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Le Ministère de l’économie et des finances vient de publier un avis relatif aux délais de paiement décl...
Instituée par l’article 32 de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle...
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7153 du 19 décembre 2022, l’arrêté de la Ministre de l...
En remplaçant le Bureau marocain du droit d'auteur régi par le décret n°2-64-406 du 08 mars 1965, le Burea...
En publiant au Bulletin Officiel n°7101 du 20 juin 2022, le dahir n°1-22-35 du 24 mai 2022 portant promulgat...
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Publié au Bulletin Officiel n°6986 du 13 mai 2021, le dahir n°1-21-44 du 21 avril 2021 portant promulgation...
Après l’approbation des Statuts de la Banque Asiatique d'investissement dans les infrastructures par la loi...
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Par le biais de sa Circulaire n°6412/311 du 26 janvier 2023, l’Administration des Douanes et Impôts indire...
Le Conseil de gouvernement qui se tiendra le 02 février 2023, débutera ses travaux par un exposé de la Mini...
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Dans un tableau annexé, le décret n°2-94-223 du 16 juin 1994 fixe les activités des entreprises de bâtime...
Conformément à l’article 14 de la loi de finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023 et en vue de p...
Le Conseil de gouvernement qui se réunira le 26 janvier 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, M....
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Le Secrétariat Général du gouvernement invite les différents acteurs utilisant les appareils et équipemen...
Pris en application du décret n°2-21-501 relatif à la protection des salariés exposés aux poussières d'a...
Publié au Bulletin Officiel n°7157 du 02 janvier 2023, le décret n°2-22-630 du 17 novembre 2022, vise à a...
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Publié au Bulletin Officiel n°7125 du 12 septembre 2022, le décret n°2-22-606 du 07 septembre 2022, a anno...
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L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin 2022.
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Pris en application de l’article 5 du décret n°2-22-136 du 17 mai 2022 relatif à la qualité et à la sé...
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En modifiant les dispositions de l’article 6 ter du décret n°2-12-325 du 17 août 2017 fixant les conditio...