Public

La liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable vient d’être complétée par le biais de l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administrati...

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites : « Les fonds disponibles, autres que ceux nécessaires au fonctionnement de la Caisse marocaine des retraites, sont employ&...

Il a été institué par le décret n°2-19-184 du 25 avril 2019 modifiant et complétant le décret n°2-16-344 du 22 juillet 2016 relatif aux délais de paiement et les intérêts moratoires en matière de commande publique, la d&e...

Les échanges des documents relatifs à l’ordonnancement et le paiement des dépenses relatives aux commandes publiques et ceux dont le montant égal ou inférieur à 200 000 DH hors taxes sont effectuées à compter de l’entré...

La Caisse de compensation vient de rappeler à travers son bulletin d’information de l’année 2019, que la moyenne des cours du gaz butane relative à l’année 2019 a connu une baisse de 18% par rapport à l’année 2018. Alors que la m...

Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement du 09 janvier 2020 examinera les projets de textes suivants : 1-Projet de loi n°62-19 relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition, par des sociétés anonymes ou des société...