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Fiscal

Fiscalité locale : Fixation de l’entité en charge d’émettre les rôles

L’entité qui sera en charge d’émettre les rôles afférents à la taxe d’habitation et à la taxe des services communaux dans le ressort territorial fixé en annexe de l’arrêté du Ministre de l’économie, d...

Douane : Une Circulaire sur l’immatriculation des véhicules automobiles dans les séries spéciales

Les demandes d'immatriculation dans les séries spéciales "plaques jaunes" ("Diplomatiques et Assimilées" et "Coopération Internationale") ne sont plus accompagnées du document dénommé "déclaration d'...

Garantie des métaux précieux : L’ADII accorde un délai de régularisation

La garantie des métaux précieux est une assurance attestée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) de la conformité de ces métaux aux normes et titres en vigueur au Maroc. La quantité de métal précieux utilis&e...

Les caractéristiques des masques de protection fabriqués en tissus à usage non médical

L’arrêté du Ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte «et numérique n°1619-20 du 23 juin 2020 fixe en ce qui concerne les masques de protection fabriqués en tissus à usage non médical : -Les carac...

Prix des tabacs : Nouvelle grille tarifaire pour 2020

Faisant suite à l’adoption de la loi de Finances rectificative instaurant une hausse des droits d’importation de certains produits, de 30% à 40%, l’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administra...

Loi de finances rectificative : La loi n°35-20 publiée au Bulletin Officiel

Pour faire face aux conséquences du Covid19 sur l’économie nationale, la loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020 vient d’être publiée au Bulletin Officiel n°6903 du 27 juillet 2020. Les apports de la p...