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Affaires

OPCVM : L’arrêté n°2304-95 dûment modifié !

Il vient d’être modifié par le biais de l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°828-23 du 20 mars 2023, les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du Ministre des finances et des investissements ext&...

Nouvelle charte de l’investissement : Des arrêtés du Chef de gouvernement publiés au BO !

Pris en application des dispositions de l’article 40 de la loi-cadre n°03-22 formant charte de l’investissement, des arrêtés de Chef de gouvernement viennent d’être publiés au Bulletin Officiel n°7177 du 13 mars 2023 : 1-Arrêt&eacut...

Politique monétaire : Bank Al-Maghrib a organisé le 27 mars 2023 une opération d’achat de bons du Trésor

Bank Al-Maghrib a organisé le 27 mars 2023, un appel d’offres relatif à une opération structurelle d’achat de bons du Trésor sur le marché secondaire auprès des banques contreparties aux opérations de politique monétaire. Les b...

Réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence du 17 mars 2023

En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente du Conseil a tenu une réunion du 17 mars 2023, en vue de prendre les décisions d’autoriser les opérations de concentration économique...

Détermination des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés pour l’année 2023

Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l’année 2023, vient d’être fixé par l’arrêté de la Ministre de l'économie et des finances n°408-23...

Plan comptable des assurances : La version actualisée en vigueur !

Par la publication au Bulletin Officiel n°7170 du 16 février 2023, de l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°3582-22 du 28 décembre 2022, la version actualisée du plan comptable des assurances (PCA) est entrée en ...