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CNCP : Fixation des indemnités de fonction des membres au BO

Publié au Bulletin Officiel n°6876 du 23 avril 2020, le décret n°2-18-437 du 27 mars 2020 vise à déterminer le montant de l’indemnité de fonction et des frais de déplacement à l'intérieur et à l'extérieur d...

Droit de l’urbanisme : Une plate-forme numérique pour les autorisations et les permis d’habiter

Pour fixer les documents requis pour les demandes des autorisations en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application, l’arrêté conjoint du...

Droit d’urbanisme : Les modalités de délivrance des autorisations détaillées par décrets

En application des articles 40 et 63-1 la loi n°12-90 relative à l’urbanisme, le décret n°2-18-475 du 12 juin 2019 vient de fixer les modalités de délivrance des autorisations de rénovation, de réhabilitation et de démolition. Le pr...

Les permis d’exploitation des Mines : Des assouplissements dans la réglementation actés

Pour pallier aux difficultés constatées dans la mise en œuvre des articles 4, 8, 10, 16, 19, 21 et 24 du décret n°2-15-807 du 20 avril 2016 relatif à l'application des dispositions de la loi n°33-14 relative aux mines portant sur la procédure d&...

La réglementation de l’exploitation des cavités en vigueur

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6874 du 16 avril 2020, le décret n°2-19-1021 du 27 mars 2020 pris pour l'application des dispositions de la loi n°33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des permis de recherche et...

Approbation de prêts émanant de deux banques internationales

Le Royaume du Maroc vient de donner par le biais de deux décrets, son approbation aux deux contrats de prêt suivants : -Décret n°2-20-271 du 1er avril 2020 approuvant l'accord de prêt conclu le 21 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque ...