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Fiscal

Echéances fiscales/Covid19 : La DGI explicite les mesures prise en faveur des entreprises

Dans le cadre des mesures prises par le Comité de Veille Economique (CVE) lors de sa deuxième réunion de travail, tenue le 19 mars 2020, et qui consistaient à permettre aux  entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice 2019 est inférieur &agr...

Budget 2017 : La loi de règlement des finances disponible au BO

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6866 du 19 mars 2020, le dahir n°1-20-05 du 06 mars 2020 portant promulgation de la loi de règlement n°22-19 relatif à l’exécution de la loi de finances pour l’année 2017. Cette ...

Les dons faits au Fonds Covid-19 : Quelle qualification fiscale ?

Suite aux hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, un Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus-Covid-19, a été créé par le décret n°2-20-269 du 16 mars 2020. Ce Fonds Covid-19 est alimenté par&nbs...

La douane rappelle les conditions de détermination du poids des marchandises importées/exportées

Pour veiller à une bonne application des énonciations exigées dans le cadre de la détermination du poids des marchandises importées ou destinées à l'exportation, telles qu’exigées par l’arrêté du Ministre des Fina...

Un numéro spécial de la Revue Al Maliya consacré à la loi de finances 2020

Un numéro spécial de la revue Al Maliya consacré à la loi de finances 2020 vient de voir le jour, où sont exposées les principales dispositions contenues dans cette loi. Ce numéro contient également les thématiques suivantes : ...

Revue Al Maliya : Un numéro consacré à la loi organique des finances

La revue Al Maliya vient de dévoiler son numéro 64 consacré à la loi organique des finances à travers lequel, sont exposées les principales dispositions contenues dans cette loi. Ce numéro contient également les thématiques suivante...