Divers

Par un Arrêté n°3-127-19 du 28 novembre 2019, le Chef de gouvernement vient annoncer qu’il a été procédé au remplacement de M. Ali Ram par M. Khalid Al Yacoubi, en tant que représentant de l’Instance centrale de prévention de l...

Après le dépôt à la Chambre des représentants par deux députés du Parti d’authenticité et Modernité (PAM), Me Fatima-Ezzahra Mansouri et M. Abdellatif Ouahbi, d’une proposition de loi visant à abroger les articles de ...

Le report de l’entrée en vigueur de la loi n°112-12 relative aux coopératives a été décidé par le biais de la loi 74-16 au plus tard au 31 décembre 2019. Ce report a pour objectif de permettre aux coopératives et à leurs unio...

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n°11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) a instauré son règlement intérieur...

Régie au début par l’arrêté conjoint du Ministre de l’équipement, du transport et de la logistique et du Ministre de l’intérieur n°2805-14 du 1er août 2014, l’arsenal juridique de la signalisation routière vient d&rs...

Le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la première tranche de de la zone franche d’exportation Souss Massa, vient d’être...