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Divers

Publication au BO d’un nouveau plan national de fréquences

Par le biais de la décision du Chef du gouvernement n°3-70-21 du 15 juillet 2021, un nouveau Plan National des Fréquences (PNF) vient de voir le jour. En effet, le PNF est le document de référence qui précise pour chaque bande de fréquences les serv...

Exercice de la médecine par les étrangers au Maroc : Publication de deux décrets au BO

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°7018 du 02 septembre 2021, le décret n°2-21-641 du 25 août 2021 relative à la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission de suiv...

L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’à 31 octobre 2021

En modifiant le décret n°2-21-507 du 08 juillet 2021, le décret n°2-21-643 du 25 août 2021, l’état d’urgence sanitaire vient d’être prolongé jusqu’au 31 octobre 2021 à 18H00. Pour rappel, le décret n°2-21-...

Agents sportifs : Publication au Bulletin Officiel de la convention-type conclue avec les sportifs

Pris en application de l’article 1er du décret n°2-10-628 du 04 novembre 2011 portant application de la loi n°30-09 relative à l’éducation physique et aux sports, l’arrêté du Ministre de la culture, de la jeunesse et du sport n°1693-2...

Instituts de santé : Création d’une annexe à Beni Mellal

Les Instituts Supérieurs des Professions Infirmières et Techniques de Santé (ISPITS) sont des établissements de l’enseignement supérieur ne relevant pas des universités, créés par le décret n°2-13-658 du 30 septembre 2013, et...

La liste des avocats habilités à rédiger les actes ayant date certaine publiée au BO

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7020 bis du 09 septembre 2021, la liste des avocats habilités à rédiger les actes ayant date certaine au titre de l’année 2021. Pour rappel, les avocats agréés près de la ...