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Marchés publics : Refonte des CCAG-T

Un projet de décret n°2-14-394 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux vient d’être publié par le Secrétariat Général du Gouvernement. Selon la note de présentati...

TGR : Publication des statistiques des finances publiques à fin avril 2016

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin des statistiques des finances publiques relativement à la période allant du 1er janvier jusqu’à fin avril 2016. En effet, à fin avril 2016 et en comparaison avec la m&eci...

Bientôt une loi régissant les constructions menaçant ruine

Le projet de loi n° 94-12 relatif aux constructions menaçant ruine et à l'organisation des opérations de renouvellement urbain vient d’être adopté par la chambre des représentants.   Ce projet de loi tend à mettre en pla...

Marchés publics: Les délais de paiements fixés à 60 jours?

Un projet de décret n°2-16-343 relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de commande publique vient d’être publié au portail du Secrétariat Général du Gouvernement. Ce texte fixe les dé...

Cour des comptes : le rapport sur la gestion des catastrophes naturelles publié

La cour des comptes marocaine vient de publier son rapport sur l’évaluation de la gestion des catastrophes naturelles. Les principales recommandations de la cour des comptes sur ce sujet sont exposées comme suit : -Nécessité de la mise en place d’...

La police de l'environnement existe bel et bien au Maroc

La création de la police de l’environnement remonte à la publication au Bulletin Officiel n° 6240 du 20 mars 2014 du dahir n° 1-14-09 du 6 mars 2014 portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développem...