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Divers

Interdiction temporaire de pêche pour certaines espèces pélagiques pour cinq ans

Par le biais de l’arrêté n°2401-22 du 12 septembre 2022, le Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts vient d’interdire pour une durée de cinq ans la pêche des espèces p&ea...

Révision des prix de certains médicaments annoncée par trois arrêtés

Trois arrêtés du Ministre de la santé et de la protection sociale viennent de publier une nouvelle grille tarifaire des prix de médicaments revue à la baisse. En effet, le prix public de vente (PPV) de tout médicament, fabriqué localement ou impor...

La date de l’examen d’accès à la profession d’avocat au titre de l'année 2022 fixée

Conformément aux dispositions l’article 6 de la loi n°28-08 organisant la profession d’avocat, le Ministre de la justice vient d’annoncer par le biais de sa décision n°43/22 du 14 septembre 2022, les modalités du déroulement de l’examen d...

La liste des avocats habilités à rédiger les actes ayant date certaine publiée au BO

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7020 bis du 09 septembre 2021, la liste des avocats habilités à rédiger les actes ayant date certaine au titre de l’année 2021. Pour rappel, les avocats agréés près de la ...

Accès aux ressources génétiques : Le Protocole de Nagoya publié par Dahir !

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel des conventions internationales n°13 du 08 août 2022, le dahir n°1-14-62 du 30 juin 2022 portant publication du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources ...

Le CESE émet un avis sur l’économie du sport

Conformément à l’article 6 de la loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur l’économie d...