Social

Adopté lors du Conseil du 03 octobre 2019, les membres du gouvernement ont adopté le projet de décret n°2-19-770 portant augmentation des allocations fournies aux victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit. En ef...

Régi à l’heure actuelle par le dahir n°1-57-119 du 16 Juillet 1957 et par des dispositions du Code du travail, le statut juridique des syndicats des salariés va faire peau neuve le biais du projet de loi n°24-19. En effet, ce projet de loi a pour obj...

Publié au Bulletin Officiel n°6586 du 13 juillet 2017, le dahir n°1-17-15 du 23 juin 2017 portant promulgation de la loi n°98-15 relative au système de l’assurance maladie obligatoire (AMO) destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-s...

Selon l’arrêté du Ministre du travail et de l’insertion professionnelle n°2343-19 du 03 juillet 2019 : «Est fixé, conformément aux indications mentionnées dans le tableau suivant, le montant des taxes à percevoir du 1er janvier au...

Dans le cadre de la mise en application de l’accord du dialogue social signé le 25 avril dernier entre le gouvernement, les centrales syndicales les plus représentatives et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), et après l&...

Conformément aux dispositions de l’article 34 du dahir portant loi n°1-74-447 du 28 septembre 1974 approuvant le texte du code de procédure civile, tel qu’il a été modifié et complété, le Ministre du travail et de l’insertion p...