Public

Les eaux territoriales du côté du Sahara marocain viennent d'intégrer l’arsenal juridique interne par le biais des deux textes législatifs suivants: 1-Dahir n°1-20-02 du 06 mars 2020 portant promulgation de la loi n°37-17 modifiant et compl...

Publié au Bulletin Officiel n°6816 du 26 septembre 2019, le dahir n°1-19-120 du 12 septembre 2019 portant promulgation de la loi organique n°17-19 a pour objet de modifier et compléter l'annexe n°1 relative aux établissements et entreprises publics strat&ea...

L’article 43 de la loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020 qui prévoit que : « Le gouvernement est autorisé à procéder aux émissions d’emprunts et de tout autre instrument financier, à l&rsqu...

Par le dahir n°1-20-35 du 30 mars 2020, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a nommé Me Latifa El Khal et LM. El Houssain Abouchi, membres de la Cour constitutionnelle. Alors que le président de la Chambre des Représentants, a désigné M. Mohamed Alami, mem...

En vue d’approuver des contrats de prêt conclus entre le Royaume du Maroc et différentes institutions financières internationales, les trois décrets suivants ont été publiés au Bulletin Officiel n°6870 du 02 avril 2020 : 1-Dé...

Durant la période de l’état d’urgence sanitaire liée à la pandémie covid19 et pour faire face l’instauration de confinement visant la limitation de la mobilité des personnes, une Circulaire du Ministre de l’économie et des fi...