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Social

Sécurité sociale des Adouls, Sages-femmes et Kinés : Fixation des délais procéduraux

Pour pouvoir bénéficier du système d’assurance maladie obligatoire et du régime de pensions destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités libérales, les Adouls, les sages-femm...

Droit social : Le statut juridique des instances consultatives tripartites bientôt renouvelé

Lors du conseil tenu le 05 décembre 2019 et en vue de renouveler le statut juridique des instances consultatives tripartites  prévues dans la loi n°65-99 portant Code du travail, les membres du gouvernement ont approuvé les projets de décret suivants : ...

CA de la CNSS : Débiteurs amnistiés et retraite augmentée

Le Conseil d’administration (CA) de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), qui s’est réuni le 24 décembre 2019, a approuvé trois mesures importantes : 1-Augmentation des pensions de retraite de 5% avec un seuil minimum de 100 DH. Une ...

Accidents du travail : Le Ministère de tutelle désigne son représentant en justice

Conformément aux dispositions de l’article 34 du dahir portant loi n°1-74-447 du 28 septembre 1974 approuvant le texte du code de procédure civile, tel qu’il a été modifié et complété, le Ministre du travail et de l’insertion p...

Accidents de travail et maladies professionnelles : Les bases de calcul de la rente revues à la hausse

Après l’augmentation dans les allocations fournies aux victimes d’accidents de travail ou des maladies professionnelles ou à leurs ayants droit, décidée par le décret n°2-19-770 du 08 octobre 2019, la décision du Ministre du travail et de l...

Accidents de travail : Une augmentation dans les allocations effective

Publié au  Bulletin Officiel n°6826 du 31 octobre 2019, le décret n°2-19-770 du 08 octobre 2019 vient de prévoir une augmentation des allocations fournies aux victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit. ...