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Public

Nomination du Directeur Général par intérim de l’Agence nationale des eaux et forêts

Le Chef de gouvernement vient de nommer Monsieur Abderrahim El Houmi actuel secrétaire général au sein du Ministère de l’agriculture, de la pêche maritime du développement rural et des eaux et fôrets, en qualité de Directeur Gén&ea...

Lutte contre la corruption : La loi n°46-19 publiée au BO

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6986 du 13 mai 2021, le dahir n°1-21-36 du 21 avril 2021 portant promulgation de la loi n°46-19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de lutte contre la corruption (INP...

Délégation de service public : Fixation des règlements communs

Pris en application de l’article 112 de la de la loi organique n° 113-14 relative aux communes, l’arrêté du Ministre de l’intérieur n°387-21 du 21 juin 2021 fixe les règlements communs de gestion des services publics locaux de distribution de l&...

Révision du décret pris en application de la loi n°16-09 relative à l’AMEE

Avec la nomination du nouveau de gouvernement et la création de nouveaux ministères, il vient d’être décidé par le décret n°2-22-03 du 30 janvier 2022 modifiant le décret n°2-10-320 du 20 mai 2011 pris pour l’application de la loi...

Révisions dans la répartition des dépenses du Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et stocks de sécurité

En abrogeant les dispositions de l’arrêté du Premier ministre n°3-83-04 du 12 août 2004 relatif au compte spécial n° 3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et stocks de sécurit&eac...

Aires protégées : Le premier décret d’application de la loi n°22-07 voit le jour

Pris en application de la loi n°22-07 relative aux aires protégée, le décret n°2-18-242 du 27 avril 2021 vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6985 du 10 mai 2021. Ainsi, le présent décret désigne les autorités...