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Social

Travailleurs Non-Salariés : Remise totale par la CNSS des majorations de retard et des frais de poursuites

Les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale (Travailleurs non-salariés) peuvent, à partir du 21 février 2023, bénéficier, en application de la décision m...

Rayonnements ionisants/Santé des travailleurs : Un avant-projet de décret mis en consultation publique !

Conformément aux dispositions du décret n°2-08-229 du 21 mai 2009 instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, l’avant-projet de décret n°2-23-151 relatif à la la protection des travaille...

SST : Approbation de la société Inspectrole en qualité d’organisme vérificateur de machines

La société Inspectrole vient d’être ajoutée par le biais de l’arrêté du Ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences n°2-23 du 30 décembre 2022, à la liste...

Un projet d’arrêté pour fixer les normes de sécurité des produits de construction

Conformément aux dispositions du décret n°2-08-229 du 21 mai 2009 instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, l’avant-projet d’arrêté n°2739-22 relatif aux produits de construction ...

La sécurité des appareils à gaz : Un projet d’arrêté mis en consultation publique

Le Secrétariat Général du gouvernement invite les différents acteurs utilisant les appareils et équipements à gaz, à donner leurs avis sur le contenu de l’avant-projet d’arrêté n°1616-22 relatif à la sécuri...

SST : Publication au BO de deux arrêtés d’application

Pris en application du décret n°2-21-501 relatif à la protection des salariés exposés aux poussières d'amiante, la composition de la commission chargée d’émettre un avis sur les demandes de désignation des laboratoires pour le c...