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Evaluation environnementale : La loi n°49-16 publiée au BO

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6908 du 13 août 2020, le dahir n°1-20-78 du 08 août 2020 portant promulgation de la loi n°49-17 relative à l’évaluation environnementale. Cette nouvelle loi vise à apporter les no...

Farine subventionnée : L’Etat garde les mêmes tarifs pour la saison 2020/2021

Les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines durant la saison 2020/2021, viennent d’être fixées par ...

Création par décret du fonds d’investissement stratégique

Le décret n°2-20-528 du 12 août 2020 vient d’annoncer la création d’un compte d’affectation spéciale, intitulé «Fonds d’investissement stratégique». Ce décret intervient en application des Hautes Instruction...

Trois Fondations voient le jour !

I-La Fondation des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, ses groupes et instances : La Fondation des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, ses groupes et ...

Fixation de la liste des déchets non-dangereux pouvant être autorisés à l’importation

Pris en application de l’article 8 du décret n°2-17-587 du 10 décembre 2018 fixant les conditions et les modalités d’importation, d’exportation et de transit des déchets, l’arrêté du Ministre de l’énergie, des mines ...

Un prêt pour le Maroc pour faire face au Covid19

Le décret n°2-20-476 du 2 hija 1441 (23 juillet 2020) vient d’approuver le contrat de prêt n° 9147-MA d’un montant de trente-cinq millions de dollars américain (35 000 000) conclu le 3 juillet 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internation...