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Instances internationales

Impact du Covid19 sur le monde du travail au monde

L’observatoire de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) vient de publier son analyse sur l’impact de la pandémie du Covid19 sur le monde du travail. Selon la note de l’OIT publiée dans ce sens, la baisse du nombre d’heures travaillées ...

Publication du 3ème numéro du Bulletin Officiel des conventions internationales

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°3 du 07 avril 2020, les dahirs portant publication des conventions internationales suivantes : 1-Dahir n°1-14-165 du 16 mars 2020 portant publication de l’Accord fait à Rabat le 22 février 2013 ent...

L’Accord de coopération douanière arabe approuvé par Dahir

Le Royaume du Maroc vient d’approuver par le biais du dahir n°1-20-26 du 06 mars 2020, l’Accord de coopération douanière arabe. Cet Accord vise à renforcer la coopération entre les administrations douanières des États arabes à tra...

Le Maroc approuve plusieurs conventions bilatérales

Le Royaume du Maroc approuve une série de conventions bilatérales par le biais des dahirs suivants : -Dahir n°1-20-09 du 06 mars 2020 portant promulgation de la loi n°15-19 portant approbation de la convention de coopération en matière de lutte cont...

Lutte contre l’évasion fiscale : Le Maroc approuvera bientôt l’Accord multilatéral

Lors du Conseil du 30 janvier 2020, les membres du gouvernement ont adopté le projet de loi n°77-19 portant approbation de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange automatique de renseignements relatifs aux compte...

OMPI : Le Traité de Beijing entrera en vigueur dans trois mois

Avec la ratification de l’Indonésie, le 28 janvier 2020, le Traité de Beijing entrera en vigueur pour ses 30 parties contractantes le 28 avril 2020. Le Royaume du Maroc a signé ledit Traité le 26 juin 2020, mais ne l’a pas encore ratifié. Pour rapp...