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Le PLF 2020 s’invite au Conseil de gouvernement du 17 octobre 2019

Prévu pour jeudi, le Conseil de gouvernement aura à examiner le projet de loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020 et l’ensemble de ses textes d’application. Le Conseil va adopter par la suite, les projets de décret suivants&n...

La Caisse de compensation publie son bulletin d’information du mois de septembre 2019

La Caisse de compensation vient de rappeler à travers son bulletin d’information du mois de septembre 2019, que la moyenne des cours du gaz butane a connu au cours des neuf premiers mois de l’année 2019 une baisse de 23% par rapport à la même période d...

Droit de l'urbanisme: Les spécificités techniques des accessibilités architecturales fixées par arrêté

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2-11-246 du 30 septembre 2011 portant application de la loi n°10-03 relative aux accessibilités, les spécificités techniques des accessibilités architecturales viennent d’être fix...

La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin septembre 2019

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de septembre 2019. Il ressort de ce bulletin les principales évolutions suivantes, comparées à celles de la même pé...

Compte rendu du Conseil des Ministres du 09 octobre 2019

Sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Conseil des Ministres du  09 octobre 2019 a ouvert ses travaux par un exposé du Ministre de l'Economie et des Finances sur les Orientations Générales du projet de loi de finances pour l'ann&eacu...

Compte rendu du Conseil de gouvernement du 03 octobre 2019

Lors du Conseil de gouvernement tenu le 03 octobre 2019, il a été approuvé les projets de texte suivants : 1-Projet de loi n°42-18 relatif au contrôle des exportations et importations de biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leu...