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Fiscal

La DGI publie les échéances fiscales du mois de juin 2017

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier les échéances fiscales du mois de juin 2017. Ci-après le contenu desdites échéances comme décrites par la DGI : « I-Impôt sur le revenu IMPORT...

Une loi d’habilitation pour modifier le droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés

Comme  annoncé par la circulaire n°5672/211 de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) du 17 mai 2017, le droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés vient d’être modifié et fix&eacut...

La Chambre des conseillers poursuit le débat consacré au PLF 2017

Après avoir été adopté à la majorité par la Chambre des représentants, le Projet de loi de finances 2017 poursuit son chemin constitutionnel et débarque à la Chambre des conseillers. Ainsi, le lundi 22 mai 2017 sera consacré ...

ADII : Le rapport d’activité au titre de l’année 2016 dévoilé

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient de publier son rapport d’activité au titre de l’année 2016. En effet, les recettes douanières se sont élevées, en 2016, à 90,5 MMDH réalisant ainsi un record jamais r&...

ADII : Le droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés modifié

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient de publier la circulaire n°5672/211 relative à la modification des quotités du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés. Faisant référence au...

Le Directeur Général des Impôts renforce la concertation avec les contribuables

Par une note de service du 15 mai 2017, le Directeur Général des Impôts, Mr Omar Faraj vient d’instaurer une procédure visant à formaliser le débat oral et contradictoire avec les contribuables. Ainsi, le Directeur Général invite le c...