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Divers

Zone Franche Tanger-Tech : Un arrêté fixe la liste des activités permises

Il a été publié au Bulletin Officiel n°6784 du 06 juin 2019, le décret n°2-19-345 du 24 mai 2019 portant création de la zone franche Tanger-Tech. En effet, cette zone franche vise à mettre en place un pôle industriel soumis au régim...

Plans comptables des établissements de crédit/Takaful/OPCI… : Des avis du CNC rendus

Dans un communiqué officiel du Ministère de l’économie et des finances, il a été annoncé que Madame la Ministre de l’Economie et des Finances, en sa qualité de présidente du Conseil National de la Comptabilité (CNC), a &eac...

L’Office des changes publie les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin avril 2022

L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin avril 2022. Selon l’Office, «au titre des quatre premiers mois de l’année 2022, les importations atteignent 230.052MDH contre 166.993MDH &ag...

Un avis du CESE sur le patrimoine culturel

Conformément à l’article 6 de la loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur le patrimoine culturel. D...

Fixation par décret des normes de qualité du couscous et des pâtes alimentaires commercialisés

En abrogeant les dispositions de l’arrêté du 10 août 1955 relatif à la fabrication des pâtes alimentaires, le décret n°2-22-136 du 17 mai 2022 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire du couscous et des p&ac...

Interdiction temporaire de pêche des Ruditapes decussatus

L’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1113-22 du 14 avril 2022 interdit la pêche et le ramassage des Ruditapes decussatus dans la baie de Dakhla, à compter du 19 mai jus...