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Fiscal

La loi de finances 2017 est enfin publiée au Bulletin Officiel

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°6577 bis du 12 juin 2017, le dahir n°1-17-13 du 09 juin 2017 portant promulgation de la loi des finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017. Concer...

Le Roi du Bahreïn promulgue le protocole d’amendement de non-double imposition signé avec le Maroc

Le projet de loi n°17 au titre de l’année 2017 portant approbation du protocole d'amendement de la Convention liant les gouvernements du Bahreïn et du Maroc, de façon à éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en mat...

La DGI actualise le référentiel du prix de l’immobilier de la ville de Martil

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de mettre à jour le référentiel du prix de l’immobilier de la ville de Martil. En effet, la DGI en éditant le référentiel du prix des transactions immobilières des diffé...

ADII : Publication d’une circulaire relative aux TIC sur les tabacs manufacturés

Il vient d’être publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), la circulaire n°5682/214 du 31 mai 2017 relative aux Taxes intérieures de consommation (TIC) sur les tabacs manufacturés. En effet, la présente circulaire ...

L’ADII prépare la compagne d’accueil des MRE 2017

Pour un assurer un meilleur accueil des Marocains Résidant à l’étranger (MRE), l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer via la circulaire n°5685/311 du 02 juin 2017, que tous les moyens humains et logistiques sont mis...

Le référentiel du prix de l’immobilier de la ville de Fès actualisé

Sur son portail, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier la version actualisée du référentiel du prix de l’immobilier de la ville de Fès. En effet, la DGI en éditant le référentiel du prix des transaction...