Divers

Pour combler le vide juridique quant à la réglementation de la mise sur le marché des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture, le projet loi n°53-18 relatif aux matières fertilisantes, à leurs...

La reconnaissance faciale est une technique qui permet à partir des traits de visage, d’authentifier une personne : c’est-à-dire,  vérifier qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être (dans le cadre d’un contrô...

L’Office des changes vient de publier les indicateurs préliminaires des échanges extérieurs enregistrés à fin février 2020. Selon l’Office, «les échanges commerciaux au titre des biens enregistrent à fin février 20...

Une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce vient d’être pu...

Pris application de l’article 46 de la loi n°27-13 relative aux carrières, un arrêté conjoint du Ministre de la justice et du Ministre de l'équipement, du transport, de la Logistique et de l’eau n°865-20 du 03 mars 2020 vient de fixer le contenu e...

Conformément aux dispositions du décret n°2-18-912 du 10 septembre 2019, les agents de la police des carrières sont chargés du suivi, de la surveillance et de la constatation des infractions au niveau des carrières, sites de dragage et lie...