Divers

Par le biais de l’arrêté n°2401-22 du 12 septembre 2022, le Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts vient d’interdire pour une durée de cinq ans la pêche des espèces p&ea...

Trois arrêtés du Ministre de la santé et de la protection sociale viennent de publier une nouvelle grille tarifaire des prix de médicaments revue à la baisse. En effet, le prix public de vente (PPV) de tout médicament, fabriqué localement ou impor...

Conformément aux dispositions l’article 6 de la loi n°28-08 organisant la profession d’avocat, le Ministre de la justice vient d’annoncer par le biais de sa décision n°43/22 du 14 septembre 2022, les modalités du déroulement de l’examen d...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7020 bis du 09 septembre 2021, la liste des avocats habilités à rédiger les actes ayant date certaine au titre de l’année 2021. Pour rappel, les avocats agréés près de la ...

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel des conventions internationales n°13 du 08 août 2022, le dahir n°1-14-62 du 30 juin 2022 portant publication du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources ...

Conformément à l’article 6 de la loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur l’économie d...