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4C Maroc légalement constitué

L’arrêté instituant le 4C Maroc ou le Centre de Compétences du Changement Climatique du Maroc vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6514 du 3 novembre 2016. Il s’agit bien de l’arrêté conjoint de de la ministre d&eac...

Régionalisation avancée : Publication au BO des conditions d'octroi des indemnités et leurs montants aux présidents des conseils

Les conditions d'octroi des indemnités allouées aux différents responsables des instances gouvernantes instaurées par les nouvelles lois organiques sur la régionalisation avancée, viennent d’être fixés par décrets au Bulletin ...

Le CESE publie son rapport annuel au titre de l’année 2015

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel au titre de l’année 2015 qui comprend trois parties : une analyse de la situation économique, sociale et environnementale du pays, un focus sur la justice climatique ainsi qu’u...

Régionalisation avancée : La forme de la pétition déposée auprès des présidents fixée par décrets

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6511 du 24 octobre 2016, les décrets fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du Conseil de la région, du président du Conseil préfectoral ou provin...

Sacs plastiques : Normes explicitées au BO

Plusieurs arrêtés conjoints de différents ministres visant à expliciter les normes fixées aux sacs plastiques par différents textes réglementaires viennent d’être publiés au Bulletin Officiel n°6509 du 17 octobre 2016. En ef...

Sacs en plastique : Normes fixées au BO

Les normes des sacs plastiques viennent d’être fixées par des arrêtés conjoints de plusieurs ministres publiés au Bulletin Officiel n°6477 du 27 juin 2016. En effet, l’article 1er et 2 du décret n°2-16-174 pris pour l’application...