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Conformément aux dispositions de la loi n°20-13 relative au Conseil de la Concurrence, le Conseil a été sa...
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de donner son visa à une note d’information re...
Saisi par le Chef du gouvernement pour donner son avis sur le contenu des dispositions du projet de décret nÂ...
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Conformément aux dispositions de l’arrêté conjoint du Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Economie...
Après avoir été validé par les membres du gouvernement, lors du Conseil tenu le 22 août 2018, le projet d...
L’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)  a été créée par le Trai...
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Si la pilule connectée actuellement commercialisée aux États-Unis présente certains avantages au regard du...
Un tribunal chinois vient de se prononcer sur une affaire impliquant une intelligence artificielle qui a conte...
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Dans le cadre de l’article 6 du décret n°2-18-968 du 23 juillet 2019 pris pour l’application de l’arti...
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Lors du Conseil tenu le 13 février 2020, les membres du gouvernement ont suivi l’exposé du ministre du Tra...
Il vient d’être publié un guide des prérequis de la soumission électronique au sein des marchés publics...
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Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) vient de dévoiler le compte-rendu du Conseil du gouvernement ...
Pris en application de l’alinéa 2 de l’article 7 de la loi n°131-12 relative aux principes de délimitat...
Publiée au Bulletin Officiel n°6292 du 18 septembre 2014, la loi n°142-12 relative à la sûreté et à la ...
En vue de renouveler le statut juridique des instances consultatives tripartites prévues dans la loi n°65-...
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En 2019, le Haut-Commissariat au Plan (HCP) vient d’annoncer que le taux de chômage est ainsi passé de 9,5...
Conformément aux dispositions de l’article 568 du Code du travail.
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Pris en application de l’article 40 de la loi n°68-16 relative à l’artiste et aux métiers artistiques, ...
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Depuis le 29 juillet 2019, les importateurs des équipements de télécommunications ont traité d’une maniÃ...
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6854 du 06 février 2020, le décret n°2-19-281 du 29 nove...
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