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Fiscal

La ville de Berkane a son référentiel du prix de l’immobilier

La Direction Générale des impôts (DGI) vient de publier le référentiel du prix de l’immobilier de la ville de Berkane. En effet, le référentiel du prix de l’immobilier est un outil mis à la disposition de l’administration ...

ADDI : Circulaire n° 5585/232 relatif à l’article "Glass Screen Protector Pro+"

La présente circulaire prévoit le classement dans le tarif du droit d’importation d’un article désigné dans le commerce "Glass Screen Protector Pro+". Selon les dispositions de la circulaire n°5585/232, l’article dénommé ...

Baisse des droits de douane sur les œufs

Le Bulletin Officiel n°6436 du 9 mai 2016 vient de publier le décret n°2-16-353, relatif à la modification du taux du droit d'importation applicable aux œufs de table. En effet, ce décret prévoit la réduction du droit d'importation applic...

Une assistance mutuelle douanière entre le Maroc et le Gabon

Le dahir n° 1-14-181 du 2 mars 2016 portant publication de l’accord bilatéral relatif à l’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la ...

Maroc/USA : Publication de l’accord mutuel d’assistance douanière

L’accord signé à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à la coopération mutuelle entre les administrations des douanes des deux pays vient d’être publi...

Maroc/Suisse : Accord concernant la coopération technique, financière et l’aide humanitaire

L’Administration des Douanes et des Impôts Indirects vient de publier une circulaire rappelant les dispositions de l’accord conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le conseil fédéral Suisse relativement à la coopération technique, financi&e...