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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 09 janvier 2020

Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement du 09 janvier 2020 examinera les projets de textes suivants : 1-Projet de loi n°62-19 relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition, par des sociétés anonymes ou des société...

Compte rendu du Conseil de gouvernement du 26 décembre 2019

Lors du Conseil tenu le 26 décembre 2019, le Ministre de la Justice a présenté un exposé sur l'introduction générale de la politique pénale. Ensuite, les membres du gouvernement ont adopté les projets de décret suivants : ...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 02 janvier 2020

Le Conseil de gouvernement de jeudi prochain, aura à adopter lors du Conseil de jeudi prochain, les projets de décret suivants : 1-Projet de décret n°2-19-1086 fixant les attributions et l’organisation du Ministère de l’intérieur ; ...

Compte rendu du Conseil de gouvernement du 05 décembre 2019

A l’ouverture des travaux du Conseil du gouvernement du 05 décembre 2019, la Ministre de la Solidarité, du Développement Social, de l'Egalité et de la Famille a présenté un exposé sur les résultats de l'étude relative au ...

Bonne nouvelle pour les justiciables : Un nouveau simulateur de calcul de taxe judiciaire disponible

Dans le cadre de la digitalisation des différents tribunaux du Royaume, de nouveaux services en ligne viennent d’être mise en place par le Ministère de la justice. Intitulé:"المنصة الإلكترونية لصناديق المحاكم", ce no...

Médiateur du Royaume : Publication au BO du rapport d’activités 2018 et de la traduction officielle de la loi n°14-16

Publié au Bulletin officiel n°6840 du 19 décembre 2019, le médiateur du Royaume vient de révéler via son rapport annuel, les principales activités effectuées par l’institution au titre de l’année 2018. Par ailleurs, la trad...