Social

Pour pouvoir bénéficier du système d’assurance maladie obligatoire et du régime de pensions destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités libérales, les Adouls, les sages-femm...

Lors du conseil tenu le 05 décembre 2019 et en vue de renouveler le statut juridique des instances consultatives tripartites  prévues dans la loi n°65-99 portant Code du travail, les membres du gouvernement ont approuvé les projets de décret suivants : ...

Le Conseil d’administration (CA) de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), qui s’est réuni le 24 décembre 2019, a approuvé trois mesures importantes : 1-Augmentation des pensions de retraite de 5% avec un seuil minimum de 100 DH. Une ...

Conformément aux dispositions de l’article 34 du dahir portant loi n°1-74-447 du 28 septembre 1974 approuvant le texte du code de procédure civile, tel qu’il a été modifié et complété, le Ministre du travail et de l’insertion p...

Après l’augmentation dans les allocations fournies aux victimes d’accidents de travail ou des maladies professionnelles ou à leurs ayants droit, décidée par le décret n°2-19-770 du 08 octobre 2019, la décision du Ministre du travail et de l...

Publié au  Bulletin Officiel n°6826 du 31 octobre 2019, le décret n°2-19-770 du 08 octobre 2019 vient de prévoir une augmentation des allocations fournies aux victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit. ...