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Fiscal

Douane : L’obligation de l’envoi du Bon A Délivrer par voie électronique étendue

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé via sa Circulaire n°5995/300 du 25 décembre 2019 que le bon à délivrer (BAD) cité par de l’article 67 du code des douanes et impôts indirects et de ses textes d’ap...

Antidumping des tôles laminées à chaud : Modification de la liste des pays en développement non soumis

Conformément aux dispositions de l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration n°1368-20...

Douane/Marchandises déclarées : Simplification des procédures

L'autorisation d'acheminement des marchandises déclarées sous les régimes 856 (Transit entre zones franches autres que portuaires et aéroportuaires) et 866 (Transit à l'export vers l'étranger à partir des zones franches) a ét&...

Douane : La déclaration provisionnelle dématérialisée

La circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 5885/312 du 26/12/2018 relative à la dématérialisation du circuit de dédouanement a prévu une procédure provisoire pour le cas des déclarations provisionnelles. ...

Douane : Une série de textes réglementaires publiés au BO

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6999 du 28 juin 2021, les arrêtés suivants : 1-Arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 840-21 du 1er avril 2021 fixant...

Les tôles bénéficient désormais du régime du drawback

En modifiant l’annexe 3 du décret n° 2-77-862 du 09 octobre 1977 pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du...