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Régionalisation avancée : La forme de la pétition déposée auprès des présidents fixée par décrets

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6511 du 24 octobre 2016, les décrets fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du Conseil de la région, du président du Conseil préfectoral ou provin...

Sacs plastiques : Normes explicitées au BO

Plusieurs arrêtés conjoints de différents ministres visant à expliciter les normes fixées aux sacs plastiques par différents textes réglementaires viennent d’être publiés au Bulletin Officiel n°6509 du 17 octobre 2016. En ef...

Sacs en plastique : Normes fixées au BO

Les normes des sacs plastiques viennent d’être fixées par des arrêtés conjoints de plusieurs ministres publiés au Bulletin Officiel n°6477 du 27 juin 2016. En effet, l’article 1er et 2 du décret n°2-16-174 pris pour l’application...

Rappel de la cour des comptes aux candidats aux élections de l’obligation du dépôt de leurs états de dépenses

La cour des comptes vient de s’adresser via un communiqué en date du 6 octobre 2016, aux candidats aux élections législatives du 7 octobre dernier, en leur sommant de déposer leurs états de dépenses et les pièces justificatives y affére...

Le CNDH publie son rapport préliminaire sur la tenue des législatives du 7 octobre

Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) vient de publier le rapport préliminaire sur le déroulement des législatives du 7 octobre 2016. A travers son rapport, le CNDH estime que «les élections de la Chambre des représentants du 7 octobre 2...

Le HCP publie la note d’information sur la situation économique du Maroc au deuxième trimestre 2016

Le Haut-Commissariat au Plan (HCP) vient de publier une note d’information relative à la situation économique du Maroc au deuxième trimestre 2016. En effet, selon le HCP : « L’arrêté des comptes nationaux du deuxième trim...