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Le Conseil de gouvernement tenu le 22 août 2018 a validé le projet de loi n°15-18 relatif au financement co...
Fixé initialement à 50 000 Dirhams par le biais de l’article 2 de la loi n°18-97 relative au micro-créd...
Bank Al Maghrib (BAM) vient de publier la tendance globale du marché marocain de l’immobilier au cours du ...
Une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le d...
Devenu possible par la loi n°78-12 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes,...
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a annoncé dans une note d'informati...
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de décider que : « le gestionnaire d’un site I...
L’ordonnance n°45-274 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante est le texte fondamental en d...
Lors du Conseil tenu le 04 juillet 2019, les membres du gouvernement ont adopté Projet de loi n°48-19 portan...
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6794 du 11 juillet 2019, le dahir n°1-19-93 du 08 juillet ...
Une série de conventions multilatérales viennent d’être approuvées au Bulletin Officiel n°6794 du 11 ju...
Entre le Royaume du Maroc et la République de l’inde, pas moins de quatre conventions viennent d’être ap...
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer par le biais de sa Circulaire nÂ...
La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle que les propriétaires des véhicules dont le poids total e...
Le décret n°2-13-820 du 10 novembre 2015 fixe la caution de bonne exécution des opérations d'importation d...
Conformément aux dispositions de l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°3413-12 du 02 o...
Elle ne cesse d’innover, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de lancer une application mobile dÃ...
Après la digitalisation par le Ministère de la justice du dépôt des états de synthèse par les sociétés...
Au début de ses travaux, le Conseil du 22 août 2019 examinera les projets de texte suivants :
Lors du Conseil de gouvernement du 25 juillet 2019, le Ministre de l'Economie et des Finances a présenté un ...
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6802 du 08 août 2019, le décret n°2-19-592 du 23 juillet...
Dans le but réduire le nombre de ménages vivant sous le seuil de pauvreté et ce, à travers, l'amélioratio...
Pris en application de l’alinéa 2 de l’article 7 de la loi n°131-12 relative aux principes de délimitat...
En date du 9 août 2019, le projet de loi n°46-18 modifiant et complétant la loi n°86-12 relative aux contr...
Une proposition de loi visant à modifier et compléter le dahir portant loi n°1-76-258 du 08 octobre 1977 re...
La Direction de l'Emploi au sein du Ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle vient de publ...
Dans le cadre de la mise en œuvre des résultats du dialogue social conclus le 25 avril 2019 entre le gouvern...
Le taux d'intérêt annuel devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) sur les dépôts ef...
Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°6788 du 20 juin 2019, la traduct...
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) vient de présenter un guide consacré au régime de retraite...
Pour mettre fin à des années d’injustices et d’inégalités au nom de coutumes, trois projets de loi ont...
Par le biais de son arrêté n°1805-19 du 11 juin 2019, le Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime...
Après son adoption par la Chambre des représentants lors d’une séance plénière du 23 juillet 2019, le p...
Les modalités d’inscription au système de la télé déclaration, la réception et le renouvellement du ce...
Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°6792 du 04 juillet 2019, l’arr...
Les cahiers des normes pédagogiques nationales du diplôme de docteur en médecine, pharmacie et en médecine...