Contrats publics

Il vient d’être publié un guide des prérequis de la soumission électronique au sein des marchés publics. Ce guide constitue en effet, la formalisation des procédures technico-fonctionnels pour assurer la mise en ligne, par les acheteurs publics, de...

La formalité d'enregistrement les marchés publics de l'Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales, a été imposée par la loi de finances n°80-18 pour l'année budgétaire 2019 qui a modifié ...

Pour fixer le modèle de la liste des bons de commandes remportés par les petites et moyennes entreprises, les coopératives, l’union des coopératives et les auto-entrepreneurs, selon la nature des travaux, ainsi que la liste des marchés publics remport&eacut...

Dans le but de faciliter davantage l'accès des coopératives et des auto-entrepreneurs à la commande publique en général et aux marchés publics en particulier, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6783 du 03 juin 2019, le...

Le décret n°2-20-01 du 24 janvier 2020 reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN), vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6854 du 06 février 2020. La g...

Dans le but de permettre à l'Agence Marocaine pour l'Energie Durable (MASEN, d’avoir un financement suffisant pour l’accomplissement du projet d’énergie solaire Noor, le Chef du gouvernement vient d’approuver par décrets, les deux contrats de pr...