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Assurance

Assurance : La circulaire du président de l’ACAPS n°01/AS/19 modifiée et complétée

Pour permettre une transposition des dispositions de la loi n°110-14 portant création d'un régime de couverture des conséquences des catastrophes naturelles, modifiant et complétant la loi 17-99 portant code des assurances, la Circulaire du Président de l...

L’ACAPS publie le rapport 2018 sur la prévoyance sociale

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) publie le rapport sur la prévoyance sociale au titre de l’année 2018. En effet, les régimes de retraite de base au Maroc ont collecté au titre de l’ann&eac...

Assurance contre les événements catastrophiques : 4 arrêtés d’application publiés au BO

Pour la mise en application des dispositions de la loi n°110-14 portant création d'un régime de couverture des conséquences des catastrophes naturelles, modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des assurances, il vient d’être publi&eac...

Assurances : La Circulaire relative à l’obligation de vigilance désormais applicable

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6838 du 12 décembre 2019, l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration n°1662-19 du 19 novembre 2019 approuvant la Circulaire du p...

ACAPS : Le Chiffre d’affaires des assurances en progression en 2019

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) vient de publier son rapport relatif à la situation liminaire du secteur des assurances au Maroc au titre du Premier semestre 2019. Au titre du premier semestre de l’exercice 2019, l...

Secteur des assurances et de la réassurance : L’ACAPS publie son rapport 2018

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) vient de rendre public son rapport au titre de l’année 2018 relatif aux différentes indicateurs financiers et statistiques du secteur des assurances et de la réassurance. ...