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Fiscal

Fiscalité locale : L’arrêté n°1921-21 modifié

En application des dispositions de l’article 6 de la loi n° 07-20 susvisée, sont émis par la Trésorerie préfectorale de Mohammedia, les rôles de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux pour les contribuables soumis auxdites taxes s...

L’exportation des pois chiches soumise à une licence

Les pois chiches figurant dans les positions douanières 0713.20.90.10 et 0713.20.90.90 sont soumis à une licence d’exportation. C’est ce qui ressort des dispositions de l’arrêté du Ministre de l’industrie et du commerce n°3707-21 du 02 d&ea...

Accord d’installation du siège de l’Union Panafricaine de la Jeunesse : Les avantages douaniers et fiscaux explicités !

Par sa Circulaire de l’ADII n°6254/223 du 24 décembre 2021, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient d’annoncer que l’Accord de siège, signé le 11 novembre 2021, à Rabat, entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et l&rsqu...

Le délai de validité des Admissions Temporaires (AT) des véhicules de tourisme prorogé

A cause de la fermeture des frontières à cause de la pandémie du Covid-19 et devant l’impossibilité pour les marocains résidents à l'étranger et touristes étrangers, de régulariser dans les délais réglementaires...

L’ADII fixe le taux de la majoration sur obligations cautionnées au titre du 1er semestre 2022

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la n°6256/522 du 27 décembre 2021 relative au taux de la majoration sur obligations cautionnées au titre du premier semestre 2022. En effet, conformément aux dispositions de l’art...

Loi de finances 2022 : Les principales dispositions douanières publiées par l’ADII

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient de publier, à travers sa Circulaire de l’ADII n°6255/210 du 24 décembre 2021, les principales dispositions douanières prévues par la loi de finances 2022, autour des thématiques suivante...