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Affaires

Crowdfunding : Le projet de loi n°15-18 validé en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement tenu le 22 août 2018 a adopté le projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif, pour être déposé ensuite à la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en vue de valider la version finale q...

Micro-crédit : Le détail de la répartition des montants

Fixé initialement à 50 000 Dirhams par le biais de l’article 2 de la loi n°18-97 relative au micro-crédit  tel qu’elle a été modifiée et complétée, le montant maximum du micro crédit a été revu &...

BAM : Publication de l’indice des prix des actifs immobiliers au titre du 2ème T 2019

Bank Al Maghrib (BAM) vient de publier la tendance globale du marché marocain de l’immobilier au cours du  2ème trimestre 2019. Selon Bank Al Maghrib, « l’indice des prix des actifs immobiliers a affiché au T2-2019 une nouvelle baisse de 0,6%. ...

Publication au BO d’une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeables

Une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce vient d’être pu...

Sociétés anonymes : Dernier délai du dépôt des états de synthèse

Devenu possible par la loi n°78-12 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, le dépôt électronique des états de synthèse s’effectue sur le portail officiel édité par le Ministère ...

OMPIC/Certificat négatif : Ça sera trois noms à proposer au lieu de deux !

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a annoncé dans une note d'information n°3/2019 relative aux changements concernant le certificat négatif, que la nouvelle version des formulaires relatifs aux demandes de noms commerciau...