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Divers

Volontariat contractuel : La loi n°06-18 attend son entrée en vigueur !

En vue de réguler le volontariat contractuel, le dahir n°1-21-85 du 26 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°06-18 relative à l’organisation du volontariat contractuel, a été publié au Bulletin Officiel n°7010 du 05 août 2021. E...

L’Office des changes publie les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin 2022

L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin 2022. Selon l’Office, «au titre de l’année 2022, les importations s’accroissent de 39,6% ou +209.157MDH, se situant à 737.728MD...

L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 28 février 2023

L’état d’urgence sanitaire vient d’être prolongé par le biais du décret n°2-23-26 du 27 janvier 2023 du 31 janvier jusqu’au 28 février 2023 à 18H00. Le décret en question permet au Ministre de l’intérieur d...

Fixation des spécifications physiques et chimiques du couscous et des pâtes alimentaires

Pris en application de l’article 5 du décret n°2-22-136 du 17 mai 2022 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisés, l’arrêté du Ministre de l'agriculture...

Port de Tanger-ville : Fixation par arrêté des limites de la rade et du chenal d’accès

Pris en application des dispositions des articles 2 et 3 de la loi n°15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, l’arrêté du Ministre de l’équipement et de l...

Production cinématographique étrangère : Le plafond des subventions revu à la hausse

En modifiant les dispositions de l’article 6 ter du décret n°2-12-325 du 17 août 2017 fixant les conditions et les procédures d’aide à la production cinématographique, à la numérisation, à la rénovation et la créa...