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International

L’Union Africaine va créer un fonds continental anti-COVID-19

Le Bureau de l'Assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine (UA) s’est réuni le 26 mars 2020 par visioconférence, pour décider la création d’un fonds continental anti-COVID-19 qui sera utilisé dans la lutte contr...

France/Entre COVID-19 et droit commun des contrats : la notion de force majeure

Résumé : Très récemment, le gouvernement a décidé d’un confinement quasi-total de la population en raison de l’épidémie de COVID-19. Ce confinement entrave le monde économique et son principal outil, le contrat, va en ...

L’Algérie et les mesures de luttes contre le Covid 19

Pour lutter efficacement contre la propagation du Covid19, le président de l’Algérie a décrété une série de mesures visant visent à diminuer les contacts physiques entre les citoyens dans les espaces publics et sur les lieux de travail. Ain...

Le Maroc ouvre un consulat à Toronto

A travers le dahir n°1-20-01 du 06 mars 2020 complétant le dahir n°1-57-090 du 22 avril 1957 portant création de postes diplomatiques et consulaires, Le Royaume du Maroc vient d’annoncer l’ouverture d’un consulat à Toronto (Canada). Cette dé...

Le Maroc approuve l’acte constitutif de l’UA relatif au parlement africain

La loi n°47-19 portant approbation du protocole annexé à l'acte constitutif de l'Union africaine relatif au parlement panafricain, vient d’être publiée au Bulletin Officiel n°6866 du 19 mars 2020. En effet, ce protocole vient en application des d...

L’Accord de coopération douanière arabe approuvé par Dahir

Le Royaume du Maroc vient d’approuver par le biais du dahir n°1-20-26 du 06 mars 2020, l’Accord de coopération douanière arabe. Cet Accord vise à renforcer la coopération entre les administrations douanières des États arabes à tra...