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Consommation

Indice des Prix à la Consommation : Hausse de 0,2 % enregistrée en 2019

Le Haut-Commissariat au Plan (HCP) vient d’annoncer que l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) annuel moyen a enregistré,  au terme de l’année 2019, "une augmentation de 0,2% par rapport à l’année 2018. Conséquence de l...

Indice des prix à la consommation : Le Maroc s’alignera aux normes internationales

Pour se conformer aux normes spéciales de diffusion des données (NSDD) adoptées par le Fonds monétaire international (FMI), le projet de décret n°2-19-1083 prévoit l’abrogation du décret n°2-09-529 du 23 novembre 2009 fixant les &eacut...

Fixation de la marque à apposer sur les instruments de mesure

La métrologie légale est un outil pour la protection des consommateurs et la loyauté des échanges. Elle englobe un ensemble d’exigences et de procédures de contrôle imposées par l’Etat pour garantir la fiabilité de certains instrum...

Protection du consommateur : Une proposition de loi pour imposer la compétence du TPI

La version actuelle de l’article 202 de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur prévoit que: « En cas de litige entre le fournisseur et le consommateur, et nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le ...

Une nouvelle réglementation des boissons commercialisés en vigueur

Dans le but d’assurer la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées, le décret n°2-19-13 du 23 mai 2019 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées vi...

Mise en vente de boissons : Le Maroc durcira la réglementation

Dans le but d’assurer la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées, le projet de décret n°2-19-13 a été adopté par le Conseil du gouvernement du 09 mai 2019. Ce projet de décret a pour but dans...