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COP 22 : La Cour de cassation publie ses principaux arrêts rendus en matière environnementale

A l’occasion de la COP 22 qui se tient actuellement à Marrakech, la Cour de cassation vient de mettre à la disposition du public un panorama de ses principaux arrêts rendus en matière du droit de l’environnement. Les arrêts de la Haute Cour en mati&egr...

COP 21 : L’Accord de Paris est publié au Bulletin Officiel

Par le biais du dahir n°1-16-157 du 8 novembre 2016, l’Accord de Paris sur les changements climatiques vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6516 du 10 novembre 2016. Pour rappel, l’Accord de Paris a été approuvé par le dahir n&de...

Palmier dattier : L’Etat revoit à la baisse son aide

L’aide financière de l’Etat accordée aux nouvelles plantations de palmier dattier est fixée par l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'&eacut...

4C Maroc légalement constitué

L’arrêté instituant le 4C Maroc ou le Centre de Compétences du Changement Climatique du Maroc vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6514 du 3 novembre 2016. Il s’agit bien de l’arrêté conjoint de de la ministre d&eac...

Régionalisation avancée : Publication au BO des conditions d'octroi des indemnités et leurs montants aux présidents des conseils

Les conditions d'octroi des indemnités allouées aux différents responsables des instances gouvernantes instaurées par les nouvelles lois organiques sur la régionalisation avancée, viennent d’être fixés par décrets au Bulletin ...

Le CESE publie son rapport annuel au titre de l’année 2015

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel au titre de l’année 2015 qui comprend trois parties : une analyse de la situation économique, sociale et environnementale du pays, un focus sur la justice climatique ainsi qu’u...