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Douanes

L’ADII publie le classement dans le tarif du droit d’importation des fournitures médicales et produits connexes liés au Covid-19

En marge de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire prise pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid19, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a jugé opportun de publier le classement dans le tarif du droit d&...

ZFL de Tanger Med : L’ADII codifie les procédures de stockage

Pour les exportateurs qui recourent au stockage de leurs marchandises au niveau de la zone franche logistique (ZFL) de Tanger Med, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient d’acter à travers sa Circulaire n°6047/312 du 2à Mai 2020, la procédu...

Transport International Routier : La douane suspend les délais de séjour pendant le confinement

En raison de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects a décidé de décompter le nombre de jours coïncidant avec la période de confinement du délai de séjour con...

Les visières de protection du visage soumise à licence d’exportation

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient d’annoncer par le biais de sa Circulaire n°6041/311 du 22 avril 2020, que l'arrêté du Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Economie Verte et Numérique, n°1094-20 du 16 avril 2020 ...

Suspension de perception des droits d’importation du blé tendre et ses dérivés

La perception du droit d'importation applicable du blé tendre et à ses dérivés relevant des positions tarifaires 1001.99.00.19 et 1001.99.00.90 est suspendue jusqu'au 31 décembre 2020. C’est ce qui est prévu par le décret n°2-20...

Mesure de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud : La liste d’exclusion revue

A travers sa Circulaire n°5977/211 du 21 octobre 2019, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé que les importations des tôles laminées à chaud sont été soumises, en sus des droits et taxes en vigueur, à un dr...