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Divers

Exercice des activités de l’artisanat : La Chambre des conseillers adopte le projet de loi n°50-17

La Chambre des conseillers vient d’approuver le projet de loi n°50-17 relatif à l’exercice des activités de l’artisanat. En effet, le projet de loi n°50-17 définit les conditions d'octroi du statut d’artisan, fixe une liste des activit&ea...

L’Office des changes publie les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin Mai 2020

L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin Mai 2020. Selon l’Office, «au titre des cinq premiers mois de 2020, tant les importations que les exportations de marchandises enregistrent, en glissemen...

Registre social unifié : Le CESE rend son avis sur le projet de loi n°72-18

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) vient de rendre public son avis sur le projet de loi n°72-18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’Agence nationale des registres...

Accès aux médicaments : Une proposition de loi pour permettre la substitution

Le groupe Istiqlalien à la Chambre des représentants vient de déposer une proposition de loi visant à modifier l’article 29 de la loi n°17-04 portant code du médicament et de la pharmacie. Cette proposition de loi donnera le pouvoir aux pharmaciens d...

Le prix de certains médicaments revu à la baisse

Le prix d’une série de médicaments vient d’être revu à la baisse par l’arrêté du Ministre de la santé n°1500-20 du 05 juin 2020. Ce dernier modifie et complète l’arrêté n°787-14 du 7 avril 2014 po...

Décisions judiciaires en langue Amazighe : Un Accord de partenariat voir le jour !

Dans le cadre du processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, le Ministère de la Justice et l’Institut Royal de la Culture Amazighe (IRCAM) ont signé le 24 juin 2020, un accord de coopération et de partenariat visant l’int&eacu...