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Test Covid-19 : Le plafond maximum des prix des tests fixé

Publié au Bulletin Officiel n°7020 du 09 septembre 2021, l’arrêté du Ministre de l’économie, des fina...

SNGFE : L’autorité habilitée de conclure au nom de l’Etat identifiée

Le décret n°2-21-577 du 06 août 2021 vient d’habiliter de l’autorité gouvernementale chargée des fina...

Société Anonyme : Un projet de loi pour instaurer plus d’équité et de transparence

Soumis à consultation publique sur le site officiel du Secrétariat Général du Gouvernement, l’avant-proj...

Un nouveau cadre juridique pour les transactions électroniques

Pour mieux réglementer les transactions électroniques, le dahir n°1-20-100 du 31 décembre 2020 portant pro...

Cybersécurité: Une loi et un décret pour le moment

Pour disposer d’un cadre juridique clair et fastidieux de la cybersécurité au Maroc, la loi n°05-20 relat...

Bank Al-Maghrib publie la directive de gestion des risques financiers liés à l'environne...

Bank Al-Maghrib a publié la directive n°5/W/2021 du 04 mars 2021 relative au dispositif de gestion des risqu...

Le Maroc ratifie le traité instituant l’Agence Africaine du Médicament

Le Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament vient d'être approuvé au Bulletin Officiel...

Maroc/GB: L'Accord d'association approuvé

L'Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irla...

Approbation de plusieurs conventions bilatérales

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel, les conventions bilatérales suivantes :

Approbation de plusieurs conventions internationales

En vue d’approuver plusieurs conventions internationales, les lois suivantes viennent d’être publiées au...

Le Royaume du Maroc approuve une série de Conventions bilatérales

Au Bulletin Officiel n°6953 du 18 janvier 2021, il vient d'être publié les dahirs promulguant des lois appr...

Le Maroc ouvre trois ambassades au Guinnée-Bissau, Burundi et Salvador

A travers le dahir n°1-20-81 du 11 décembre 2020 complétant le dahir n°1-57-090 du 22 avril 1957 portant c...

Fiscalité locale : Fixation de l’entité en charge d’émettre les rôles

L’entité qui sera en charge d’émettre les rôles afférents à la taxe d’habitation et à la taxe des ...

Douane : Une Circulaire sur l’immatriculation des véhicules automobiles dans les série...

Les demandes d'immatriculation dans les séries spéciales "plaques jaunes" ("Diplomatiques et Assimilées" et...

Garantie des métaux précieux : L’ADII accorde un délai de régularisation

La garantie des métaux précieux est une assurance attestée par l’Administration des Douanes et Impôts In...

Les caractéristiques des masques de protection fabriqués en tissus à usage non médical

L’arrêté du Ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte «et numérique n°1619-20 du...

Prix des tabacs : Nouvelle grille tarifaire pour 2020

Faisant suite à l’adoption de la loi de Finances rectificative instaurant une hausse des droits d’importa...

Loi de finances rectificative : La loi n°35-20 publiée au Bulletin Officiel

Pour faire face aux conséquences du Covid19 sur l’économie nationale, la loi de finances rectificative n°...

M. Aziz Akhannouch : Le Dahir portant nomination du Chef de gouvernement publié au BO

Conformément aux dispositions de l’article 47 de la Constitution Marocaine qui prévoit que : « Le Roi ...

Maroc/FAD : Un prêt pour revitaliser les territoires ruraux

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°7022 du 16 septembre 2021, le d...

Le Maroc réglemente l’exploitation du Cannabis

Pour mettre fin à des années de culture de Cannabis dans l’illégalité dans des terres agricoles marocain...

Pétitions/Motions en législative : Le cadre légal réajusté

En vue de permettre le dépôt électronique des pétitions, les articles 2 et 7 la loi organique n°44-14 fix...

Campagnes électorales : Des arrêtés conjoints publiés au BO

Le cadre juridique réglementant les campagnes électorales vient d’être étoffé par les arrêtés suivant...

Inclusion financière et numérique : Une seconde tranche du prêt de la BIRD débloquée

L’accord de prêt n°9260-MA d’un montant de 372.600.000 euros, conclu le 5 juillet 2021 entre le Royaume ...

Inspecteurs du travail : De nouveaux modèles de mises en demeure fixés par décret

Le statut des inspecteurs du travail est régi par le décret n° 2-08-69 du 9 juillet 2008 portant statut p...

Contrat à Durée Déterminée : Les cas de recours au CDD fixés par décret

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 16 de la loi n° 65-99 relative au Code du tr...

Des chèques vacances pour relancer le tourisme : Proposition de loi

Avec le confinement et la fermeture des frontières, le tourisme secteur-clés de l’économie marocaine a re...

Bourse d’études : Un décret modificatif publié

En modifiant les articles 2, 3, 5 (alinéa 3), 6 (alinéa 1), 9 et 15 du décret n°2-18-512 du 15 mai 2019, f...

Augmentation du SMIG tous secteurs confondus, effective à partir du 1er juillet 2019 !

Dans le cadre de la mise en œuvre des résultats du dialogue social conclus le 25 avril 2019 entre le gouvern...

Le SIMG augmentera une seconde fois, à partir du 1er juillet 2020

Dans le cadre de la mise en œuvre des résultats du dialogue social conclu le 25 avril 2019 entre le gouverne...

Publication au BO d’un nouveau plan national de fréquences

Par le biais de la décision du Chef du gouvernement n°3-70-21 du 15 juillet 2021, un nouveau Plan National d...

Exercice de la médecine par les étrangers au Maroc : Publication de deux décrets au BO

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L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’à 31 octobre 2021

En modifiant le décret n°2-21-507 du 08 juillet 2021, le décret n°2-21-643 du 25 août 2021, l’état d...

Agents sportifs : Publication au Bulletin Officiel de la convention-type conclue avec les ...

Pris en application de l’article 1er du décret n°2-10-628 du 04 novembre 2011 portant application de la lo...

Instituts de santé : Création d’une annexe à Beni Mellal

Les Instituts Supérieurs des Professions Infirmières et Techniques de Santé (ISPITS) sont des établissemen...

La liste des avocats habilités à rédiger les actes ayant date certaine publiée au BO

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