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Affaires

L’ACAPS publie le rapport 2018 sur la prévoyance sociale

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) publie le rapport sur la prévoyance sociale au titre de l’année 2018. En effet, les régimes de retraite de base au Maroc ont collecté au titre de l’ann&eac...

La liste des OPCI arrêtée au 15 janvier 2020

Le Ministère de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration vient de rendre public, la liste des évaluateurs immobiliers d'actifs d'OPCI agrées au 15 janvier 2020 exposée comme suit : La société...

Assurance contre les événements catastrophiques : 4 arrêtés d’application publiés au BO

Pour la mise en application des dispositions de la loi n°110-14 portant création d'un régime de couverture des conséquences des catastrophes naturelles, modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des assurances, il vient d’être publi&eac...

Assurances : La Circulaire relative à l’obligation de vigilance désormais applicable

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6838 du 12 décembre 2019, l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration n°1662-19 du 19 novembre 2019 approuvant la Circulaire du p...

Indice des Prix à la Consommation : Hausse de 0,2 % enregistrée en 2019

Le Haut-Commissariat au Plan (HCP) vient d’annoncer que l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) annuel moyen a enregistré,  au terme de l’année 2019, "une augmentation de 0,2% par rapport à l’année 2018. Conséquence de l...

Acquisition des terres agricoles : Les SA et les SCA bientôt autorisées

Dans le but d’encourager l’investissement et de créer de la valeur ajoutée économique dans le milieu rural et agricole, les sociétés anonymes (SA) et les sociétés en commandite par actions (SCA) vont pouvoir acquérir des prop...