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Douanes

Anti-dumping/Tôles laminées à chaud : La liste des pays non soumis réduite

La liste des pays en voie de développement dont les importations de tôles laminées à chaud ne sont pas soumises au droit additionnel définitif sur lesdites importations, vient d’être réduite par le biais de l’arrêté conjoint du ...

Douane : Dématérialisation de la procédure d’importation des céréales et des légumineuses

Par le biais de sa Circulaire n°6235/311 du 06 octobre 2021, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer qu’en collaboration avec l’Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL), il a ...

ADII/Morocco Foodex : Les certificats d’inspection technique se digitalisent

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects et Morocco Foodex viennent de mettre en place un cadre d’échange des certificats d’inspection technique au format digital. Ce cadre d’échange entre dans  le cadre de la poursuite de la mise en &oel...

Importations des tubes et tuyaux en fer ou en acier : Application d’un droit additionnel ad-valorem

L’arrêté conjoint du Ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique et du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2413-20 du 29 septembre 2020 vient de déci...

Importations des tôles laminées à chaud : Modification de la liste des pays non soumis à la mesure de la sauvegarde

A travers l’arrêté conjoint du Ministre de l'industrie, du commerce, de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n°148-21 du 21 janvier 2021, portant modification...

Modification de la nomenclature du tarif des droits de douanes

L’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1028-21 du 20 avril 2021 portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douanes vient d’apporter des aménagements à la struct...