Fiscal

Par une Circulaire n°5779/300 du 09 avril 2018 et dans le cadre de l'amélioration du système incitatif à l'investissement dans les zones franches d'exportation (ZFE) instituées par la loi n°19-94 du 26 Janvier 1995, l’Administration des Douanes...

L’arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°2857-19 du 11 octobre 2019 vient de fixer dans les annexes 1 et 2 de l’arrêté du Ministre des finances et de la privatisation n°1035-03 du 28 mai 2003, le modèle de la décl...

Par le décret n°2-19-148 du 30 septembre 2019, des objets mobiliers d’art et d’antiquité ont été inscrits dans l'inventaire général prévu par la loi n°22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des s...

Par le biais de sa Circulaire n°5985/233 du 05 décembre 2019, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’introduire un assouplissement quant au principe de la triple transformation exigée pour à l’origine préférent...

Conformément aux dispositions de l'article 6-I de la loi de finances n° 68-17 pour l'année budgétaire 2018, les aliments de poissons relevant de la position tarifaire n°2309.90.90.82 font l'objet à titre dérogatoire, du 1er  janvier 2018 ...

Il a été appliqué un droit d’importation additionnel de 25% sur les importations du papier et de la pâte à papier, par le biais de l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’&ea...