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Personnes

Entraide sociale : Le Registre Social Unifié bientôt mis en place

Au Bulletin Officiel n° 6908 du 13 août 2020, le dahir n°1-20-77 du 08 août 2020 portant promulgation de la loi n°72-18, vient de mettre en place un système national d’enregistrement des ménages et des individus désirant bénéficier d...

Carte Electronique d’Identité Nationale : Le premier décret d’application publié

Pris en application de la loi n°04-20 relative à la carte électronique d’identité nationale, le décret n°2-20-521 du 12 août 2020 vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6908 du 13 août 2020. Pour rappel, la lo...

Amende/Violation d’état d’urgence sanitaire : Un décret pour mieux expliciter la procédure

Il a été publié au Bulletin Officiel n°6906 bis du 08 août 2020, le décret-loi n°2-20-503 du 07 août 2020 complétant le décret-loi n°2-20-292 du 23 mars 2020 édictant des dispositions particulières à l’&ea...

Carte électronique d’identité nationale : La nouvelle loi est publiée au BO

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6907 du 10 août 2020, le dahir n°1-20-80 du 08 août 2020 portant promulgation de la loi n°04-20 relative à la carte électronique d’identité nationale. En effet, cette loi vis...

Etat d’urgence sanitaire : Une amende transactionnelle pourra mettre fin à l’action publique

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6906 bis du 08 août 2020, le décret-loi n°2-20-503 du 07 août 2020 complétant le décret-loi n°2-20-292 du 23 mars 2020 édictant des dispositions particulières à l&rsqu...

L’état d’urgence sanitaire prolongé

Le décret n°2-20-526 du 07 août 2020 décide le maintien de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national tel que déclaré par le décret n°2-20-293 du 24 mars 2020, du lundi 10 août 2020 à 18H j...