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Société Anonyme : Un projet de loi pour instaurer plus d’équité et de transparence

Soumis à consultation publique sur le site officiel du Secrétariat Général du Gouvernement, l’avant-proj...

Bourse de Casablanca : Publication du volume des échanges enregistrés au 2ème Trimestre...

L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) publie le rapport sur le profil des investisseurs en bour...

L’AMMC donne son visa à un emprunt obligataire de Jet Contractors

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de donner son visa à un prospectus relatif à un...

L’AMMC vise prospectus relatif à l’augmentation du capital social de Bank Of Africa

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de donner son visa au prospectus relatif à l’a...

Régularisation spontanée des avoirs détenus à l’étranger : le délai de la déclara...

Parmi les apports de la loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020, on note que l...

Commissaires aux comptes des banques : Les deux Circulaires du Wali de BAM entrent en vigu...

En application de l’article 99 de la loi n°103-12, les établissements de crédit sont tenus d'adresser à ...

Impact du Covid19 sur le monde du travail au monde

L’observatoire de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) vient de publier son analyse sur l’impa...

Covid19/UEMOA : Les décisions prises par les Chefs des Etats de l’Union

La pandémie du Covid19 a touché le monde entier et n’a pas épargné non plus le continent africain ainsi ...

Publication du 3ème numéro du Bulletin Officiel des conventions internationales

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°3 du 07 avril 2020, les dahirs portant publication des conv...

Tunisie/Covid19 : Les mesures de confinement clarifiées

Le décret gouvernemental n°2020-156 fixant les besoins essentiels et les exigences de continuité des servic...

L’Algérie et les mesures de lutte contre le Covid 19

Pour lutter efficacement contre la propagation du Covid19, le président de l’Algérie a décrété une sér...

France/Entre COVID-19 et droit commun des contrats : la notion de force majeure

Résumé : Très récemment, le gouvernement a décidé d’un confinement quasi-total de la population en ra...

Garantie des métaux précieux : L’ADII accorde un délai de régularisation

La garantie des métaux précieux est une assurance attestée par l’Administration des Douanes et Impôts In...

Les caractéristiques des masques de protection fabriqués en tissus à usage non médical

L’arrêté du Ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte «et numérique n°1619-20 du...

Prix des tabacs : Nouvelle grille tarifaire pour 2020

Faisant suite à l’adoption de la loi de Finances rectificative instaurant une hausse des droits d’importa...

Loi de finances rectificative : La loi n°35-20 publiée au Bulletin Officiel

Pour faire face aux conséquences du Covid19 sur l’économie nationale, la loi de finances rectificative n°...

Importation des produits de Turquie : Les droits passent à 40%

Une mesure de sauvegarde préférentielle sur les importations de certains produits de textiles et d'habilleme...

Loi rectificative des finances 2020 : Le tarif des droits de douane passe à 40%

Par une Circulaire n°6075/211 du 27 juillet 2020, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) ...

Evaluation environnementale : La loi n°49-16 publiée au BO

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6908 du 13 août 2020, le dahir n°1-20-78 du 08 août 2020...

Farine subventionnée : L’Etat garde les mêmes tarifs pour la saison 2020/2021

Les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les co...

Création par décret du fonds d’investissement stratégique

Le décret n°2-20-528 du 12 août 2020 vient d’annoncer la création d’un compte d’affectation spécial...

Trois Fondations voient le jour !

La Fondation des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales...

Fixation de la liste des déchets non-dangereux pouvant être autorisés à l’importatio...

Pris en application de l’article 8 du décret n°2-17-587 du 10 décembre 2018 fixant les conditions et les ...

Un prêt pour le Maroc pour faire face au Covid19

Le décret n°2-20-476 du 2 hija 1441 (23 juillet 2020) vient d’approuver le contrat de prêt n° 9147-MA d...

Contrat à Durée Déterminée : Les cas de recours au CDD fixés par décret

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 16 de la loi n° 65-99 relative au Code du tr...

Des chèques vacances pour relancer le tourisme : Proposition de loi

Avec le confinement et la fermeture des frontières, le tourisme secteur-clés de l’économie marocaine a re...

Bourse d’études : Un décret modificatif publié

En modifiant les articles 2, 3, 5 (alinéa 3), 6 (alinéa 1), 9 et 15 du décret n°2-18-512 du 15 mai 2019, f...

Augmentation du SMIG tous secteurs confondus, effective à partir du 1er juillet 2019 !

Dans le cadre de la mise en œuvre des résultats du dialogue social conclus le 25 avril 2019 entre le gouvern...

Le SIMG augmentera une seconde fois, à partir du 1er juillet 2020

Dans le cadre de la mise en œuvre des résultats du dialogue social conclu le 25 avril 2019 entre le gouverne...

Covid19 : Fixation de la liste des secteurs de l’enseignement non éligible aux aides

Pris en application de l’article 4 du décret n°2-20-331 du 24 avril 2020, la liste des secteurs et des sec...

Entraide sociale : Le Registre Social Unifié bientôt mis en place

Au Bulletin Officiel n° 6908 du 13 août 2020, le dahir n°1-20-77 du 08 août 2020 portant promulgation de l...

Carte Electronique d’Identité Nationale : Le premier décret d’application publié

Pris en application de la loi n°04-20 relative à la carte électronique d’identité nationale, le décret...

Amende/Violation d’état d’urgence sanitaire : Un décret pour mieux expliciter la pro...

Il a été publié au Bulletin Officiel n°6906 bis du 08 août 2020, le décret-loi n°2-20-503 du 07 août 2...

La liste des interprofessions agricoles est mise à jour

Le Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts vient de...

Carte électronique d’identité nationale : La nouvelle loi est publiée au BO

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6907 du 10 août 2020, le dahir n°1-20-80 du 08 août 2020...

Etat d’urgence sanitaire : Une amende transactionnelle pourra mettre fin à l’action p...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6906 bis du 08 août 2020, le décret-loi n°2-20-503 du 07...