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L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de revoir, par le biais de sa décision du 11 oct...
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Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7029 bis du 12 octobre 2021, le dahir n°1-21-111 du 11 oct...
L’article 4 du décret n°2-19-67 du 17 avril 2019 pris pour l’application de la loi n°47-18 portant réf...
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Pris en application de l'article 12 du décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics ; lâ€...
En vue d’approuver deux contrats de prêts conclus par le Royaume du Maroc, les deux décrets suivants vienn...
Par le biais de la loi n°06-20, la dissolution de l’Office de commercialisation et d’exportation est actÃ...
En s’appuyant sur les dispositions de l’article 37 de la Constitution marocaine, de la Convention de l’O...
Conformément aux dispositions de l’article 287 de la loi n°65-99 relative au code du travail : « Il est i...
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