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Fiscal

ONICL : La procédure de l’attestation d’importation simplifiée

L'importation des céréales et légumineuses est soumise à la production d'un récépissé de dépôt de la caution de bonne exécution délivré par l'Office National Interprofessionnel des Céréales...

L’ADII communique sur l’Accord relatif au système des écoles américaines au Maroc

A compter du 15 mai 2019, l’Accord sur le Système des Écoles américaines au Maroc, signé entre le Maroc et les États-Unis d’Amérique en date du 22 février 2013 et ce, suite à l’échange, entre les deux Parties, des not...

Effets comptables du covid19 : le CNC rend son Avis

Pour expliciter le traitement comptable des mesures prises par le Comité de Veille Economique pour atténuer les effets de la pandémie du coronavirus Covid19, le Conseil national de comptabilité a été saisi pour se prononcer sur les points suivants : ...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects adopte le bureau d’ordre digital

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer l’adoption du bureau d’ordre digital qui permet les échanges électroniques des documents et correspondances administratifs, afin d’éviter le risque de contamination au ...

Contrôle à l’exportation des médicaments : L’ADII publie sa Circulaire

La Direction du Médicament et de la Pharmacie (DMP) a, par circulaire n°91DMP/00 du 31 mars 2020, fixé les modalités d'obtention de l'autorisation spécifique pour l'exportation des médicaments à usage humain par les établissements ph...

Covid19/Indemnité d'assistance à la famille : Le traitement fiscal détaillé

Les entreprises qui se trouvent en difficulté à cause du Covid19 et qui se mettent en arrêt d’activités conformément aux dispositions du futur décret d’application de la future loi n°25-20 édictant des mesures exceptionnelles en faveu...