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Fiscal

La procédure de dédouanement par anticipation détaillée par Circulaire

Il a été publié au Bulletin Officiel n°7120 du 25 août 2022, l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°1640-22 du 20 juin 2022 modifiant l’arrêté du Ministre des finances n°1318-77 du 31 octobre...

Application d’un droit antidumping définitif sur les importations de tapis et autres revêtements de sol

Une application, en sus des droits et taxes en vigueur, d'un droit antidumping provisoire sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matière textiles à fabrication mécanique originaires de Chine, d'Égypte ou de Jordanie, relevant des pos...

Maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de contreplaqué originaires de la République populaire de Chine

Publié au Bulletin Officiel n°7121 du 29 août 2022, l’arrêté conjoint du Ministre de l’industrie et du commerce et de la Ministre de l’économie et des finances n°2241-22 du 16 août 2022 vient de prévoir le maintien provisoire ...

L’application Diw@nati s’enrichit de plusieurs fonctionnalités

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé par le biais de sa circulaire n°6114/300 du 8 décembre 2020, le lancement d’une plate-forme destinée aux entreprises. Intitulé « Diw@nati », ce nouveau site ...

Antidumping/Panneaux de bois revêtus : La mesure de sauvegarde prolongée jusqu’au 19 septembre 2025

La mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus instituée par l’arrêté conjoint du Ministre de l’économie et des finances et du Ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie nu...

Produits halieutiques : L’ADII publie une Circulaire

Par le biais de Circulaire n°6361/311 du 07 septembre 2022, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’expliciter la nouvelle réglementation relative à l’importation et exportation des produits halieutiques : « I-Imp...