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Compte rendu du Conseil de gouvernement du 02 janvier 2020

Les membres du gouvernement réunis lors du Conseil du 02 janvier 2020, ont discuté les projets de décret suivants : 1-Projet de décret n°2-19-1086 fixant les attributions et l’organisation du Ministère de l’intérieur ; 2-Pro...

Compte rendu du Conseil de gouvernement du 09 janvier 2020

Les membres du gouvernement ont pu adopter lors du Conseil tenu le 09 janvier 2020, les projets de textes suivants : 1-Projet de loi n°62-19 relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés e...

Le partenariat public-privé au menu d’une séance plénière au parlement

Lors d’une séance plénière tenue le 14 janvier 2010, les députés seront amenés à voter les dispositions du projet de loi n°46-18 modifiant et complétant la loi n°86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé (PP...

Les députés votent le projet de loi relatif à la simplification des formalités administratives

Conformément aux dispositions de la Constitution et au Règlement Intérieur, la Chambre des Représentants tiendra une séance plénière qui sera consacrée à l'examen et au vote du projet de loi n°55-19 relatif à la simplifi...

Sacs en plastiques : Le dispositif répressif aggravé

Pour lutter contre la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques, la loi n°77-15 a vu le jour en mois de décembre 2015. Quatre ans après son entrée en vigueur, la l...

La Société nationale des autoroutes du Maroc émet de nouvelles obligations

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°6844 du 02 janvier 2020, le décret n°2-19-1026 du 20 décembre 2019 autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc à émettre d...