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Fiscal

PLF 2017 : Publication de la note d'orientation du Chef du Gouvernement

La note d'orientation du Chef du Gouvernement relative au projet de loi de finances 2017 vient d’être adressée aux différents départements ministériels marocains. Cette note fixe les priorités du budget 2017. D’après le Chef du Gou...

Douanes : Les décisions anticipées fixées par arrêté

Instaurées par la loi de finances n°70-15 pour l'année budgétaire 2016 et intégrées au Code des Douanes et Impôts Indirects, à travers l’article 45 ter, les décisions anticipées visent la mise en place d'une proc&eacut...

Douanes : Mise en place d’une Gestion des Relations avec les Clients‐Entreprises

A travers la circulaire n° 5609/310 publiée le 26 juillet 2016, l’Administration des douanes et des Impôts Indirects (ADII) compte mettre en place un service dédié à la Gestion des Relations avec les Clients‐Entreprises (GRC‐Entreprises). En effet...

ADII : Taux de majoration sur obligations cautionnées publié

L’Administration de Douane et des Impôts Indirects (ADII) vient de publier la circulaire n°5600/522 relative au taux de majoration sur obligations cautionnées pour le deuxième semestre 2016. En effet, conformément aux dispositions de l’article 59 du d&...

Publication au BO du décret n°2-16-455 modifiant la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés

Le décret n°2-16-455 modifiant la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés, vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6473 du 13 juin 2016. Le présent décret vise à révis...

Office des changes : Publication de la circulaire 2/2016 relative à la contribution libératoire

L’office des changes vient de publier la circulaire n°2/2016 relative aux modalités de gestion des avoirs et liquidités détenus dans le cadre des dispositions de la contribution libératoire prévue par l’article 4 Ter de la loi de finances n°11...