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Contrats publics

Marchés publics : Un guide pour mieux expliciter les soumissions électroniques

Il vient d’être publié un guide des prérequis de la soumission électronique au sein des marchés publics. Ce guide constitue en effet, la formalisation des procédures technico-fonctionnels pour assurer la mise en ligne, par les acheteurs publics, de...

Marchés publics : Les modalités d’application de sanctions en cas de non enregistrement

La formalité d'enregistrement les marchés publics de l'Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales, a été imposée par la loi de finances n°80-18 pour l'année budgétaire 2019 qui a modifié ...

TPE/Coopératives/Auto-entrepreneurs/Marchés publics : Le modèle des pièces fixé

Pour fixer le modèle de la liste des bons de commandes remportés par les petites et moyennes entreprises, les coopératives, l’union des coopératives et les auto-entrepreneurs, selon la nature des travaux, ainsi que la liste des marchés publics remport&eacut...

Marchés publics : Les coopératives et les auto-entrepreneurs auront leurs parts !

Dans le but de faciliter davantage l'accès des coopératives et des auto-entrepreneurs à la commande publique en général et aux marchés publics en particulier, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6783 du 03 juin 2019, le...

CNESTEN : La garantie responsabilité civile reconduite par l’Etat

Le décret n°2-20-01 du 24 janvier 2020 reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN), vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6854 du 06 février 2020. La g...

Appui au financement du projet solaire NOOR : L’Etat approuve deux contrats de prêt

Dans le but de permettre à l'Agence Marocaine pour l'Energie Durable (MASEN, d’avoir un financement suffisant pour l’accomplissement du projet d’énergie solaire Noor, le Chef du gouvernement vient d’approuver par décrets, les deux contrats de pr...