Public

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de mars 2020. Il ressort de ce bulletin les principales évolutions suivantes, comparées à celles de la même période...

La Caisse de compensation vient de rappeler à travers son bulletin d’information du mois de Mars 2020, que « le paiement des encours des dossiers de subvention des produits gaz butane et sucre, arrêté à fin mars 2020, est de 1.302,37 millions de DH. Ce m...

Une norme marocaine est la description objective des conditions auxquelles doit répondre un produit pour être conforme à l’usage auquel il est destiné. Les normes sont facultatives, mais leur application reste obligatoire en cas de : -Clauses, spécificati...

Pris en application de l’article 5 de la loi n°33-13 relative aux mines, l’arrêté du Ministre de l'énergie, des mines et de l’environnement n°908-20 du 06 mars 2020 vient de fixer les périmètres dans lesquels le droit d...

En abrogeant l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°551-18 du 21 février 2018, l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration n°679 du 13 févrie...

Le partenariat public-privé (PPP) est régi au Maroc par la loi n°86-12 qui a été mise en application par le décret n°2-15-45 du 13 mai 2015. Au sens de l’article 1er de la loi n°86-12, « Le contrat de partenariat public-privé...