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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 30 janvier 2020

Les travaux du Conseil de gouvernement tenu jeudi prochain seront ouverts par une présentation du Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, d’un exposé relatif à la ...

La Chambre des Représentants adopte une proposition et cinq projets de loi

Lors de la séance plénière tenue le 22 janvier 2020, les députés de la nation ont adopté à l’unanimité, les textes suivants : 1-Proposition de loi visant à amender l’article 202 de la loi n°31-08 édictant...

ENA : Publication au BO du décret d’application de l'article 19 de la loi n°038-13

La loi n°038-13 portant sur la création de l’Ecole nationale supérieure de l’administration (ENA) vise à fusionner l’Ecole nationale de l’administration et l’Institut supérieur de l’administration en une seule institution publique...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 23 janvier 2020

Les membres du gouvernement qui se réuniront lors Conseil du 23 janvier 2020, vont discuter des contenus des projets de décret suivants : 1-Projet de décret n°2-19-830 pris pour l’application de la loi n°43-13 relative à l’exercice des profes...

Contrôle des bâtiments menaçant ruine : Fixation des modèles de PV, du rapport et du registre

Pris en application des articles 26, 31, 37 et 50 de la loi n°94-12 relative aux constructions menaçant ruine et à l'organisation des opérations de renouvellement urbain, le décret n°2-17-586 du 10 octobre 2017 vient de mettre en place un dispositif ré...

Compte rendu du Conseil de gouvernement du 02 janvier 2020

Les membres du gouvernement réunis lors du Conseil du 02 janvier 2020, ont discuté les projets de décret suivants : 1-Projet de décret n°2-19-1086 fixant les attributions et l’organisation du Ministère de l’intérieur ; 2-Pro...