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Le Chef de gouvernement vient de nommer Monsieur Abderrahim El Houmi actuel secrétaire général au sein du Ministère de l’agriculture, de la pêche maritime du développement rural et des eaux et fôrets, en qualité de Directeur Gén&ea...
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6986 du 13 mai 2021, le dahir n°1-21-36 du 21 avril 2021 portant promulgation de la loi n°46-19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de lutte contre la corruption (INP...
Pris en application de l’article 112 de la de la loi organique n° 113-14 relative aux communes, l’arrêté du Ministre de l’intérieur n°387-21 du 21 juin 2021 fixe les règlements communs de gestion des services publics locaux de distribution de l&...
Avec la nomination du nouveau de gouvernement et la création de nouveaux ministères, il vient d’être décidé par le décret n°2-22-03 du 30 janvier 2022 modifiant le décret n°2-10-320 du 20 mai 2011 pris pour l’application de la loi...
En abrogeant les dispositions de l’arrêté du Premier ministre n°3-83-04 du 12 août 2004 relatif au compte spécial n° 3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et stocks de sécurit&eac...
Pris en application de la loi n°22-07 relative aux aires protégée, le décret n°2-18-242 du 27 avril 2021 vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6985 du 10 mai 2021. Ainsi, le présent décret désigne les autorités...