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Code général des impôts

Rapport d’activités de la DGI au titre de l’année 2020

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’exposer les principales réalisations effectuées pendant l’année 2020, à travers la publication d’un rapport d’activités. En effet, le nombre d’opérations d&...

Loi de finances 2021/Bon du trésor : Publication au BO des textes réglementaires

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6979 du 19 avril 2021, les textes réglementaires suivants : -Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°195-21 du 28 janvier 202...

Projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2022

Lors du Conseil tenu le 18 octobre 2021, sous la présidence du Chef de gouvernement M. Aziz Akhannouch, les membres du gouvernement ont adopté le projet de loi de finances n°76-21 pour l’année budgétaire 2022. Ce projet de loi contient des dispositions d&rs...

Réforme fiscale : La loi-cadre n°69-19 publiée

Le dahir n°1-21-86 du 26 juillet 2021 portant promulgation de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale, vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7007 du 26 juillet 2021. Cette loi-cadre vise à mettre en place les principales recommandations fi...

Lutte contre l’évasion fiscale : Le Maroc approuve une convention multilatérale

Pour éviter l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices, le dahir n°1-20-92 du 31 décembre 2020 portant promulgation de la loi n°75-19 portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des me...

Taux de changes à appliquer aux revenus de source étrangère au titre de l’année 2020

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier sa note annuelle relative aux taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaie étrangères au cours de l’année 2020. Ainsi, ces taux sont fixés par la DGI comme su...