Public

Au début de ses travaux, le Conseil du 22 août 2019 examinera les projets de texte suivants : 1-Projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif ; 2-Projet de décret n°2-19-644 portant création de nouveaux caïdats et circonscriptions...

Lors du Conseil de gouvernement du 25 juillet 2019, le Ministre de l'Economie et des Finances a présenté un exposé sur le bilan de l'exécution de la loi de finances pour l'année 2019 et les perspectives de préparation de la loi de finances pour...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6802 du 08 août 2019, le décret n°2-19-592 du 23 juillet 2019 approuvant le contrat de prêt conclu le 06 avril 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque Islamique de développement, ...

Dans le but réduire le nombre de ménages vivant sous le seuil de pauvreté et ce, à travers, l'amélioration des conditions de vie des populations rurales dans la région Tétouan-Al Hoceima, le Chef de gouvernement vient d’approuver la conven...

Pris en application de l’alinéa 2 de l’article 7 de la loi n°131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales, le Ministre de l’intérieur vient de fixer au Bulletin Officiel n°6802 du 08 ao...

En date du 9 août 2019, le projet de loi n°46-18 modifiant et complétant la loi n°86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé a été transmis a été transmis à la Commission des finances et du développement écon...