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Fiscal

ADII : Taux de majoration sur obligations cautionnées publié

L’Administration de Douane et des Impôts Indirects (ADII) vient de publier la circulaire n°5600/522 relative au taux de majoration sur obligations cautionnées pour le deuxième semestre 2016. En effet, conformément aux dispositions de l’article 59 du d&...

Publication au BO du décret n°2-16-455 modifiant la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés

Le décret n°2-16-455 modifiant la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés, vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6473 du 13 juin 2016. Le présent décret vise à révis...

Office des changes : Publication de la circulaire 2/2016 relative à la contribution libératoire

L’office des changes vient de publier la circulaire n°2/2016 relative aux modalités de gestion des avoirs et liquidités détenus dans le cadre des dispositions de la contribution libératoire prévue par l’article 4 Ter de la loi de finances n°11...

Office des changes : Mise en ligne d’une plateforme de télé déclaration des avoirs et des liquidités à l’étranger des MRE

L’office des changes marocain vient de lancer une plateforme de télé déclaration des avoirs et des liquidités à l’étranger des Marocains Résidant à l’Etranger (MRE). Cette plateforme intitulée : http://www.oc....

Partenariat entre la DGI Et l’ANCFCC

Un accord-cadre de coopération vient d’être signé entre la Direction Générale des Impôts (DGI) et l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC). Selon le préambule de l’accord-cadr...

Recettes de l’Etat : Paiement électronique généralisé

Un décret n° 2-16-269 modifiant et complétant le décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique, vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6468 du 26 mai 2016. En effet,...