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Public

Nouvelle composition de la Commission nationale de la commande publique

Le décret n°2-17-747 du 07 décembre 2017 portant désignation du président et des membres de la commission nationale de la commande publique (CNCP) vient d’être modifié par le décret n°2-20-206 du 21 avril 2020, dans le but de nommer Me ...

Publication au BO des limites territoriales d’une dizaine de communes

Pris en application de l’alinéa 2 de l’article 7 de la loi n°131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales, le Ministre de l’intérieur vient de fixer au Bulletin Officiel n°6879 du 04 ma...

Etablissements d’enseignement supérieur : Des modifications opérées dans la liste des filières accréditées

La liste des filières de formations accréditées dans les établissements d’enseignement supérieur privés au titre de l’année universitaire 2016/2017 et celle de l’année 2017/2018, viennent d’être modifiée p...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 07 Mai 2020

Au début des travaux du Conseil du 07 Mai 2020, les membres du gouvernement suivront des exposés sur les répercussions de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19) et le confinement sanitaire après la prolongation de l'état d’urgence sanitair...

Une nouvelle composition de la Commission de pétitions

Deux membres ont été remplacés au sein de la Commission de pétition par le bais de de l’arrêté du Chef de gouvernement n°3-24-20 du 27 mars 2020 modifiant l’arrêté du Chef de gouvernement n°3-267-17 du 31 juillet 2017 portan...

Prêt/Financement : Trois décrets publiés au BO

En vue d’approuver des contrats de prêt conclus entre le Royaume du Maroc et différentes institutions financières internationales, les trois décrets suivants ont été publiés au Bulletin Officiel n°6876 du 23 avril 2020 : -Déc...