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Fiscal

Publication au BO de la loi de finances 2022

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°7049 bis du 20 décembre 2021, le dahir n°1-21-115 du 10 décembre 2021 portant promulgation de la loi de finances n°76-21 pour l’année budgé...

Douane : Mise à jour de la liste des transformations considérées comme complètes

L’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°2807-21 du 28 octobre 2021 vient de compléter la liste des transformations considérées comme complètes et ouvrant droit à l’origine du pays dans lequel les transform...

Remboursement du crédit de TVA : La mission des commissaires aux comptes explicitée

Dans le but d'améliorer et fluidifier le processus de traitement des demandes de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutées, le décret n°2-18-638 du 22 février 2019 modifiant le décret n°2-06-574 pris pour l'application de la taxe sur la vale...

Remboursement du crédit de TVA : L’ordre des experts comptables publie une directive

Le conseil national des experts comptables réuni le 18 septembre 2019, a publié la directive relative aux diligences à effectuer par l'Expert-Comptable membre de l'Ordre des experts comptables (OEC) dans le cadre de l’attestation relative à la demande de r...

Régime du drawback : La liste des marchandises complétée

L’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2476-21 du 15 septembre 2021 a complété la liste des marchandises bénéficiant du régime du drawback, en ajoutant à l&rs...

Garantie des métaux précieux : Mise à jour de la liste des poinçons de maîtres agréés

La garantie des métaux précieux est une assurance attestée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) de la conformité de ces métaux aux normes et titres en vigueur au Maroc. La quantité de métal précieux utilis&e...