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Affaires

Indice des prix à la consommation : Le Maroc s’aligne aux normes internationales

Pour se conformer aux normes spéciales de diffusion des données (NSDD) adoptées par le Fonds monétaire international (FMI), le décret n°2-19-1083 du 27 avril 2020 prévoit l’abrogation du décret n°2-09-529 du 23 novembre 2009 fixant les...

Statut de Bank Al-Maghrib : Le premier texte d’application de la loi n°40-17 verra bientôt le jour !

Pour mettre en application les articles 2, 46, 55 et 58 de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, le projet de décret n°2-19-1095 a été adopté lors du Conseil de gouvernement du 14 mai 2020. Ainsi, l'approbation par le gouvernement, de la ...

Entreprises en difficulté : La procédure de sauvegarde bientôt ouverte pour Covid19 !

Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale et de leurs employés déclarés, touchés par les répercussions de la propagation du virus Corona-Covid19, la loi...

L’AMMC invite les émetteurs à respecter leurs obligations en matière de communication financière

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) recommande aux émetteurs à respecter pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, leurs prochaines obligations légales et réglementaires, ainsi que des recommandations ...

Assurance Takaful : C’est au Ministère des finances de déterminer les CG des contrats

En abrogeant le décret n°2-17-399 du 17 juillet 2017 portant application des articles 10-5 et 248-1 de la loi portant Code des assurances, le décret n°2-20-323 du 11 mai 2020 relatif à l’application des articles 10-5, 36-1, 248 et 248-1 de la loi n°17-99 port...

Société civile immobilière : La traduction officielle de la loi n°31-18 publiée au BO

La traduction officielle de la loi n°31-18 modifiant et complétant le dahir du 12 août 1913 formant Code des Obligations et Contrats, vient d’être publiée à l’édition française du Bulletin Officiel n°6880 du 07 mai 2020. Cette l...