Public

Le Conseil de gouvernement qui se tiendra le 02 février 2023, débutera ses travaux par un exposé de la Ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et solidaire, sur "le programme Forsa : Bilan des réalisations en 2022 et plan d'...

La loi n°36-09 a pour objet la mise en application des dispositions de la Convention internationale sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction faite à Paris. Conformément aux d&eacut...

Le contrat de prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 d'euros), conclu le 22 décembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet : Programme national d’assainissement liquide mutualisé, composante centr...

Dans un tableau annexé, le décret n°2-94-223 du 16 juin 1994 fixe les activités des entreprises de bâtiment et de travaux publics (BTP) éligibles au système de qualification et de classification instauré par l’Etat quant à la passati...

Conformément à l’article 14 de la loi de finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023 et en vue de permettre la comptabilisation des opérations afférentes à la prise en charge par l'Etat du coût des avantages accordé...

Le Conseil de gouvernement qui se réunira le 26 janvier 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, aura pour mission, l’examen des projets de textes suivants : 1-Projet de loi n°83-21 relatif aux sociétés régionales mu...