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Social

SST : Approbation de deux organismes vérificateurs de machines

Les sociétés INTEGRITAS Maroc et DEKRA INSPECTION viennent d’être ajoutées par le biais de l’arrêté du Ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences n°929-22 du 28 mars 2...

Livre de paie : La procédure en vue de l’obtention du visa de l’inspecteur du travail revue

Conformément aux dispositions de l’article 371 de la loi n°65-99 relative au Code du travail telle qu’elle a été modifiée et complétée : « Tout employeur ou son représentant doit tenir dans chaque établissement...

Sécurité au travail : Publication par arrêté de la liste des organismes vérificateurs de machines

Conformément aux dispositions de l’article 287 de la loi n°65-99 relative au code du travail : « Il est interdit à l'employeur de permettre à ses salariés l'utilisation de produits ou substances, d'appareils ou de machines qui sont ...

L’AMO pour les conducteurs professionnels

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7080 du 07 avril 2022, le décret n°2-22-190 du 29 mars 2022 pris en application de la loi n°98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n°99-15 instituant un r&...

Protection sociale : Publication de trois décrets au BO

En vue de mettre en œuvre des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et des personnes travaillant pour eux, de certaines catégories de travailleurs indépendants et de person...

La CNSS prolonge les mesures d’amnéstie au profit des affiliés

Le Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a décidé à partir du 15 février 2022, la prolongation des délais pour le bénéfice des remises gracieuses des majorations de retard, astreintes et frais...