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Public

M. Aziz Akhannouch : Le Dahir portant nomination du Chef de gouvernement publié au BO

Conformément aux dispositions de l’article 47 de la Constitution Marocaine qui prévoit que : « Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentant...

Maroc/FAD : Un prêt pour revitaliser les territoires ruraux

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°7022 du 16 septembre 2021, le décret n°2-21-666 du 19 août 2021 approuvant la convention de crédit n° CMA 1269 01 P d’un montant de cent cinquante...

Le Maroc réglemente l’exploitation du Cannabis

Pour mettre fin à des années de culture de Cannabis dans l’illégalité dans des terres agricoles marocaines, le législateur a décidé d’autoriser la culture, la production, la transformation, l’industrialisation, la commercialisation...

Pétitions/Motions en législative : Le cadre légal réajusté

En vue de permettre le dépôt électronique des pétitions, les articles 2 et 7 la loi organique n°44-14 fixant les conditions et les modalités d'exercice par les citoyens du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, viennent d&rsqu...

Campagnes électorales : Des arrêtés conjoints publiés au BO

Le cadre juridique réglementant les campagnes électorales vient d’être étoffé par les arrêtés suivants : 1-Arrêté conjoint du Ministre de l’intérieur, du Ministre de la justice et du Ministre de l’é...

Inclusion financière et numérique : Une seconde tranche du prêt de la BIRD débloquée

L’accord de prêt n°9260-MA d’un montant de 372.600.000 euros, conclu le 5 juillet 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale Banque internationale pour la reconstruction et le développement, vient d’être approuvé au Bulletin Officiel ...