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Fiscal

La dématérialisation de la délivrance des certificats d'origine étendue à d’autres accords

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer par le biais de sa Circulaire n°5960/233 du 19 août 2019 que la dématérialisation des demandes de certificats d'origine sera étendue aux certificats EUR.1 et EUR-MED d&eacu...

La DGI rappelle le dernier délai d’acquittement de la deuxième tranche de la TSAV

La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle que les propriétaires des véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté excède 9000 Kg sont tenus de s’acquitter de la deuxième tranche de la Taxe ...

Importation des céréales et des légumineuses : Le dépôt de la caution allégé

Le décret n°2-13-820 du 10 novembre 2015 fixe la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses, conformément à l’alinéa 3 de l’article 24 de la loi n° 12-94 relative &a...

Douane : L’énonciation du numéro SH dans la déclaration sommaire rendue obligatoire à partir du 1er octobre 2019

Conformément aux dispositions de l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°3413-12 du 02 octobre 2012 modifiant et complétant l’arrêté du Ministre des finances et de la privatisation n°1035-03 du 28 mai 2003 relati...

La DGI lance l’application mobile "Daribati"

Elle ne cesse d’innover, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de lancer une application mobile dénommée «Daribati»,  téléchargeable gratuitement sur les plateformes Play Store (Android) et App Store (IOS). Cette...

La DGI digitalise les états de synthèse de la liasse fiscale

Après la digitalisation par le Ministère de la justice du dépôt des états de synthèse par les sociétés assujetties à cette obligation, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’annoncer qu’elle a lan...