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Divers

Mise sur le marché des matières fertilisantes : Les députés vont bientôt adopter le projet de loi n°53-18

Pour combler le vide juridique quant à la réglementation de la mise sur le marché des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture, le projet loi n°53-18 relatif aux matières fertilisantes, à leurs...

Covid19/CNDP: Le déploiement de la reconnaissance faciale décalé au 31 décembre 2020

La reconnaissance faciale est une technique qui permet à partir des traits de visage, d’authentifier une personne : c’est-à-dire,  vérifier qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être (dans le cadre d’un contrô...

L’Office des changes publie le bilan des échanges extérieurs enregistrés à fin février 2020

L’Office des changes vient de publier les indicateurs préliminaires des échanges extérieurs enregistrés à fin février 2020. Selon l’Office, «les échanges commerciaux au titre des biens enregistrent à fin février 20...

Publication au BO d’une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeables

Une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce vient d’être pu...

Police des carrières : Le modèle des PV fixé par arrêté conjoint

Pris application de l’article 46 de la loi n°27-13 relative aux carrières, un arrêté conjoint du Ministre de la justice et du Ministre de l'équipement, du transport, de la Logistique et de l’eau n°865-20 du 03 mars 2020 vient de fixer le contenu e...

Police des carrières : Fixation des caractéristiques de l’uniforme réglementaire

Conformément aux dispositions du décret n°2-18-912 du 10 septembre 2019, les agents de la police des carrières sont chargés du suivi, de la surveillance et de la constatation des infractions au niveau des carrières, sites de dragage et lie...