Contrats publics

Le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OPEC Fund for International Development) a signé un accord de prêt de 100 millions de dollars avec le gouvernement du Maroc pour aider à construire un secteur financier inclusif dans le cadre d’efforts p...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7083 du 18 avril 2022, le décret n°2-22-187 du 29 mars 2022 approuvant le contrat conclu le 28 février 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque Européenne d’Investissement (BEI), pour la garantie...

A cause de la hausse des prix et de la rareté des matières premières enregistrées au niveau mondial, le Chef de gouvernement vient de publier une Circulaire pour annoncer des mesures exceptionnelles relativement aux marchés publics. S’appuyant sur les re...

Il peut être passé des marchés dits «marchés-cadre» lorsque la quantification et le rythme d'exécution d'une prestation, qui présente un caractère prévisible et permanent, ne peuvent être entièrement dét...

Par le biais de la décision n°3455-19 du 03 mars 2022, le Ministre des Habous et des affaires islamiques vient de fixer les modalités de passation des contrats et conventions de partenariat par l’administration des habous au nom des habous publics, avec le secteur public ou...

Le taux des intérêts moratoires est déterminé sur la base du taux moyen pondéré des bons du trésor à trois (3) mois souscrits, par adjudication, au cours du trimestre précédent majoré d'un (1) point. Le taux ainsi d&ea...