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Droit public général

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 27 février 2020

Le Conseil de gouvernement qui sera tenu jeudi prochain, débutera ses travaux par un exposé du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts des principaux axes de la nouvelle stratégie de développ...

Compte rendu du Conseil de gouvernement du 13 février 2020

Lors du Conseil tenu le 13 février 2020, les membres du gouvernement ont suivi l’exposé du ministre du Travail et de l'insertion professionnelle sur le développement des indicateurs du marché de l'emploi entre 2017 et 2019. Par la suite, ils ont adopt&e...

La Caisse de compensation publie son bulletin d’information du mois de janvier 2020

La Caisse de compensation vient de rappeler à travers son bulletin d’information du mois de janvier 2020, que  la moyenne des cours du gaz butane relative à l’année 2019 a connu une baisse de 18% par rapport à l’année 2018. Alors que la ...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 20 février 2020

Un Conseil de gouvernement se tiendra le 20 février 2020 et sera consacré à l’adoption des projets de décret suivants : 1-Projet de loi n°53-18 relatif aux matières fertilisantes, à leurs adjuvants et aux supports de culture ; 2-P...

Compte-rendu du Conseil de gouvernement du 06 février 2020

Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) vient de dévoiler le compte-rendu du Conseil du gouvernement tenu le 06 février 2020. Durant ce Conseil, les membres du gouvernement ont adopté les projets de texte suivants : 1-Projet de décre...

Publication au BO des limites territoriales d’une dizaine de communes

Pris en application de l’alinéa 2 de l’article 7 de la loi n°131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales, le Ministre de l’intérieur vient de fixer au Bulletin Officiel n°6855 du 10 f&...