Public

Pris en application de l’article 8 du décret n°2-17-587 du 10 décembre 2018 fixant les conditions et les modalités d’importation, d’exportation et de transit des déchets, l’arrêté du Ministre de l’énergie, des mines ...

Le décret n°2-20-476 du 2 hija 1441 (23 juillet 2020) vient d’approuver le contrat de prêt n° 9147-MA d’un montant de trente-cinq millions de dollars américain (35 000 000) conclu le 3 juillet 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internation...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6905 du 03 août 2020, le décret n° 2-20-458 du 21 juillet 2020 approuvant le contrat de prêt n° 9133-MA d’un montant de quatre cent cinquante neuf millions et huit cent milles euros (459.800.000)...

Un avant-projet de loi vient d’être publié au portail du Secrétariat Général du gouvernement pour une consultation publique conformément aux dispositions du décret n°2-08-229 du 21 mai 2009 instituant une procédure de publication des...

La Caisse de compensation vient de rappeler à travers son bulletin d’information du mois de juillet 2020, que «la moyenne des cours du gaz butane au cours des sept premiers mois de l’année 2020 a connu une baisse de 14% par rapport à la même péri...

Pour disposer d’un cadre juridique clair et fastidieux de la cybersécurité au Maroc, la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité vient d’être publiée au Bulletin Officiel n°6904 du 30 juillet 2020. Cette loi vient en compl&eacu...