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Social

Covid19 : Fixation de la liste des secteurs de l’enseignement non éligible aux aides

Pris en application de l’article 4 du décret n°2-20-331 du 24 avril 2020, la liste des secteurs et des secteurs connexes relatifs à l’éducation, l’enseignement, la formation et la recherche scientifique dont relève l’activité des emplo...

CNSS/Covid19 : Deux importantes décisions en faveur des employeurs !

La nouvelle est tombée aujourd’hui, le Conseil d’administration de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) vient de prendre, en vue d’accompagner les entreprises et les salariés impactés par la crise du Covid19, les deux mesures suivan...

Conseil National du Dialogue Social : L’Avis du CESE sur la proposition de loi publié

En vue d’assoir une continuité dans le dialogue social qui se déroule entre le gouvernement et les divers partenaires, le Parti authenticité et modernité (PAM) a déposé au sein de la Chambre des représentants une proposition de loi relative &a...

Le protocole pour la gestion du risque de contamination au Covid19 dans les entreprises

Deux Ministères viennent de publier un protocole visant à informer les employeurs et les entreprises des instructions à tenir dans le cadre de la reprise de l’activité économique ,tout en respectant les mesures préventives prises dans le cadre de la ...

Le SIMG augmentera une seconde fois, à partir du 1er juillet 2020

Dans le cadre de la mise en œuvre des résultats du dialogue social conclu le 25 avril 2019 entre le gouvernement et les centrales syndicales, le décret n°2-19-424 du 26 juin 2019 qui a été publié au -Bulletin Officiel n°6790 du 27 juin 2019, a pr&ea...

CNSS/Covid19 : Une remise totale des majorations de retard généralisée

Le Directeur Général par intérim de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), M. Abdellatif Mortaki vient de publier une note circulaire n° : DG/PE/DREC/40/2020 du 03 juin 2020 relative à la gestion des facilités de paiement avec remise...