Divers

  Par le biais du décret n°2-21-957 du 23 décembre 2021, la zone d’accélération industrielle de Bouknadel vient d’être créée, faisant suite ainsi, à l’exécution de la convention de partenariat sur la r&eacu...

Les lieux d'installation des appareils de contrôle fonctionnant d’une manière automatique pour établir les infractions au code de la route, en agglomération et hors agglomération, viennent d’être fixés au Bulletin Officiel n°7052 d...

La liste des substances et des méthodes interdites au titre de l’année 2022 vient d’être fixée par l’arrêté du Ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports n°3723-21 du 06 décembre 2021. ...

L’état d’urgence sanitaire qui a pris fin le 31 décembre 2021, vient d’être prolongé jusqu’au 31 janvier 2022 à 18H00. C’est ce qui ressort des dispositions du décret n°2-21-853 du 28 octobre 2021 portant prorogatio...

Pris en application des dispositions des articles 2 et 3 de la loi n°15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, l’arrêté du Ministre de l’équipement et de l...

Par le biais de l’arrêté du Ministre de l’industrie et du commerce n°3461-21 du 16 novembre 2021, la norme NM 22.1.039 relative aux matériaux des joints non métalliques doit être respectée dans la production des joints non métalliques....