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International

Algérie : La loi de finances 2020 publiée au JO

Après l’élection d’un nouveau président et la mise en place d’un gouvernement, les algériens vient de constater la publication au Journal officiel de la République Algérienne n° 81 du 30 décembre 2019, la loi n°19-14 du 11 ...

Vinci/Bloomberg : Une sanction historique de l’AMF française

C’est une première en France, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), gendarme de la Bourse en France, vient de condamner Bloomberg d'une sanction de 5 millions d'euros pour avoir diffusé des informations que l’organe de presse aurait dû...

L’Algérie se dote d’une agence nationale de développement du numérique

A l’instar de l’Agence du développement du digital au Maroc, le décret présidentiel n°19-317 du 26 novembre 2019 vient d’annoncer la création en Algérie d’une agence nationale de développement du numérique. En effet, c...

Maroc/UE : La CCE juge faible la valeur ajoutée des aides européennes

La Cour des comptes européenne (CCE) a jugé dans un rapport spécial publié récemment que l'aide financière de l'Union Européenne (UE) en faveur du Maroc, versée directement sur le compte du Trésor public du pays de 2014 à...

Union Africaine : Bientôt l’OHADA intégré dans la ZLECAF ?

Après l’entrée en vigueur de l'Accord de création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) en mois de juillet 2019, le Secrétaire Permanent de l’OHADA juge dans un communiqué officiel, primordial que la ZLECAf s’app...

Lutte contre l’évasion fiscale : Le Maroc approuvera bientôt deux conventions internationales

Pour éviter l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices, le Conseil de gouvernement du 28 novembre 2019, a approuvé le projet de loi n°75-19 portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des ...