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Fiscal

Taux de change à appliquer aux revenus de source étrangère au titre de l’année 2019

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier sa note annuelle relative aux taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaie étrangères au cours de l’année 2019. Ainsi, ces taux sont fixés par la DGI comme su...

La DGI publie la version 2020 du Code Général des Impôts

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier la version actualisée du Code Général des Impôts. En effet, cette édition de 2020 a actualisé l’édition de 2019, en introduisant les modifications prévues de ...

Douanes : Modification dans la prise en charge de certains codes franchisés

Par le biais de sa Circulaire n°6011/211 du 15 Janvier 2020, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer que la gestion de la prise en charge par des codes franchisés des régimes particuliers au titre du droit d’importation, de...

Loi de finances 2020 : La DGI publie sa note Circulaire

Ayant pour but de clarifier et d’exposer les dispositions fiscales de la loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier sa note Circulaire n°730. Cette note comporte trois partie...

Dispense de l'obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production

A compter du 30 décembre 2019, les producteurs des tabacs  manufacturés, des limonades, des eaux gazeuses ou non gazeuses, des eaux minérales, des eaux de table ou autres, aromatisées ou non aromatisées, sont dispensés de l'obligation de dé...

Suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés

Conformément aux dispositions du décret n°2-19-1065 du 27 décembre 2019, la suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés, relevant des positions tarifaires 1001.99.00.19 et 1001.99.00.90 est ef...