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Propriété intellectuelle

OMPIC/Covid19 : Les mesures prises pour le dépôt des marques, dessins…

Durant cette période de l’état d’urgence sanitaire, l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) vient d’annoncer une série de mesures particulières pour éviter les déplacements des usagers pou...

Protection des droits d’auteur : Le digital consacré par le projet de loi n°66-19

Adopté lors du Conseil de gouvernement du 14 novembre 2019, le projet de loi n°66-19 modifiant et complétant la loi n°2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins a été déposé le 23 janvier 2020 au bureau de la Chambre des représe...

La redevance sur la copie privée est en vigueur au Maroc

La redevance sur la copie privée vise à réparer le préjudice qui touchent les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes, à lutter contre le copiage illicite de modèles protégés et à garantir des droits...

Droit des marques : Le secteur maritime se dote d’un label halieutique

A l’instar du Label agricole, la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques vient d’être amendée par la loi n°51-14 pour permettre l'introduction du ...

Publication au BO d’une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeables

Une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce vient d’être pu...

Obtention végétale : L’ONSSA remplace le Ministère de l’agriculture

En abrogeant les dispositions de l’article 1er du décret n°2-01-2324 du 12 mars 2002 pris en application de loi n°9-94 relative à la protection des obtentions végétales, le décret n°2-17-787 du 25 février 2019 vient de désigner l&#...