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Homologuée par l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°1704-19 du 30 mai 2019, la Circul...
Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) a mis en consultation publique un avant-projet de loi relatif ...
Après la publication au Bulletin Officiel n°6995 du 14 juin 2021, la loi n°12-18 modifiant et complétant l...
L’Office des changes vient de rendre public son instruction générale au titre de l’année 2022. Cette de...
Bank AL-Maghrib (BAM) vient de publier le compte rendu de la réunion tenue par le Comité de Coordination et ...
Par le bais de l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°3982-21 du 24 décembre 2021, d...
Pour lutter efficacement contre la cybercriminalité, l’arsenal juridique marocain se compose des textes sui...
Le Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament vient d'être approuvé au Bulletin Officiel...
L'Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irla...
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Publié au Bulletin Officiel n°7052 bis du 31 décembre 2021, le décret n°2-21-846 du 31 décembre 2021 vie...
L’application d’une mesure de sauvegarde préférentielle définitive sur les importations des produits de...
En se référant aux dispositions du décret n°2-21-847 du 31 décembre 2021 modifiant et complétant le déc...
A compter du 1er janvier 2022, il est applicables aux marchandises dispensées de la production des certificat...
Par le biais de la Circulaire n°6209/313 du 30 juin 2021, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects...
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Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n°2-15-772 du 28 octobre 2015 relatif à l'accès ...
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7054 du 06 janvier 2022, les décrets suivants :
Le Conseil de gouvernement qui sera tenu le13 janvier 2022, va examiner les projets de textes suivants :
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances ...
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7044 du 02 décembre 2021, le décret n°2-21-770 du 30 nov...
L’état d’urgence sanitaire qui prend fin le 30 novembre 2021, vient d’être prolongé jusqu’au 31 dé...
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Lors du Conseil d’administration tenu par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), le 05 janvier...
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Par le biais du décret n°2-21-957 du 23 décembre 2021, la zone d’accélération industrielle de Bouknadel...
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La liste des substances et des méthodes interdites au titre de l’année 2022 vient d’être fixée par lâ€...
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Pris en application des dispositions des articles 2 et 3 de la loi n°15-02 relative aux ports et portant cré...
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