Social

Conformément aux dispositions de l’article 34 du dahir portant loi n°1-74-447 du 28 septembre 1974 approuvant le texte du code de procédure civile, tel qu’il a été modifié et complété, le Ministre du travail et de l’insertion p...

Après l’augmentation dans les allocations fournies aux victimes d’accidents de travail ou des maladies professionnelles ou à leurs ayants droit, décidée par le décret n°2-19-770 du 08 octobre 2019, la décision du Ministre du travail et de l...

Publié au  Bulletin Officiel n°6826 du 31 octobre 2019, le décret n°2-19-770 du 08 octobre 2019 vient de prévoir une augmentation des allocations fournies aux victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit. ...

Pris en application de la loi n°98-15 relative au système d’assurance maladie obligatoire, ainsi que la loi n°99-15 portant création d’un régime de pensions destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exer&cced...

Publié au Bulletin Officiel n°6823 du 21 octobre 2019, le décret n°2-19-763 du 03 octobre 2019 vient de modifier l’article 11 du décret n°2-18-622 du 17 janvier 2019 pris en application de la loi n°98-15 relative au système de l’assurance mal...

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°6822 du 17 octobre 2019, l’avis du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), intitulé : «La sous-traitance et les relations de travail : Pour la...