Public

Le décret n°2-16-535 du 10 novembre 2016 portant interdiction de  l'importation des enveloppes et couvertures en plastique ayant été utilisées conformément aux dispositions du dahir du 20 septembre 1927 relatif au règlement de police sani...

Le Chef du gouvernement vient de s’adresser via une circulaire n°16/2016 en date du 23 novembre 2016, aux directeurs des administrations publiques, collectivités territoriales et des établissements publics, leur invitant de tenir une liste des fonctionnaires et des employ&e...

Après le limogeage du Directeur Général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) Mr Azzeddine El Mountassir Billah, l’arrêté désignant un Directeur Général par intérim vie...

A l’occasion de la COP 22 qui se tient actuellement à Marrakech, la Cour de cassation vient de mettre à la disposition du public un panorama de ses principaux arrêts rendus en matière du droit de l’environnement. Les arrêts de la Haute Cour en mati&egr...

Par le biais du dahir n°1-16-157 du 8 novembre 2016, l’Accord de Paris sur les changements climatiques vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6516 du 10 novembre 2016. Pour rappel, l’Accord de Paris a été approuvé par le dahir n&de...

L’aide financière de l’Etat accordée aux nouvelles plantations de palmier dattier est fixée par l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'&eacut...