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Publication au Bulletin Officiel des rapports d’activités de la Cour des comptes des années 2019 et 2022

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7073 bis du 14 mars 2022, les rapports d'acitivités de la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020. En effet, à travers ces deux rapports, la Cour « rend compte de l'ensemble de...

Fixation des modalités de la programmation triennale de budget des habous publics

Pris en application de l’article 134 du dahir n°1-09-236 du 23 février 2010 relatif au code des biens Habous, l’arrêté du Ministre des habous et des affaires islamiques n°3460-21 du 15 novembre 2021 vient de fixer les modalités d’élaborat...

Fixation du montant des indemnités des membres de la Commission nationale de la commande publique

Placée auprès du Secrétariat général du gouvernement, la Commission nationale de la commande publique (CNCP) est investie d’une mission de consultation, d'accompagnement, d'étude et d'examen de tous les sujets touchant à la command...

Mise à jour de la liste des établissements publics soumis à la programmation pluriannuelle

En abrogeant l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration n°679-10 du 13 février 2020, l’arrêté du Ministre délégué auprès de la Ministre de l’&ea...

Le DG de l’Agence nationale de règlementation des activités relatives au cannabis rejoint le Comité national de la sélection des semences et des plants

Le Directeur Général de l’Agence nationale de règlementation des activités relatives au cannabis vient de rejoindre le Comité national de la sélection des semences et des plants. C’est ce qui ressort des dispositions de l’arrêt&e...

La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin janvier 2022

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de janvier 2022. Il ressort de ce bulletin les principales évolutions suivantes, comparées à celles de la même péri...