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Public

Conseil de la régence : Publication au BO de la loi organique

La loi organique n°90-15 sur le conseil de la régence vient d’être publiée au Bulletin Officiel n° 6476 du 23 juin 2016. Elle a été promulguée par le dahir n°1-16-78 du 7 juin 2016. En effet, la loi organique n°90-15 relative au Con...

Cour des comptes : Publication du rapport relatif à l’évaluation de la gouvernance des EEP

La cour des comptes vient de publier son rapport relatif à l’évaluation de la gouvernance des établissements et entreprises publics (EEP). A travers ce rapport, la cour des comptes a émis les principales recommandations suivantes : Nécessite p...

COP21 : Publication du projet de loi portant approbation de l’Accord de Paris

Un projet de loi n°42-16 portant approbation de l’accord de Paris sur les changements climatiques, vient d’être publié par le Secrétariat Général du Gouvernement. Il est utile de rappeler que pas moins de 175 pays ont signé l'Acc...

Publication au BO du décret portant création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière

Le décret n°2-16-263 portant création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière, vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6471 du 6 juin 2016. En effet, il est créé par les dispositions du pré...

Marchés publics : Publication au BO du décret approuvant le CCAG-T

Le décret n°2-14-394 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6470 du 2 juin 2016. Ce nouveau CCAG-T tend à simplifier les proc&...

Le dispositif sécuritaire des barrages légiféré

La loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages vient d’être publiée au Bulletin Officiel n°6466 du 19 mai 2016. Elle a pour objet de fixer les règles relatives à la sécurité des barrages, en vue d’assurer la pro...