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Marchés publics : Les modalités d’application de sanctions en cas de non enregistrement

La formalité d'enregistrement les marchés publics de l'Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales, a été imposée par la loi de finances n°80-18 pour l'année budgétaire 2019 qui a modifié ...

La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin janvier 2020

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de janvier 2020. Il ressort de ce bulletin les principales évolutions suivantes, comparées à celles de la même péri...

TPE/Coopératives/Auto-entrepreneurs/Marchés publics : Le modèle des pièces fixé

Pour fixer le modèle de la liste des bons de commandes remportés par les petites et moyennes entreprises, les coopératives, l’union des coopératives et les auto-entrepreneurs, selon la nature des travaux, ainsi que la liste des marchés publics remport&eacut...

Marchés publics : Les coopératives et les auto-entrepreneurs auront leurs parts !

Dans le but de faciliter davantage l'accès des coopératives et des auto-entrepreneurs à la commande publique en général et aux marchés publics en particulier, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6783 du 03 juin 2019, le...

CNESTEN : La garantie responsabilité civile reconduite par l’Etat

Le décret n°2-20-01 du 24 janvier 2020 reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN), vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6854 du 06 février 2020. La g...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 13 février 2020

Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement du 13 février 2020 suivra un exposé du ministre du Travail et de l'insertion professionnelle sur le développement des indicateurs du marché de l'emploi entre 2017 et 2019. Ensuite, le Conseil adoptera...