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Il a été publié au Bulletin Officiel n°6784 du 06 juin 2019, le décret n°2-19-345 du 24 mai 2019 portant création de la zone franche Tanger-Tech. En effet, cette zone franche vise à mettre en place un pôle industriel soumis au régim...
Dans un communiqué officiel du Ministère de l’économie et des finances, il a été annoncé que Madame la Ministre de l’Economie et des Finances, en sa qualité de présidente du Conseil National de la Comptabilité (CNC), a &eac...
L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin avril 2022. Selon l’Office, «au titre des quatre premiers mois de l’année 2022, les importations atteignent 230.052MDH contre 166.993MDH &ag...
Conformément à l’article 6 de la loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur le patrimoine culturel. D...
En abrogeant les dispositions de l’arrêté du 10 août 1955 relatif à la fabrication des pâtes alimentaires, le décret n°2-22-136 du 17 mai 2022 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire du couscous et des p&ac...
L’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1113-22 du 14 avril 2022 interdit la pêche et le ramassage des Ruditapes decussatus dans la baie de Dakhla, à compter du 19 mai jus...