Droit public général

Les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines durant la saison 2020/2021, viennent d’être fixées par ...

Le décret n°2-20-528 du 12 août 2020 vient d’annoncer la création d’un compte d’affectation spéciale, intitulé «Fonds d’investissement stratégique». Ce décret intervient en application des Hautes Instruction...

I-La Fondation des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, ses groupes et instances : La Fondation des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, ses groupes et ...

La Caisse de compensation vient de rappeler à travers son bulletin d’information du mois de juillet 2020, que «la moyenne des cours du gaz butane au cours des sept premiers mois de l’année 2020 a connu une baisse de 14% par rapport à la même péri...

Pour disposer d’un cadre juridique clair et fastidieux de la cybersécurité au Maroc, la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité vient d’être publiée au Bulletin Officiel n°6904 du 30 juillet 2020. Cette loi vient en compl&eacu...

Une nouvelle réglementation relative à la fabrication et la possession des matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions, voit le jour par le biais de la loi n°10-20 relative aux matériels et équipe...