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Fiscal

Fiscalité/Douane : Publication de deux textes réglementaires

L’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°3578-22 du 27 décembre 2022, vient d’abroger et remplacer le modèle du document de circulation sous le régime de l'admission temporaire des moyens de transport appartenant &ag...

Retenue à la source sur les rémunérations à des tiers : La réponse de la DGI

Dans une lettre adressée à la Direction Générale des Impôts (DGI) le 10 janvier 2023, le directeur de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) a demandé des éclaircissements sur les modalités de mise en œuv...

Douane : La suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins élargie

Par le biais de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6373/211 du 20 octobre 2022, la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques d'un poids minimum de 550 KG, relevant de la position SH 0102.29 et ce, dans la lim...

TIC/Tabacs : Nouvelle grille tarifaire en vigueur à compter du 1er janvier 2023

L’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°3586-22 du 27 décembre 2022 vient d’apporter des modifications à la liste des prix de vente au public des tabacs manufacturés, qui entre en vigueur à partir du 1er janvier ...

TSAV des véhicules retirés définitivement de la circulation : La DGI clarifie le dispositif d’exonération !

L’article 247 (XXXIX) du Code Général des Impôts prévoit que : « A titre dérogatoire et transitoire et nonobstant toutes dispositions contraires, les propriétaires de véhicules passibles de la taxe spéciale annuelle su...

Mise à jour de la liste des instruments de mesure importés

Par le biais de sa Circulaire n°6412/311 du 26 janvier 2023, l’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) vient d’annoncer que dans le cadre des concertations menées avec le département chargé de la métrologie légale, il a é...