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Amérique

Le Maroc ouvre un consulat à Toronto

A travers le dahir n°1-20-01 du 06 mars 2020 complétant le dahir n°1-57-090 du 22 avril 1957 portant création de postes diplomatiques et consulaires, Le Royaume du Maroc vient d’annoncer l’ouverture d’un consulat à Toronto (Canada). Cette dé...

Un tribunal chinois reconnait la protection par le droit d'auteur à un journalise Robot

Un tribunal chinois vient de se prononcer sur une affaire impliquant une intelligence artificielle qui a contesté par le biais de son représentant légal « Tencent », l’utilisation par la société Shanghai Yingxun Technology Company d&rs...

Maroc/Brésil : Une série de conventions bilatérales adoptée

Plusieurs conventions ont été signées entre le Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil, le 13 juin 2019 à Brasilia. Ces conventions ont été approuvées par le biais de projets de loi ...

Données personnelles : Youtube écope d’une amende de 170 millions de dollars

Le tribunal américain du district Columbia vient d’infliger à Youtube une amende de 170 millions de dollars, avoir illégalement collecté des données personnelles d'enfants. La genèse de l’affaire date d’avril 2018, puisque des orga...

USA : Johnson & Johnson condamné à une amende de 572 millions de dollars

L’Etat d’Oklahoma avait intenté une action en justice contre plusieurs laboratoires pharmaceutiques suite au scandale des opioïdes : médicaments antidouleur ayant entraîné la mort par overdose de centaines de milliers de personnes aux Etats Uni...

USA/Volkswagen : Accord de principe trouvé

Le constructeur automobile allemand Volkswagen a trouvé un accord de principe prévoyant des compensations importantes afin d'éviter un procès aux États-Unis dans l'affaire des moteurs diesel truqués pour déjouer les normes antipollution. ...