelle d’achat de bons du Trésor sur le marché secondaire auprès des banques contreparties aux opérations de politique monétaire. Les b...

En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente du Conseil a tenu une réunion du 17 mars 2023, en vue de prendre les décisions d’autoriser les opérations de concentration économique...

Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l’année 2023, vient d’être fixé par l’arrêté de la Ministre de l'économie et des finances n°408-23...

Par la publication au Bulletin Officiel n°7170 du 16 février 2023, de l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°3582-22 du 28 décembre 2022, la version actualisée du plan comptable des assurances (PCA) est entrée en ...