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Fiscal

L’exportation des lingots de laiton soumise à licence

L’article 1er de l’arrêté du Ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n°1643-21 du 16 Juin 2021 complétant l'arrêté n°1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant...

Maintien provisoire d'un droit antidumping sur les importations du contreplaqué latté originaires de l'Egypte

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6945 du 21 décembre 2020, l’arrêté conjoint du Ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration et du Ministre de l'industrie, du commerce et de l'&...

Objets d’art et d’antiquité : De nouvelles inscriptions en vigueur !

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier une Circulaire à travers lesquels, elle informe ses services que le décret n°2-21-303 du 07 mai 2021 a prévu l’inscription de 08 œuvres d’art plastique, appartenant aux a...

Un décret pour expliciter une partie des dispositions douanières

Un décret vient d’être publié au Bulletin Officiel pour fixer les modalités de rectification des déclarations en détail après délivrance de la mainlevée, les conditions de bénéfice du droit d’importation de 2,5...

Douane : Des ajustements dans les dispositions de l’arrêté n°1309-77

Dans le cadre de la simplification des procédures et de la rationalisation de la gestion des impôts indirects, l'arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1170-21 du 05 mai 2021, a apporté...

Régimes économiques en douane : L’assouplissement dans le traitement des ATPA étendu

Dans le cadre de l'allégement des charges des entreprises exportatrices, la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6063/313 du 23 juin 2020 a prévu le montant de la garantie exigée pour les marchandises placées sous le r&eac...