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Affaires

Test Covid-19 : Le plafond maximum des prix des tests fixé

Publié au Bulletin Officiel n°7020 du 09 septembre 2021, l’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2385-21 du 06 septembre 2021 vient de fixer des mesures provisoires contre la hausse des prix...

SNGFE : L’autorité habilitée de conclure au nom de l’Etat identifiée

Le décret n°2-21-577 du 06 août 2021 vient d’habiliter de l’autorité gouvernementale chargée des finances à prendre certaines mesures relatives à l’application des dispositions de la loi n°36-20 portant transformation de la Caisse ...

Société Anonyme : Un projet de loi pour instaurer plus d’équité et de transparence

Soumis à consultation publique sur le site officiel du Secrétariat Général du Gouvernement, l’avant-projet de loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonyme (SA), a été publié po...

Un nouveau cadre juridique pour les transactions électroniques

Pour mieux réglementer les transactions électroniques, le dahir n°1-20-100 du 31 décembre 2020 portant promulgation de la loi n°43-20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques, vient d'être publié au Bulletin Officiel...

Cybersécurité: Une loi et un décret pour le moment

Pour disposer d’un cadre juridique clair et fastidieux de la cybersécurité au Maroc, la loi n°05-20 relative à la cybersécurité a été publiée au Bulletin Officiel n°6904 du 30 juillet 2020. Cette loi est venue définir ...

Bank Al-Maghrib publie la directive de gestion des risques financiers liés à l'environnement

Bank Al-Maghrib a publié la directive n°5/W/2021 du 04 mars 2021 relative au dispositif de gestion des risques financiers liés au changement climatique et à l'environnement. Cette directive est applicable aux établissements de crédit et organismes assi...