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Publication de trois décrets au BO n°7063

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7063 du 07 février 2022, les décrets suivants : 1-Décret n°2-22-64 du 1er février 2022 annexant la délégation ministérielle chargée des droits de l’homme a...

Déclaration obligatoire de patrimoine : Démarrage de la campagne 2022

La Cour des comptes vient de rappeler les assujettis à la déclaration obligatoire de patrimoine que l’opération de renouvellement des déclarations, exigible tous les trois ans, a débuté le 1er février 2022, et se prolongera jusqu’au...

Royaume du Maroc/BAD : Approbation par décret de la garantie d’un prêt au profit de l’ONEE

En vue d’approuver l’accord conclu le 14 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de dix-huit millions d’euros (18.000.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office ...

Publication au BO du règlement intérieur de l’institution du médiateur

Pris en application de l’article 50 de la loi n°14-16 relative à l’institution du médiateur qui prévoit que : « Le Médiateur élabore un projet de règlement intérieur de l’Institution fixant notamment :...

Création de nouveaux centres judiciaires

De nouveaux centres judiciaires viennent de voir le jour. C’est ce qui ressort de l’arrêté du Ministre de la justice n°202-22 du 14 janvier 2022 modifiant et complétant l’arrêté du Ministre de la justice n°3160-17 du 03 janvier 2018 fixant...

Secteur des eaux et forêts et lutte contre la désertification : Des mesures transitoires en vigueur

En attendant le démarrage effectif des activités l’Agence nationale des eaux et forêts, le Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et du développement rural et des eaux et forêts, est chargé par le décret n°2-22-066 du 30...