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Covid19/Recettes de la TGR : Une augmentation exceptionnelle due aux versements des dons

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de mars 2020. Il ressort de ce bulletin les principales évolutions suivantes, comparées à celles de la même période...

La Caisse de compensation publie son bulletin d’information du mois de Mars 2020

La Caisse de compensation vient de rappeler à travers son bulletin d’information du mois de Mars 2020, que « le paiement des encours des dossiers de subvention des produits gaz butane et sucre, arrêté à fin mars 2020, est de 1.302,37 millions de DH. Ce m...

Produits photovoltaïques et installations solaires thermiques : Des normes marocaines rendues obligatoires

Une norme marocaine est la description objective des conditions auxquelles doit répondre un produit pour être conforme à l’usage auquel il est destiné. Les normes sont facultatives, mais leur application reste obligatoire en cas de : -Clauses, spécificati...

Produits de mines réservés à l’Etat : Fixation des périmètres au Bulletin Officiel

Pris en application de l’article 5 de la loi n°33-13 relative aux mines, l’arrêté du Ministre de l'énergie, des mines et de l’environnement n°908-20 du 06 mars 2020 vient de fixer les périmètres dans lesquels le droit d...

La liste des établissements publics soumis à la programmation pluriannuelle actualisée

En abrogeant l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°551-18 du 21 février 2018, l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration n°679 du 13 févrie...

Partenariat public-privé : La loi n°86-12 amendée

Le partenariat public-privé (PPP) est régi au Maroc par la loi n°86-12 qui a été mise en application par le décret n°2-15-45 du 13 mai 2015. Au sens de l’article 1er de la loi n°86-12, « Le contrat de partenariat public-privé...