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Fiscal

Douanes : Les décisions anticipées fixées par arrêté

Instaurées par la loi de finances n°70-15 pour l'année budgétaire 2016 et intégrées au Code des Douanes et Impôts Indirects, à travers l’article 45 ter, les décisions anticipées visent la mise en place d'une proc&eacut...

Douanes : Mise en place d’une Gestion des Relations avec les Clients‐Entreprises

A travers la circulaire n° 5609/310 publiée le 26 juillet 2016, l’Administration des douanes et des Impôts Indirects (ADII) compte mettre en place un service dédié à la Gestion des Relations avec les Clients‐Entreprises (GRC‐Entreprises). En effet...

ADII : Taux de majoration sur obligations cautionnées publié

L’Administration de Douane et des Impôts Indirects (ADII) vient de publier la circulaire n°5600/522 relative au taux de majoration sur obligations cautionnées pour le deuxième semestre 2016. En effet, conformément aux dispositions de l’article 59 du d&...

Publication au BO du décret n°2-16-455 modifiant la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés

Le décret n°2-16-455 modifiant la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés, vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6473 du 13 juin 2016. Le présent décret vise à révis...

Office des changes : Publication de la circulaire 2/2016 relative à la contribution libératoire

L’office des changes vient de publier la circulaire n°2/2016 relative aux modalités de gestion des avoirs et liquidités détenus dans le cadre des dispositions de la contribution libératoire prévue par l’article 4 Ter de la loi de finances n°11...

Office des changes : Mise en ligne d’une plateforme de télé déclaration des avoirs et des liquidités à l’étranger des MRE

L’office des changes marocain vient de lancer une plateforme de télé déclaration des avoirs et des liquidités à l’étranger des Marocains Résidant à l’Etranger (MRE). Cette plateforme intitulée : http://www.oc....