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Indice des Prix à la Consommation : Hausse de 0,2 % enregistrée en 2019

Le Haut-Commissariat au Plan (HCP) vient d’annoncer que l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) annuel ...

Acquisition des terres agricoles : Les SA et les SCA bientôt autorisées

Dans le but d’encourager l’investissement et de créer de la valeur ajoutée économique dans le milieu ru...

Indice des prix à la consommation : Le Maroc s’alignera aux normes internationales

Pour se conformer aux normes spéciales de diffusion des données (NSDD) adoptées par le Fonds monétaire int...

ACAPS : Le Chiffre d’affaires des assurances en progression en 2019

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) vient de publier son rapport re...

Masen autorisée à prendre participation dans le capital de deux sociétés

L’Agence marocaine pour le développement durable (MASEN) vient d’être autorisée par le biais du décret...

Tarifs bancaires : Une proposition de loi pour protéger les consommateurs

Pour une meilleure protection des consommateurs et dans le but de mieux  réglementer la fixation des taux d...

Un tribunal chinois reconnait la protection par le droit d'auteur à un journalise Robot

Un tribunal chinois vient de se prononcer sur une affaire impliquant une intelligence artificielle qui a conte...

CJUE : Airbnb n’a pas en France la qualité d’agent immobilier

Dans son arrêt du 19 décembre 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que la France...

Office Européen des Brevets : L’intelligence artificielle ne peut faire l’objet de br...

Dans un communiqué officiel du 20 décembre 2019, l'Office européen des brevets (OEB) a annoncé le rejet de...

Paradis fiscaux : La France modifie sa liste noire

Conformément aux dispositions de l’article 238-0 A du Code Général des Impôts :

La Tunisie adopte sa loi de finances 2020

La loi de finances tunisienne au titre de l’année 2020 a été publiée au Journal Officiel de la Républiq...

Algérie : La loi de finances 2020 publiée au JO

Après l’élection d’un nouveau président et la mise en place d’un gouvernement, les algériens vient d...

La DGI publie la version 2020 du Code Général des Impôts

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier la version actualisée du Code Général des Impôt...

Douanes : Modification dans la prise en charge de certains codes franchisés

Par le biais de sa Circulaire n°6011/211 du 15 Janvier 2020, l’Administration des Douanes et Impôts Indire...

Loi de finances 2020 : La DGI publie sa note Circulaire

Ayant pour but de clarifier et d’exposer les dispositions fiscales de la loi de finances n°70-19 pour l’a...

Dispense de l'obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production

A compter du 30 décembre 2019, les producteurs des tabacs  manufacturés, des limonades, des eaux gazeuses o...

Suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dé...

Conformément aux dispositions du décret n°2-19-1065 du 27 décembre 2019, la suspension de la perception du...

TVA : Clarification des mesures contenues à la Loi de finances 2020

Dans l’objectif de la mise œuvre des mesures contenues dans la Loi de Finances 2020, il vient d’être pub...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 23 janvier 2020

Les membres du gouvernement qui se réuniront lors Conseil du 23 janvier 2020, vont discuter des contenus des ...

Contrôle des bâtiments menaçant ruine : Fixation des modèles de PV, du rapport et du r...

Pris en application des articles 26, 31, 37 et 50 de la loi n°94-12 relative aux constructions menaçant ruin...

Compte rendu du Conseil de gouvernement du 02 janvier 2020

Les membres du gouvernement réunis lors du Conseil du 02 janvier 2020, ont discuté les projets de décret su...

Compte rendu du Conseil de gouvernement du 09 janvier 2020

Les membres du gouvernement ont pu adopter lors du Conseil tenu le 09 janvier 2020, les projets de textes suiv...

Le partenariat public-privé au menu d’une séance plénière au parlement

Lors d’une séance plénière tenue le 14 janvier 2010, les députés seront amenés à voter les dispositio...

Les députés votent le projet de loi relatif à la simplification des formalités adminis...

Conformément aux dispositions de la Constitution et au Règlement Intérieur, la Chambre des Représentants t...

Sécurité sociale des Adouls, Sages-femmes et Kinés : Fixation des délais procéduraux

Pour pouvoir bénéficier du système d’assurance maladie obligatoire et du régime de pensions destiné aux...

Droit social : Le statut juridique des instances consultatives tripartites bientôt renouv...

Lors du conseil tenu le 05 décembre 2019 et en vue de renouveler le statut juridique des instances consultati...

CA de la CNSS : Débiteurs amnistiés et retraite augmentée

Le Conseil d’administration (CA) de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), qui s’est réuni le ...

Accidents du travail : Le Ministère de tutelle désigne son représentant en justice

Conformément aux dispositions de l’article 34 du dahir portant loi n°1-74-447 du 28 septembre 1974 approuv...

Accidents de travail et maladies professionnelles : Les bases de calcul de la rente revues...

Après l’augmentation dans les allocations fournies aux victimes d’accidents de travail ou des maladies pr...

Accidents de travail : Une augmentation dans les allocations effective

Publié au  Bulletin Officiel n°6826 du 31 octobre 2019, le décret n°2-19-770 du 08 octobre 2019 vient de ...

Certificat électronique : Publication de la liste des prestataires agréés

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Le Ministre de la santé revoit à la baisse le prix de certains médicaments

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Application obligatoire d’une série de normes marocaines

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Zones pastorales sinistrées : Fixation du contenu du plan d’urgence

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Education nationale : Les fonctions des cadres d’inspection détaillées

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Code maritime : Des nouveautés techniques et technologiques intégrées

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