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Code général des impôts

Commission nationale de recours fiscal : Désignation des fonctionnaires membres

Par le biais de son arrêté n°3-3-20 du 15 janvier 2020, le Chef de gouvernement vient de désigner les fonctionnaires membres de la Commission nationale du recours fiscal (CNRF). En effet, la CNRF est habilitée à statuer sur tous les litiges portés de...

Revenus fonciers : Le point de la DGI

Au titre des revenus fonciers perçus en 2019, les personnes morales de droit public ou privé, ainsi que les personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simp...

L'application Daribati permet le téléchargement de l’attestation TP et IF

L’application mobile « Daribati » de la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de s’enrichir par une nouvelle fonctionnalité permettant aux adhérents aux téléservices SIMPL, de consulter et tél&ea...

Taux de change à appliquer aux revenus de source étrangère au titre de l’année 2019

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier sa note annuelle relative aux taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaie étrangères au cours de l’année 2019. Ainsi, ces taux sont fixés par la DGI comme su...

La DGI publie la version 2020 du Code Général des Impôts

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier la version actualisée du Code Général des Impôts. En effet, cette édition de 2020 a actualisé l’édition de 2019, en introduisant les modifications prévues de ...

Loi de finances 2020 : La DGI publie sa note Circulaire

Ayant pour but de clarifier et d’exposer les dispositions fiscales de la loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier sa note Circulaire n°730. Cette note comporte trois partie...