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Fiscal

Garantie des métaux précieux : L’ADII accorde un délai de régularisation

La garantie des métaux précieux est une assurance attestée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) de la conformité de ces métaux aux normes et titres en vigueur au Maroc. La quantité de métal précieux utilis&e...

Les caractéristiques des masques de protection fabriqués en tissus à usage non médical

L’arrêté du Ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte «et numérique n°1619-20 du 23 juin 2020 fixe en ce qui concerne les masques de protection fabriqués en tissus à usage non médical : -Les carac...

Prix des tabacs : Nouvelle grille tarifaire pour 2020

Faisant suite à l’adoption de la loi de Finances rectificative instaurant une hausse des droits d’importation de certains produits, de 30% à 40%, l’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administra...

Loi de finances rectificative : La loi n°35-20 publiée au Bulletin Officiel

Pour faire face aux conséquences du Covid19 sur l’économie nationale, la loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020 vient d’être publiée au Bulletin Officiel n°6903 du 27 juillet 2020. Les apports de la p...

Importation des produits de Turquie : Les droits passent à 40%

Une mesure de sauvegarde préférentielle sur les importations de certains produits de textiles et d'habillement originaires de Turquie a été instaurée par l’arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre ...

Loi rectificative des finances 2020 : Le tarif des droits de douane passe à 40%

Par une Circulaire n°6075/211 du 27 juillet 2020, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer que le tarif des droits de douane à l'importation est passé de 30% à 40%. En effet, la quotité de 30% du tarif des dro...