Social

Les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale (Travailleurs non-salariés) peuvent, à partir du 21 février 2023, bénéficier, en application de la décision m...

Conformément aux dispositions du décret n°2-08-229 du 21 mai 2009 instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, l’avant-projet de décret n°2-23-151 relatif à la la protection des travaille...

La société Inspectrole vient d’être ajoutée par le biais de l’arrêté du Ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences n°2-23 du 30 décembre 2022, à la liste...

Conformément aux dispositions du décret n°2-08-229 du 21 mai 2009 instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, l’avant-projet d’arrêté n°2739-22 relatif aux produits de construction ...

Le Secrétariat Général du gouvernement invite les différents acteurs utilisant les appareils et équipements à gaz, à donner leurs avis sur le contenu de l’avant-projet d’arrêté n°1616-22 relatif à la sécuri...

Pris en application du décret n°2-21-501 relatif à la protection des salariés exposés aux poussières d'amiante, la composition de la commission chargée d’émettre un avis sur les demandes de désignation des laboratoires pour le c...