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Fiscal

Assouplissement dans le régime d’importation des matériels et matériaux destinés à l’irrigation

Conformément aux dispositions de l’article 164-bis-f du Code des Douanes et Impôts Indirects et de l’article 123-15 du Code Général des Impôts, les matériels et matériaux destinés à l’irrigation bénéficien...

Application Daribati : les attestations de régularité fiscale et du chiffre d’affaires téléchargeables en ligne

L’application mobile « Daribati » de la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de s’enrichir en offrant la possibilité aux adhérents des téléservices SIMPL de consulter et télécharger les attest...

La liste des restrictions quantitatives à l'importation complétée

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6858 du 20 février 2020, l’arrêté du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Verte et Numérique n°4131-19 du 24 décembre 2019 compl&...

Antidumping des tôles laminées à froid : La République de Corée et la Tunisie non exclues

Il vient d’être annoncé par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), par le biais de sa Circulaire n°6019/211 du 20 février 2020, que l’arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Ve...

La DGI publie un FAQ consacré à la loi de finances 2020

Comme il a été annoncé par la note circulaire n°730 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2020, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de rendre public un guide relatif aux Questions/Réponses portant clarification de cert...

Commission nationale de recours fiscal : Désignation des fonctionnaires membres

Par le biais de son arrêté n°3-3-20 du 15 janvier 2020, le Chef de gouvernement vient de désigner les fonctionnaires membres de la Commission nationale du recours fiscal (CNRF). En effet, la CNRF est habilitée à statuer sur tous les litiges portés de...