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signalement.ccomptes.fr : Une plate-forme de signalement aux juridictions financières françaises

https://signalement.ccomptes.fr/entreprises : est une plateforme qui vient d’être lancée par la Cour des comptes française, pour permettre aux citoyennes et citoyens français, via des échanges sécurisés, de signaler aux juridictions financi&egr...

Maroc/Turquie : L’amendement de l’ALE rendu public

Publié au Bulletin Officiel n°6986 du 13 mai 2021, le dahir n°1-21-44 du 21 avril 2021 portant promulgation de la loi n°54-20, a approuvé l'Accord portant amendement de la convention de libre-échange (ALE) entre le Royaume du Maroc et la République de Tu...

Publication au BO des Statuts de la Banque Asiatique d'investissement dans les infrastructures

Après l’approbation des Statuts de la Banque Asiatique d'investissement dans les infrastructures par la loi n°60-20 et la notification portant dépôt des instruments d’adhésion du Royaume du Maroc auxdits faite à Pékin le 04 mai 2022, le ...

Approbation de plusieurs conventions internationales

En vue d’approuver plusieurs conventions internationales, les lois suivantes viennent d’être publiées au Bulletin Officiel n°6986 du 13 mai 2021 : -Dahir n°1-20-42 du 21 avril 2021 portant promulgation de la loi n°08-20 portant approbation du Trait&eacu...

Agence Africaine du Médicament : Le dahir portant publication du Traité publié au BO

Le Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament a été approuvé au Bulletin Officiel n°6953 du 18 janvier 2021, par le dahir n°1-20-93 du 31 décembre 2020 portant promulgation de la loi n°09-20. Sa publication vient ...

Le Royaume du Maroc ouvre trois ambassades à la Gambie, à l’Union des Comores et à Malawi

A travers le dahir n°1-22-39 du 30 juin 2022 complétant le dahir n°1-57-090 du 22 avril 1957 portant création de postes diplomatiques et consulaires, le Royaume du Maroc vient d’annoncer l’ouverture de trois ambassades respectivement au sein des Républiques...