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International

Lutte contre la cybercriminalité : L’arsenal juridique en vigueur au Maroc !

Pour lutter efficacement contre la cybercriminalité, l’arsenal juridique marocain se compose des textes suivants : I-Au niveau des normes juridiques internationales : 1-Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 et le Protoco...

Le Maroc ratifie le traité instituant l’Agence Africaine du Médicament

Le Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament vient d'être approuvé au Bulletin Officiel n°6953 du 18 janvier 2021, par le dahir n°1-20-93 du 31 décembre 2020 portant promulgation de la loi n°09-20. L’objectif p...

Maroc/GB: L'Accord d'association approuvé

L'Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, fait à Londres le 26 Octobre 2019, vient d'être approuvé au Bulletin Officiel n°6953 du 18 janvier 2021 par le dahir n°1-20-99 du...

Approbation de plusieurs conventions bilatérales

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel, les conventions bilatérales suivantes : 1-Dahir n°1-21-65 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°77-20 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la pêche mar...

Approbation de plusieurs conventions internationales

En vue d’approuver plusieurs conventions internationales, les lois suivantes viennent d’être publiées au Bulletin Officiel n°6986 du 13 mai 2021 : -Dahir n°1-20-42 du 21 avril 2021 portant promulgation de la loi n°08-20 portant approbation du Trait&eacu...

Le Royaume du Maroc approuve une série de Conventions bilatérales

Au Bulletin Officiel n°6953 du 18 janvier 2021, il vient d'être publié les dahirs promulguant des lois approuvant les Conventions bilatérales suivantes: 1-Dahir n°1-20-89 du 31 décembre 2020 portant promulgation de la loi n°65-19 portant approbation de...