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Fiscal

Antidumping des tôles laminées à chaud : Le brésil de la liste des pays non soumis

Conformément aux dispositions de l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration n°1368-20...

Fiscalité/Douane : Publication de deux arrêtés au BO

Publié au Bulletin Officiel n°7092 du 19 mai 2022, l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°1069-22 du 06 avril 2022 vient de porter une modification dans la nomenclature du tarif des douanes concernant certains produits. Censée ...

Douane : La dématérialisation du Bon à délivrer généralisée

En vue de généraliser la dématérialisation totale du passage en douane des marchandises importées, la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6332/312 du 1er juin 2022 vient d’annoncer qu’il a &eacu...

Huiles de tables : Suspension de perception du droit d’importation

Dans l’objectif de limiter la hausse des cours des matières premières et son impact sur les prix des produits finis, le Chef du gouvernement vient de suspendre par le biais de son décret n°2-22-393 du 02juin 2022, la perception du droit d'importation applicable &...

Contrôle nominatif : La liste des produits actualisée

La Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6329/311 du 30 mai 2022 vient d’actualiser la liste des produits dont l'enlèvement est soumis à la présentation de l'autorisation d'accès au marché délivr...

Accueil des Marocains Résidant à l’Etranger : Une Circulaire de l’ADII publiée

Après une suspension de deux années, imposée par la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19, le Royaume du Maroc s’apprête à accueillir ses concitoyens résident à l’étranger. Dans ce contexte, l’Ad...