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Fiscal

La DGI publie le référentiel du prix de l’immobilier des villes de Benslimane et Driouch

Sur son portail, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier le référentiel du prix de l’immobilier des villes de Benslimane et Driouch. La DGI en éditant le référentiel du prix des transactions immobilières des dif...

Un droit antidumping provisoire sur les importations du PVC originaires de l’UE et du Mexique en vigueur

Il a été institué par l’arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, du Ministre délégué auprès du ministre de l'Industrie, du Commerce, de l...

La DGI et la transformation digitale : Trois nouveaux produits téléservices lancés

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’annoncer via un communiqué publié le 1er novembre 2016, le lancement de trois nouveaux produits téléservices exposés comme suit : 1-Le SIMPL-Compte fiscal : Ce produit perme...

La perception du droit d’importation applicable aux lentilles est suspendue

Publié au Bulletin Officiel n°6512 du 27 octobre 2016, le décret n° 2‐16‐877 du 24 octobre 2016, prévoit la suspension de la perception du droit d’importation applicable aux lentilles. En effet, la suspension du droit d’importation applicable aux l...

Maroc : Le Projet de Loi des Finances 2017 vient de paraître

Le ministère de l’économie et des finances marocain vient de publier, via son portail, le corps du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 ainsi que la note de présentation des principales dispositions du PLF. Dans ce PLF 2017, l'accélération de la...

J-8 pour la déclaration des avoirs et des liquidités à l’étranger

Il ne reste plus que huit jours pour les Marocains Résidant à l’Etranger (MRE) ayant transféré leur résidence fiscale au Maroc, pour effectuer leur déclaration à l’Office des changes de leurs avoirs et liquidités détenus ...