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Fiscal

Droit d’importation applicable au Blé : Publication au BO de deux décrets

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6985 du 10 mai 2021, les deux décrets suivants : 1-Décret n°2-21-328 du 07 mai 2021 portant rétablissement de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses d&ea...

Suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés

La perception du droit d'importation applicable du blé tendre et à ses dérivés relevant des positions tarifaires 1001.99.00.19 et 1001.99.00.90 a été suspendue jusqu'au 31 décembre 2020, par le biais du décret n°2-20-345 du 13 mai...

Douane : Des modifications dans la procédure pour son système électronique BADR

Pour une simplification de la procédure existante et une meilleure visibilité pour le traitement des dossiers d’insertion dans le système BADR, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a adopté sa circulaire n°5716/411 du 02 Novembre...

Mesures spéciales pour la régularisation des comptes RED : Prolongement des assouplissements

Par le biais de la Circulaire n°6209/313 du 30 juin 2021, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient de prolonger mesures d’assouplissement pour la régularisation des comptes souscrits sous les régimes économiques de l’admission temporai...

L’ADII clarifie la gestion des opérations de scellement des marchandises

Pour une meilleure prise en charge des scellés et de réduction des délais de dédouanement, l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) vient de publier sa Circulaire n°6182/312 du 19 avril 2021, à travers laquelle, elle annonce que...

Inspection des produits végétaux à l’importation : L’arrêté n°593-17 modifié et complété

L’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3140-20 du 23 décembre 2020 vient de modifier et compléter l’article 14 et la liste figurant à l’annexe 2...