International

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de décider dans son arrêt du 29 juillet 2019, que : « le gestionnaire d’un site Internet, qui insère sur ledit site un module social permettant au navigateur du visiteur de ce site de ...

L’ordonnance n°45-274 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante est le texte fondamental en droit pénal des mineurs. Depuis son entrée en vigueur le 5 février 1945, celle-ci a fait l’objet de quarante modifications tout en ga...

Lors du Conseil tenu le 04 juillet 2019, les membres du gouvernement ont adopté Projet de loi n°48-19 portant approbation de l’Accord de coopération douanière arabe, signé le 5 mai 2015 à Riyad. Il suivra ensuite son parcours de validation aux deux Cham...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6794 du 11 juillet 2019, le dahir n°1-19-93 du 08 juillet 2019 portant promulgation de la loi n°90-18 portant approbation de l’Accord au système des écoles britanniques conclu entre le Gouver...

Une série de conventions multilatérales viennent d’être approuvées au Bulletin Officiel n°6794 du 11 juillet 2019, à travers les dahirs suivants : 1-Dahir n°1-19-98 du 08 juillet 2019 portant promulgation de la loi n°104-18 portant approb...

Entre le Royaume du Maroc et la République de l’inde, pas moins de quatre conventions viennent d’être approuvées par le biais de Dahirs publiés au Bulletin Officiel n°6794 du 11 juillet 2019. Il s’agit bien du : 1-Dahir n°1-19-94 du 08 j...