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Public

Fixation de la liste des déchets non-dangereux pouvant être autorisés à l’importation

Pris en application de l’article 8 du décret n°2-17-587 du 10 décembre 2018 fixant les conditions et les modalités d’importation, d’exportation et de transit des déchets, l’arrêté du Ministre de l’énergie, des mines ...

Un prêt pour le Maroc pour faire face au Covid19

Le décret n°2-20-476 du 2 hija 1441 (23 juillet 2020) vient d’approuver le contrat de prêt n° 9147-MA d’un montant de trente-cinq millions de dollars américain (35 000 000) conclu le 3 juillet 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internation...

Contrat de prêt Maroc/BM approuvé

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6905 du 03 août 2020, le décret n° 2-20-458 du 21 juillet 2020 approuvant le contrat de prêt n° 9133-MA d’un montant de quatre cent cinquante neuf millions et huit cent milles euros (459.800.000)...

GNL : Un avant-projet de loi pour réguler le secteur de l’énergie

Un avant-projet de loi vient d’être publié au portail du Secrétariat Général du gouvernement pour une consultation publique conformément aux dispositions du décret n°2-08-229 du 21 mai 2009 instituant une procédure de publication des...

La Caisse de compensation publie son bulletin d’information du mois de juillet 2020

La Caisse de compensation vient de rappeler à travers son bulletin d’information du mois de juillet 2020, que «la moyenne des cours du gaz butane au cours des sept premiers mois de l’année 2020 a connu une baisse de 14% par rapport à la même péri...

Cybersécurité au Maroc : Une loi pour réguler le secteur des systèmes d’informations étatiques

Pour disposer d’un cadre juridique clair et fastidieux de la cybersécurité au Maroc, la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité vient d’être publiée au Bulletin Officiel n°6904 du 30 juillet 2020. Cette loi vient en compl&eacu...