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Fiscal

PLF 2020 : Le débat parlementaire aura lieu lundi 21 octobre 2019

Les membres de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers se réuniront le lundi prochain lors d’une séance plénière commune qui sera consacrée à la présentation par le Ministre de l'économie, des finances e...

Redevance pour copie privée : Une nouvelle liste des agents du BMDA

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’actualiser la liste des agents habilités par le Bureau Marocain du Droit d'Auteur (BMDA) habilités à viser les déclarations des marchandises importées soumises à la Redev...

Daribati s’enrichit par une nouvelle fonctionnalité

L’application mobile « Daribati » de la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de s’enrichir par une nouvelle fonctionnalité permettant aux particuliers d’adhérer aux services SIMPL et de bénéficie...

Maroc/UE : Quotité d’importation des produits agricoles

Le Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique vient de publier un avis public à travers lequel, il informe les importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés qu'il procédera, au tit...

Les droits d'importation du blé tendre revus à la baisse

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6816 du 26 septembre 2019, le décret n°2-19-810 du 23 septembre 2019 relatif à la modification de la quotité du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dériv&eacut...

Une mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus en vigueur

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient d’annoncer par le biais de sa Circulaire n°5968/211 du 19 Septembre 2019 que l’arrêté conjoint du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’Industrie, de l’Investissem...