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La SA Barid Al Maghrib autorisée à créer la filiale Chrono Diali

Au Bulletin Officiel n°6850 du 23 janvier 2020, le décret n°2-19-1092 du 09 janvier 2020 vient d’autorise...

Protection des droits d’auteur : Le digital consacré par le projet de loi n°66-19

Adopté lors du Conseil de gouvernement du 14 novembre 2019, le projet de loi n°66-19 modifiant et complétan...

La redevance sur la copie privée est en vigueur au Maroc

La redevance sur la copie privée vise à réparer le préjudice qui touchent les auteurs, les artistes interp...

Le CESE livre son avis sur la politique foncière de l’Etat à mettre en place

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a été saisi en janvier 2018 par le Chef du gouvernem...

L’ACAPS publie le rapport 2018 sur la prévoyance sociale

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) publie le rapport sur la prévo...

La liste des OPCI arrêtée au 15 janvier 2020

Le Ministère de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration vient de rendre public,...

France/La pilule connectée : un produit de santé hybride soulevant des problématiques j...

Si la pilule connectée actuellement commercialisée aux États-Unis présente certains avantages au regard du...

Un tribunal chinois reconnait la protection par le droit d'auteur à un journalise Robot

Un tribunal chinois vient de se prononcer sur une affaire impliquant une intelligence artificielle qui a conte...

CJUE : Airbnb n’a pas en France la qualité d’agent immobilier

Dans son arrêt du 19 décembre 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que la France...

Office Européen des Brevets : L’intelligence artificielle ne peut faire l’objet de br...

Dans un communiqué officiel du 20 décembre 2019, l'Office européen des brevets (OEB) a annoncé le rejet de...

Paradis fiscaux : La France modifie sa liste noire

Conformément aux dispositions de l’article 238-0 A du Code Général des Impôts :

La Tunisie adopte sa loi de finances 2020

La loi de finances tunisienne au titre de l’année 2020 a été publiée au Journal Officiel de la Républiq...

L'application Daribati permet le téléchargement de l’attestation TP et IF

L’application mobile « Daribati » de la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de s’enrichir p...

Taux de change à appliquer aux revenus de source étrangère au titre de l’année 2019

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier sa note annuelle relative aux taux de change, base ...

La DGI publie la version 2020 du Code Général des Impôts

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier la version actualisée du Code Général des Impôt...

Douanes : Modification dans la prise en charge de certains codes franchisés

Par le biais de sa Circulaire n°6011/211 du 15 Janvier 2020, l’Administration des Douanes et Impôts Indire...

Loi de finances 2020 : La DGI publie sa note Circulaire

Ayant pour but de clarifier et d’exposer les dispositions fiscales de la loi de finances n°70-19 pour l’a...

Dispense de l'obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production

A compter du 30 décembre 2019, les producteurs des tabacs  manufacturés, des limonades, des eaux gazeuses o...

Compte rendu du Conseil de gouvernement du 16 janvier 2020

Lors du Conseil de gouvernement du 16 janvier 2020, il a été adopté les projets de texte suivants :

Projet de complexe solaire Noor Midelt : Les deux prêts de la BAD approuvés par Décrets

Après la réussite de la méga-centrale de Noor Ouarzazate (580 MW de puissance solaire installée, mixant so...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 30 janvier 2020

Les travaux du Conseil de gouvernement tenu jeudi prochain seront ouverts par une présentation du Ministre de...

La Chambre des Représentants adopte une proposition et cinq projets de loi

Lors de la séance plénière tenue le 22 janvier 2020, les députés de la nation ont adopté à l’unanimit...

ENA : Publication au BO du décret d’application de l'article 19 de la loi n°038-13

La loi n°038-13 portant sur la création de l’Ecole nationale supérieure de l’administration (ENA) vise ...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 23 janvier 2020

Les membres du gouvernement qui se réuniront lors Conseil du 23 janvier 2020, vont discuter des contenus des ...

Sécurité sociale des Adouls, Sages-femmes et Kinés : Fixation des délais procéduraux

Pour pouvoir bénéficier du système d’assurance maladie obligatoire et du régime de pensions destiné aux...

Droit social : Le statut juridique des instances consultatives tripartites bientôt renouv...

Lors du conseil tenu le 05 décembre 2019 et en vue de renouveler le statut juridique des instances consultati...

CA de la CNSS : Débiteurs amnistiés et retraite augmentée

Le Conseil d’administration (CA) de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), qui s’est réuni le ...

Accidents du travail : Le Ministère de tutelle désigne son représentant en justice

Conformément aux dispositions de l’article 34 du dahir portant loi n°1-74-447 du 28 septembre 1974 approuv...

Accidents de travail et maladies professionnelles : Les bases de calcul de la rente revues...

Après l’augmentation dans les allocations fournies aux victimes d’accidents de travail ou des maladies pr...

Accidents de travail : Une augmentation dans les allocations effective

Publié au  Bulletin Officiel n°6826 du 31 octobre 2019, le décret n°2-19-770 du 08 octobre 2019 vient de ...

La protection juridique des personnes atteintes de troubles mentaux bientôt renforcée !

Le projet de loi n°71-13 relative à la lutte contre les troubles mentaux et la protection des personnes atte...

Communautés soulalyates : Le premier texte d’application de la loi n°62-17 voit le jou...

Publiée au Bulletin Officiel n°6807 du 26 août 2019, la loi n°62-17 relatif à la tutelle administrative s...

Médecine légale : Le projet de loi n°77-17 peine à voir le jour

Adopté par le Conseil de gouvernement du 20 septembre 2018, le projet de loi n°77-17 relatif à la médecine...

Certificat électronique : Publication de la liste des prestataires agréés

Barid Al Maghrib est le seul organisme habilité de certification électronique selon le dernier registre des ...

Zones pastorales sinistrées : Fixation du contenu du plan d’urgence

Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°113-13 sur la transhumance pastorale, la gestion...

Le Ministre de la santé revoit à la baisse le prix de certains médicaments

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