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International

Maroc/Brésil : Une série de conventions bilatérales adoptée

Plusieurs conventions ont été signées entre le Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil, le 13 juin 2019 à Brasilia. Ces conventions ont été approuvées par le biais de projets de loi ...

France/Décision du CSA du 31 juillet 2019 Free c. BFM TV

Par courrier du 20 février 2018, les sociétés BFM TV, RMC et Diversité TV (groupe NextRadioTV), éditrices de chaînes de télévisions, annoncent à la société Free, distributeur de ces services sur son réseau propre, l...

Accords de pêche Maroc/UE : Le Maroc donne son feu vert !

L'Accord entre le Maroc et l'Union européenne sous forme d'échange de lettres sur la modification des protocoles n°1 et n°4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs...

Bactérie Xylella : L’Italie doit se conformer aux directives de la CE au plus vite

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient d’affirmer dans un arrêt récent que : « l’Italie a manqué à l’obligation lui incombant de mettre en place des mesures pour empêcher la propagation de la bact&e...

Le Mali adopte une nouvelle réglementation minière

Le Conseil Malien des Ministres tenu le 21 août 2019, a adopté un projet de loi portant Code minier en République du Mali, qui vise à abroger en premier lieu, les dispositions de la loi n°2012-015 du 27 février 2012 portant Code minier et à apporter un ...

Données personnelles : Youtube écope d’une amende de 170 millions de dollars

Le tribunal américain du district Columbia vient d’infliger à Youtube une amende de 170 millions de dollars, avoir illégalement collecté des données personnelles d'enfants. La genèse de l’affaire date d’avril 2018, puisque des orga...