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Fiscal

Fiscalité/Douane : Publication de deux décrets et un arrêté au BO

Publié au Bulletin Officiel n°7052 bis du 31 décembre 2021, le décret n°2-21-846 du 31 décembre 2021 vient de compléter le décret n°2-06-574 du 31 décembre 2006 pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée pré...

Anti-dumping : Prorogation de trois mesures de sauvegarde sur les importations

L’application d’une mesure de sauvegarde préférentielle définitive sur les importations des produits de textile et d'habillement originaires de la Turquie, telle que prévue par l’arrêté conjoint du Ministre de l'Economie et des Fin...

Loi de finances 2022 : Publication d’une Circulaire de l’ADII

En se référant aux dispositions du décret n°2-21-847 du 31 décembre 2021 modifiant et complétant le décret n°2-77-862 du 9 octobre1977 pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects, la Circulaire de l’ADII n°62...

Règles d’origine/Douane : Les limites des valeurs publiées par l’ADII

A compter du 1er janvier 2022, il est applicables aux marchandises dispensées de la production des certificats EUR.1 et EUR-MED, les limites des valeurs exprimées en dirhams et dans les monnaies nationales des Etats membres de la Communauté européenne (CE), de l’A...

Prolongement des mesures spéciales pour la régularisation des comptes RED

Par le biais de la Circulaire n°6209/313 du 30 juin 2021, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects a prolongé les mesures d’assouplissement pour la régularisation des comptes souscrits sous les régimes économiques de l’admission tempo...

TVA : Le décret n°2-06-574 modifié en vue de digitaliser les procédures

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7052 du 30 décembre 2021, le décret n°2-21-453 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant le décret n°2-06-574 du 31 décembre 2006 portant application de la TVA régie par ...