Public

Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n°2-15-772 du 28 octobre 2015 relatif à l'accès au réseau électrique national de moyenne tension : «Chaque gestionnaire de réseau électrique de distribution, en c...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7054 du 06 janvier 2022, les décrets suivants : -Décret n°2-21-1014 du 30 décembre 2021 approuvant la convention de prêt n°CMA1323  01 E, d’un montant de cinquante millions d&...

Le Conseil de gouvernement qui sera tenu le13 janvier 2022, va examiner les projets de textes suivants : 1-Projet de loi n°101-21 portant approbation de l’Accord relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs, de marchandises et de transit entre le gouvernement du Ro...

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de novembre 2021. Il ressort de ce bulletin : « Une hausse des recettes ordinaires de 6% provenant de l’augmentation des ...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7044 du 02 décembre 2021, le décret n°2-21-770 du 30 novembre 2021 portant transfert de la garantie de l’Etat prévue par le décret n°2-13-06 du 04 février 2013 relatif à la ...

L’état d’urgence sanitaire qui prend fin le 30 novembre 2021, vient d’être prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 à 18H00. C’est ce qui ressort des dispositions du décret n°2-21-955 du 26 novembre 2021 qui vient d’&eci...