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International

Droit de propriété intellectuelle : L’UE adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

Avec l’adhésion récente de l’Union européenne (UE), l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques entrera en vigueur pour l’ensemble de ses parties contractantes l...

France/Les nouveaux véhicules électriques individuels : La fin du non-droit !

Deux idées reçues sur les nouveaux véhicules électriques individuels (trottinettes électriques, gyropodes, etc.) méritent d’être combattues : la première, c’est qu’ils n’auraient pas besoin d’être assur&e...

Parlement panafricain : Les députés adopteront bientôt le projet de loi n°47-19

Le projet de loi n°47-19 portant approbation du protocole annexé à l'acte constitutif de l'Union africaine relatif au parlement panafricain, vient d’être déposé à la Chambre des représentants et transmis à la Commission des a...

Accord de coopération douanière arabe : Le projet de loi n°48-19 est au parlement !

Après avoir été adopté par le Conseil du gouvernement du 04 juillet 2019, le projet de loi n°48-19 portant approbation de l’Accord de coopération douanière arabe, a été déposé à la Chambre des représentan...

Doing Business 2020 : Le Maroc 53ème à l’échelle mondiale

Le classement du Royaume du Maroc vient d’avancer de sept places au classement Doing Business 2020 de la Banque mondiale, pour occuper le 53ème rang à l’échelle mondiale, troisième rang des pays de la région de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orie...

Maroc/Brésil : Une série de conventions bilatérales adoptée

Plusieurs conventions ont été signées entre le Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil, le 13 juin 2019 à Brasilia. Ces conventions ont été approuvées par le biais de projets de loi ...