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Fiscal

Douane : Publication du rapport d’activités au titre de l’année 2019

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de dévoiler son rapport d’activités de l’année 2019. Selon les propos du Directeur Général de l’ADII M. Nabyl Lakhdar, «les recettes collectées ont atteint...

Mesure de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud : La liste d’exclusion revue

A travers sa Circulaire n°5977/211 du 21 octobre 2019, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé que les importations des tôles laminées à chaud sont été soumises, en sus des droits et taxes en vigueur, à un dr...

Suspension de perception des droits d’importation du blé tendre et ses dérivés

La perception du droit d'importation applicable du blé tendre et à ses dérivés relevant des positions tarifaires 1001.99.00.19 et 1001.99.00.90 est suspendue jusqu'au 31 décembre 2020. C’est ce qui est prévu par le décret n°2-20...

Covid-19 : Des mesures exceptionnelles prises pour les opérations TIR

Dans le cadre des mesures préventives liées au Covid-19, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a décidé par le biais de la Circulaire de l’ADII n°6050/312 du 26 Mai 2020, pour les opérations TIR au départ ou à...

Le Covid19 et les taxes communales

Pour clarifier les répercussions de la suspension des délais légaux et réglementaire prévue par l’article 6 décret-loi n°2-20-292 édictant des mesures spécifiques à l’Etat d’urgence sanitaire, sur les ta...

L’ADII publie le classement dans le tarif du droit d’importation des fournitures médicales et produits connexes liés au Covid-19

En marge de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire prise pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid19, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a jugé opportun de publier le classement dans le tarif du droit d&...