Public

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6908 du 13 août 2020, le dahir n°1-20-78 du 08 août 2020 portant promulgation de la loi n°49-17 relative à l’évaluation environnementale. Cette nouvelle loi vise à apporter les no...

Les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines durant la saison 2020/2021, viennent d’être fixées par ...

Le décret n°2-20-528 du 12 août 2020 vient d’annoncer la création d’un compte d’affectation spéciale, intitulé «Fonds d’investissement stratégique». Ce décret intervient en application des Hautes Instruction...

I-La Fondation des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, ses groupes et instances : La Fondation des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, ses groupes et ...

Pris en application de l’article 8 du décret n°2-17-587 du 10 décembre 2018 fixant les conditions et les modalités d’importation, d’exportation et de transit des déchets, l’arrêté du Ministre de l’énergie, des mines ...

Le décret n°2-20-476 du 2 hija 1441 (23 juillet 2020) vient d’approuver le contrat de prêt n° 9147-MA d’un montant de trente-cinq millions de dollars américain (35 000 000) conclu le 3 juillet 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internation...