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Divers

Droit des femmes : La réforme des terres soulaliyates rétablira-t-elle l’ordre ?

Pour mettre fin à des années d’injustices et d’inégalités au nom de coutumes, trois projets de loi ont été adoptés récemment par la Chambre des conseillers pour faire bénéficier les femmes au même titre que les...

La liste des interprofessions agricoles reconnues complétée

Par le biais de son arrêté n°1805-19 du 11 juin 2019, le Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts vient de compléter la liste des interprofessions agricoles reconnues telle qu’elle a é...

Exercice des activités de l’artisanat : Le projet de loi n°50-17 est à la Chambre des conseillers

Après son adoption par la Chambre des représentants lors d’une séance plénière du 23 juillet 2019, le projet de loi n°50-17 relatif à l’exercice des activités de l’artisanat a été transmis à la Chambre des ...

La déclaration des nuitées des établissements touristiques dématérialisée

Les modalités d’inscription au système de la télé déclaration, la réception et le renouvellement du certificat d’authentification dans les établissements touristiques, ont été fixées par l’arrêté c...

Plants de figuier de barbarie : Publication au BO du règlement technique

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°6792 du 04 juillet 2019, l’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°9...

Etudes de doctorat en médecine/Pharmacie/Médecine dentaire : Les cahiers des normes pédagogiques approuvés

Les cahiers des normes pédagogiques nationales du diplôme de docteur en médecine, pharmacie et en médecine dentaire, ont été approuvés par les arrêtés suivants : 1-Arrêté du Ministre de l’éducation natio...