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Fiscal

Douane : Une nouvelle formule de déclaration simplifiée

Une nouvelle formule de déclaration simplifiée vient d’être mise en place par la Circulaire de l’Administration des Douanes des Impôts Indirects (ADII) n°6037/312 du 17 avril 2020, comme suit : « I-Champs d’application : La faci...

Douane : L’obligation de l’envoi du Bon A Délivrer par voie électronique décalée

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé via sa Circulaire n°5995/300 du 25 décembre 2019 que le bon à délivrer (BAD) cité par de l’article 67 du code des douanes et impôts indirects et de ses textes d’ap...

Covid19/Comité de Veille Economique : Des mesures fiscales au profit des personnes physiques

Lors sa quatrième réunion de travail tenu le 14 avril 2020 et dans le cadre de sa mission de soutenir l’économie nationale à l’ère du Covid19 , le Comité de Veille Economique (CVE) a rendu les décisions suivantes : Le repor...

Le chantier de relecture du projet du Code des Douanes et Impôts Indirects est lancé

Dans le but de consolider les textes douaniers (dahir 1-77-339 formant le code des douanes et le dahir 1-77-340 relatif aux taxes intérieures de consommation, les décrets pris pour l’application du CDII ; et les arrêtés ministériels) et la simplification des...

Douane : Les Demandes de Franchise Douanière dématérialisées à partir du 08 avril 2020

A partir du 08 avril 2020, la procédure de gestion des Demandes de Franchise Douanière (DFD) est désormais dématérialisée via le Guichet unique national des procédures du commerce extérieur “Portnet”. Ainsi, les importateurs b&...

Tabacs manufacturés : Révision des prix de vente au public

Comme annoncé dans la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6031/214 du 30 mars 2020, l’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1018-20 du 27 mars 2020, ...