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Social

Généralisation de la protection sociale : L’Etat paiera à la place des personnes sans revenus !

En vue de faire bénéficier les personnes incapables de s'acquitter des cotisations, des différentes prestations de l’Assurance-maladie obligatoire de base (AMO), la loi n°27-22 modifiant et complétant la loi n°65-00 portant Code de la couverture m&eacu...

Prévoyance sociale : Les pensions de retraite servies par la CNSS revalorisées avec effet rétroactif

Il vient d’être décidé par le décret n°2-22-910 du 25 novembre 2022, une augmentation de 5% des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale, à condition que cette augmentation ne soit pas inférieure à 1...

AMO : Publication de plusieurs textes réglementaires au BO

Une série de textes légaux et réglementaires, en vue de généraliser la couverture médicale de base, vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7147 bis du 30 novembre 2022, énumérés par nos soins comme suit : ...

Entreprises minières : L’élection des délégués à la sécurité fixée au 21 décembre 2022

Les délégués à la sécurité sont élus pour une durée de trois ans. Ils ont pour rôle conformément aux dispositions de l’article 28 du dahir n°1-60-007 du 24 décembre1960 portant statut du personnel des entreprises...

SST : Approbation de plusieurs d’organismes vérificateurs de machines

Les sociétés MAROC SOCOTEC, QUALITE PERFORMANCES et le BUREAU DE CONTROLE INTERNATIONAL (B.C.I) viennent d’être ajoutées par le biais de l’arrêté du Ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et de...

La protection sociale généralisée au Maroc à toutes les couches sociales

En s’appuyant sur les dispositions de l’article 37 de la Constitution marocaine, de la Convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) n°102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), et de la recommandation n°202 relative à la prote...