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Fiscal

Douane : Dématérialisation de la procédure d’importation des céréales et des légumineuses

Par le biais de sa Circulaire n°6235/311 du 06 octobre 2021, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer qu’en collaboration avec l’Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL), il a ...

Fiscalité locale : La loi n°47-06 amendée

Les dispositions de la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales viennent d’être modifiées et complétées au Bulletin Officiel n°6948 du 31 décembre 2020 par le dahir n°1-20-91 du 31 décembre 2...

Réforme fiscale : La loi-cadre n°69-19 publiée

Le dahir n°1-21-86 du 26 juillet 2021 portant promulgation de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale, vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7007 du 26 juillet 2021. Cette loi-cadre vise à mettre en place les principales recommandations fi...

Lutte contre l’évasion fiscale : Le Maroc approuve une convention multilatérale

Pour éviter l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices, le dahir n°1-20-92 du 31 décembre 2020 portant promulgation de la loi n°75-19 portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des me...

Taux de changes à appliquer aux revenus de source étrangère au titre de l’année 2020

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier sa note annuelle relative aux taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaie étrangères au cours de l’année 2020. Ainsi, ces taux sont fixés par la DGI comme su...

L’Office des changes publie le bilan de l’opération de régulation spontanée

Mise en place par l’article de la loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020, tel qu’il a été modifié par l’article 5 de la loi de finances rectificative n°35-20 et qui a pris fin le 31 décembre 2020, les dé...