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Social

Publication au BO de la liste des organismes chargés de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge

Pris en application de l’arrêté du directeur du travail et des questions sociales du 03 novembre 1953 fixant les conditions d'agrément des personnes et organismes chargés de la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge,...

CNSS : Les amnisties prolongées au 31 décembre 2022

Lors du Conseil d’administration tenu par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), le 05 janvier 2022, il a été prorogé l’amnistie décidée par deux décisions ministérielles, jusqu’au 31 décembre 2022&...

Protection sociale : Une série de décrets publiés au BO

En vue de généraliser la couverture sociale au plus grand nombre de catégories professionnelles et dans le but de débloquer des aides pour le secteur du tourisme, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7050 du 23 décembre 2021, les d...

Généralisation de la couverture sociale : Publication d’une série de décrets au BO

En vue de généraliser la couverture sociale au plus grand nombre de catégories professionnelles, il vient d’être publié au Bulletin officiel n°7043 bis du 30 novembre 2021, les décrets suivants : 1-Décret n°2-21-532 du 29 novemb...

Mise à jour de la liste des organismes chargés de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge

Pris en application de l’arrêté du directeur du travail et des questions sociales du 03 novembre 1953 fixant les conditions d'agrément des personnes et organismes chargés de la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charg...

Les travailleurs non-salariés seront bientôt immatriculés à la CNSS

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient d’annoncer que les commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de la contribution professionnelle unique, les auto-entrepreneurs ainsi que les commerçants et artisans tenant une comptabil...