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Environnement

Evaluation environnementale : La loi n°49-16 publiée au BO

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6908 du 13 août 2020, le dahir n°1-20-78 du 08 août 2020 portant promulgation de la loi n°49-17 relative à l’évaluation environnementale. Cette nouvelle loi vise à apporter les no...

Fixation de la liste des déchets non-dangereux pouvant être autorisés à l’importation

Pris en application de l’article 8 du décret n°2-17-587 du 10 décembre 2018 fixant les conditions et les modalités d’importation, d’exportation et de transit des déchets, l’arrêté du Ministre de l’énergie, des mines ...

GNL : Un avant-projet de loi pour réguler le secteur de l’énergie

Un avant-projet de loi vient d’être publié au portail du Secrétariat Général du gouvernement pour une consultation publique conformément aux dispositions du décret n°2-08-229 du 21 mai 2009 instituant une procédure de publication des...

Avis du CESE sur la transition énergétique

Conformément à l’article 6 de la loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi aux fins de produire un avis sur la transition énergétique....

Sacs en plastiques : Le dispositif répressif aggravé

Pour lutter contre la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques, la loi n°77-15 a vu le jour en mois de décembre 2015. Quatre ans après son entrée en vigueur, la l...

Les attributions du Ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement

M. Aziz Rebbah, Ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement exerce les attributions dévolues à l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie et des mines conformément aux dispositions du décret n° 2-14...