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Douanes

Anti-dumping : Prorogation de trois mesures de sauvegarde sur les importations

L’application d’une mesure de sauvegarde préférentielle définitive sur les importations des produits de textile et d'habillement originaires de la Turquie, telle que prévue par l’arrêté conjoint du Ministre de l'Economie et des Fin...

Loi de finances 2022 : Publication d’une Circulaire de l’ADII

En se référant aux dispositions du décret n°2-21-847 du 31 décembre 2021 modifiant et complétant le décret n°2-77-862 du 9 octobre1977 pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects, la Circulaire de l’ADII n°62...

Règles d’origine/Douane : Les limites des valeurs publiées par l’ADII

A compter du 1er janvier 2022, il est applicables aux marchandises dispensées de la production des certificats EUR.1 et EUR-MED, les limites des valeurs exprimées en dirhams et dans les monnaies nationales des Etats membres de la Communauté européenne (CE), de l’A...

Prolongement des mesures spéciales pour la régularisation des comptes RED

Par le biais de la Circulaire n°6209/313 du 30 juin 2021, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects a prolongé les mesures d’assouplissement pour la régularisation des comptes souscrits sous les régimes économiques de l’admission tempo...

L’exportation des pois chiches soumise à une licence

Les pois chiches figurant dans les positions douanières 0713.20.90.10 et 0713.20.90.90 sont soumis à une licence d’exportation. C’est ce qui ressort des dispositions de l’arrêté du Ministre de l’industrie et du commerce n°3707-21 du 02 d&ea...

Accord d’installation du siège de l’Union Panafricaine de la Jeunesse : Les avantages douaniers et fiscaux explicités !

Par sa Circulaire de l’ADII n°6254/223 du 24 décembre 2021, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient d’annoncer que l’Accord de siège, signé le 11 novembre 2021, à Rabat, entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et l&rsqu...