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La liste des établissements dont les étudiants sont soumis au régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO), telle qu’elle a été fixée par l’arrêté du ministre de la santé n°377-18 du 29 mars 2018, vient d’...
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6820 du 10 octobre 2019, le décret n°2-19-732 du 30 septembre 2019 pris pour l’application de la loi n°103-14 portant création de l’Agence nationale de la sécurité routière (...
La loi n°15-12 a introduit dans le dahir n°1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime les principes et les prérequis nécessaires notamment en matière de traçabilité permettant de prévenir et de lutter contre l...
Pris en application de l’article 57 de la loi-cadre n°51-17 relative au système de l'éducation, de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique, le projet de décret n°2-19-795 fixe la composition, l’organisation et les modalit&eac...
La zone franche "Tanger Automotive City" a été créée par le décret n°2-10-337 du 20 avril 2011 pour abriter les entreprises œuvrant dans les activités suivantes : -fabrication de composants pour les besoins de l'automob...
Le décret-loi n°2-18-781 du 10 octobre 2018 relatif à la création de la caisse marocaine de l’assurance maladie (CMAM), a été ratifié au Bulletin Officiel n°6758 du 07 mars 2019, par le dahir n°1-19-42 du 27 février 2019, portant p...