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Fiscal

Douane : Des ajustements dans les dispositions de l’arrêté n°1309-77

Dans le cadre de la simplification des procédures et de la rationalisation de la gestion des impôts indirects, l'arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1170-21 du 05 mai 2021, a apporté...

Blés : Suspension de la perception des droits d’importation

A compter du 1er novembre 2021, la perception du droit d'importation applicable au blé dur, relevant des positions tarifaires 1001.19.00.10 et 1001.19.00.90, est suspendue. C’est qui ressort des dispositions du décret n°2-21-851 du 28 octobre 2021 portant suspension de ...

Rapport d’activités de la DGI au titre de l’année 2020

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’exposer les principales réalisations effectuées pendant l’année 2020, à travers la publication d’un rapport d’activités. En effet, le nombre d’opérations d&...

Vignettes fiscales des contenants des boissons et des tabacs manufacturés produits à l'étranger

Dans le cadre de la simplification des procédures, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d'autoriser, par le biais de la Circulaire n°6243/313 du 11 novembre 2021, les producteurs et les importateurs des produits de tabac manufacturés et de...

Douane/Opérateurs économiques : Les correspondances doivent être dûment identifiées !

Par une Circulaire du 10 novembre 2021, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de mettre le doigt sur un phénomène de plus en plus répondu dans le contenu des demandes et correspondances des opérateurs économiques. En effet, ...

Loi de finances 2021/Bon du trésor : Publication au BO des textes réglementaires

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6979 du 19 avril 2021, les textes réglementaires suivants : -Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°195-21 du 28 janvier 202...