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Fonds Covid 19 : Les mesures du CVE en faveur des ménages opérant dans le secteur informel

Par un communiqué officiel du 27 mars 2020, le Ministère de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration a annoncé que le Comité de Veille Economique (CVE) a décidé de débloquer des aides en faveur des m&...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 27 mars 2020

Le Conseil de gouvernement du 27 mars 2020, va discuter les projets de décrets suivants : 1-Projet de décret n°2-20-295 relatif au prolongement de la suspension de la perception des droits d'importation applicables au blé tendre et ses dérivés&nbs...

Covid-19/Délais de paiement : Le Ministre appelle les EEP à honorer au plus vite leurs engagements

Dans une Circulaire du Ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration du 26 mars 2020, les départements ministériels, les établissements et les entreprises publics (EEP) ont été invités à prendre les ...

Nomination aux hautes fonctions : La loi organique n°72-19 publiée au BO

La loi organique n°72-19 complétant la loi organique n°02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, vient d’être publiée au Bulletin Officiel n°6867 du 23 mars ...

Compte-rendu du Conseil de gouvernement du 19 mars 2020

Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) vient de dévoiler le compte-rendu du Conseil du gouvernement tenu le 19 mars 2020. Durant ce Conseil, les membres du gouvernement ont adopté les projets de texte suivants : 1-Projet de loi n°22-20 relati...

Covid-19 : le décret portant création d’un Fonds spécial publié au BO

Suite aux hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6865 bis du 17 mars 2020, le décret n°2-20-269 portant création du compte d'affectation spéciale intitulé : «Fo...