Fiscal

Dans le cadre des mesures prises par le Comité de Veille Economique (CVE) lors de sa deuxième réunion de travail, tenue le 19 mars 2020, et qui consistaient à permettre aux  entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice 2019 est inférieur &agr...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6866 du 19 mars 2020, le dahir n°1-20-05 du 06 mars 2020 portant promulgation de la loi de règlement n°22-19 relatif à l’exécution de la loi de finances pour l’année 2017. Cette ...

Suite aux hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, un Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus-Covid-19, a été créé par le décret n°2-20-269 du 16 mars 2020. Ce Fonds Covid-19 est alimenté par&nbs...

Pour veiller à une bonne application des énonciations exigées dans le cadre de la détermination du poids des marchandises importées ou destinées à l'exportation, telles qu’exigées par l’arrêté du Ministre des Fina...

Un numéro spécial de la revue Al Maliya consacré à la loi de finances 2020 vient de voir le jour, où sont exposées les principales dispositions contenues dans cette loi. Ce numéro contient également les thématiques suivantes : ...

La revue Al Maliya vient de dévoiler son numéro 64 consacré à la loi organique des finances à travers lequel, sont exposées les principales dispositions contenues dans cette loi. Ce numéro contient également les thématiques suivante...