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La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin Mai 2022

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de mai 2022. Il ressort de ce bulletin les principales évolutions suivantes, comparées à celles de la même période ...

Ordre du jour du Conseil du gouvernement du 09 juin 2022

Le Conseil du gouvernement du 09 juin 2022, entame ses travaux par un exposé du Ministre de l'éducation nationale, du préscolaire et des sports, sur les données et nouveautés des épreuves du baccalauréat - session 2022, suivi d'un expos&eacu...

Marchés publics/Hausse des prix : La TGR publie une note de service

A cause de la hausse des prix et de la rareté des matières premières enregistrées au niveau mondial, le Chef de gouvernement vient de publier une Circulaire pour annoncer des mesures exceptionnelles relativement aux marchés publics. S’appuyant sur les re...

Approbation par décret du plan national du littoral

Conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n°81-12 relative au littoral, le décret n°2-21-965 du 17 mai 2022 vient d’approuver le plan national du littoral. A titre de rappel, le plan national du littoral et le schéma régional du litt...

Usage licite du cannabis : L’arsenal juridique complété

En vue de compléter l’arsenal juridique régissant l’usage licite du cannabis, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7096 du 02 juin 2022, les six arrêtés suivants : 1-Arrêté conjoint du Ministre de l’i...

Marchés publics : La liste des prestations faisant objet de contrats ou de conventions de droit commun élargie

Par le biais de l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°802-22 du 08 mars 2022, la liste des prestations qui peuvent faire l'objet de contrats ou de conventions de droit commun, vient d’être élargie par l’ajout de : ...