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Fiscal

Covid19/Accord d’association Maroc-UE : La Douane annonce des assouplissements

Durant l’état d’urgence sanitaire, plusieurs opérateurs nationaux, importateurs de produits originaires de certains Etats membres de l’Union Européenne (UE) ont eu du mal à obtenir (visa et signature) de certificats EUR.1 ou EUR-MED ouvrant droit au tr...

L'exportation des préparations antiseptiques et des masques de protection est soumise au régime de licence

L'arrêté du Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Economie Verte et Numérique n°926-20 du 10 mars 2020 complétant l'arrêté n°1308-94 du 19 Avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions q...

Suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et de plusieurs produits

L’Administration des Douanes et Impôts Indirect (ADII) vient d’annoncer par le biais de deux Circulaires, la suspension à compter du 1er avril 2020, de la perception du droit d'importation applicable des produits suivants : -Le blé tendre et à ses...

Echéances fiscales/Covid19 : La DGI explicite les mesures prise en faveur des entreprises

Dans le cadre des mesures prises par le Comité de Veille Economique (CVE) lors de sa deuxième réunion de travail, tenue le 19 mars 2020, et qui consistaient à permettre aux  entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice 2019 est inférieur &agr...

Budget 2017 : La loi de règlement des finances disponible au BO

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6866 du 19 mars 2020, le dahir n°1-20-05 du 06 mars 2020 portant promulgation de la loi de règlement n°22-19 relatif à l’exécution de la loi de finances pour l’année 2017. Cette ...

Les dons faits au Fonds Covid-19 : Quelle qualification fiscale ?

Suite aux hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, un Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus-Covid-19, a été créé par le décret n°2-20-269 du 16 mars 2020. Ce Fonds Covid-19 est alimenté par&nbs...