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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 23 janvier 2020

Les membres du gouvernement qui se réuniront lors Conseil du 23 janvier 2020, vont discuter des contenus des projets de décret suivants : 1-Projet de décret n°2-19-830 pris pour l’application de la loi n°43-13 relative à l’exercice des profes...

Contrôle des bâtiments menaçant ruine : Fixation des modèles de PV, du rapport et du registre

Pris en application des articles 26, 31, 37 et 50 de la loi n°94-12 relative aux constructions menaçant ruine et à l'organisation des opérations de renouvellement urbain, le décret n°2-17-586 du 10 octobre 2017 vient de mettre en place un dispositif ré...

Compte rendu du Conseil de gouvernement du 02 janvier 2020

Les membres du gouvernement réunis lors du Conseil du 02 janvier 2020, ont discuté les projets de décret suivants : 1-Projet de décret n°2-19-1086 fixant les attributions et l’organisation du Ministère de l’intérieur ; 2-Pro...

Compte rendu du Conseil de gouvernement du 09 janvier 2020

Les membres du gouvernement ont pu adopter lors du Conseil tenu le 09 janvier 2020, les projets de textes suivants : 1-Projet de loi n°62-19 relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés e...

Le partenariat public-privé au menu d’une séance plénière au parlement

Lors d’une séance plénière tenue le 14 janvier 2010, les députés seront amenés à voter les dispositions du projet de loi n°46-18 modifiant et complétant la loi n°86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé (PP...

Les députés votent le projet de loi relatif à la simplification des formalités administratives

Conformément aux dispositions de la Constitution et au Règlement Intérieur, la Chambre des Représentants tiendra une séance plénière qui sera consacrée à l'examen et au vote du projet de loi n°55-19 relatif à la simplifi...