Social

Une proposition de loi visant à modifier et compléter le dahir portant loi n°1-76-258 du 08 octobre 1977 relatif à l'entretien des immeubles et l'installation de conciergeries dans les immeubles d'habitation, a été déposée par des d&...

La Direction de l'Emploi au sein du Ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle vient de publier une note à travers laquelle elle rappelle qu’un nouveau modèle de contrat de travail d’Etranger (CTE) a été instauré pa...

Dans le cadre de la mise en œuvre des résultats du dialogue social conclus le 25 avril 2019 entre le gouvernement et les centrales syndicales, le décret n°2-19-424 du 26 juin 2019 vient de prévoir que le salaire minimum légal est à partir du 1er juillet...

Le taux d'intérêt annuel devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) sur les dépôts effectués par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre de l'année 2018 a été fix&e...

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°6788 du 20 juin 2019, la traduction officielle de l’arrêté du Ministre du travail et de l’insertion professionnelle n°1356-19 du 19 avril 2019 fixant l...

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) vient de présenter un guide consacré au régime de retraite et d’assurance maladie pour la profession libérale et les non-salariés. En attendant la publication au Bulletin Officiel de plusieurs ...