Public

Le Directeur Général des Collectivités Territoriales vient de s’adresser aux présidents de commune, à travers sa Circulaire n°D2503 du 04 avril 2022, en vue de leur signifier que lors de l’étude des dossiers, les conditions et les modalit&e...

La création d’une cour d’appel à Dakhla, de deux tribunaux de commerce et deux tribunaux administratifs à Dakhla et Laâyoune, vient d’être actée par les décrets suivants : 1-Décret n°2-22-61 du 25 février 20...

Le taux des intérêts moratoires est déterminé sur la base du taux moyen pondéré des bons du trésor à trois (3) mois souscrits, par adjudication, au cours du trimestre précédent majoré d'un (1) point. Le taux ainsi d&ea...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7078 du 31 mars 2022, le décret n°2-22-200 du 18 mars 2022 portant approbation de la convention conclue le 20 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garan...

L’état d’urgence sanitaire qui prend fin le 31 mars 2022, vient d’être prolongé jusqu’au 30 avril 2022 à 18H00. C’est ce qui ressort des dispositions du décret n°2-22-225 du 25 mars 2022 qui vient d’être publi&eacut...

Au Bulletin Officiel n°7072 du 10 mars 2022, l’arrêté du Ministre de l’industrie et du commerce n°389-22 du 07 février 2022 vient de rendre d’application obligatoire les normes marocaines suivantes : NM 03.2.171 : Alcool éthylique &...