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Energies renouvelables : Un avant-projet de loi soumis à consultation publique

Alors que la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables a permis la possibilité aux opérateurs privés de développer des projets de production d'électricité de sources renouvelables et de commercialiser l’électricité ...

Publication au BO de la loi portant création de l’ANRE

La loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et portant création de l’Autorité Nationale de Régulation de l'Electricité (ANRE), vient d’être publiée au Bulletin Officiel n°6472...

Modernisation de l'administration : Le projet de loi n°55-19 discuté en Commission

En vue d'améliorer les procédures administratives, garantir l'efficacité des services publics et assurer une relation de confiance avec les citoyens, le projet de loi n°55-19 relatif à la simplification des procédures et formalités administrati...

Charte des services publics : La présentation du projet de loi n°54-19 aura lieu demain !

Adopté lors du Conseil de gouvernement du 04 juillet 2019, déposé à la Chambre des représentants le 30 août 2019, puis transmis à la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme, le 05 septembre 2019, le projet de loi n&d...

Fonds Hassan II pour le développement: Les règles prudentielles dûment définies

Créé par le dahir n°1-02-02 du 29 janvier 2002 portant promulgation de la loi n°36-01, le Fonds Hassan II pour le développement économique et social a pour objet conformément de l’article 2 de la loi susvisée : A-d’apporter son ...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 05 décembre 2019

Il sera présenté lors du Conseil de gouvernement tenu jeudi prochain, les résultats de l’étude relative à l’appui social en faveur des personnes en situation de handicap. Ensuite, les membres du gouvernement examineront les projets de texte suivant...