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Acquisition Uber/Careem : Le Conseil de la concurrence exige un examen approfondi

Conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi n°104-12, toute opération de concentration doit ...

BAM : Résultats de l’enquête trimestrielle sur les taux débiteurs au titre du 2ème t...

Bank Al Maghrib (BAM) vient de publier les résultats de l’enquête trimestrielle sur les taux débiteurs au...

Publication de la traduction officielle de la Circulaire de l’AMMC sur les OPCI

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°6810 du 05 septembre 2019, la tr...

Le règlement général de la Bourse disponible en langue française

La traduction officielle du nouveau règlement général de la bourse des valeurs, vient d’être publiée à...

Frais de transport du gaz butane : Des modifications imposées par l’arrêté n°1242-16

Les Frais de transport du gaz butane en vrac avant son conditionnement entre les sources d’approvisionnement...

Importations de panneaux de bois revêtus : Les demandes des quotes-parts définies

Le Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique avise les importate...

Bactérie Xylella : L’Italie doit se conformer aux directives de la CE au plus vite

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient d’affirmer dans un arrêt récent que : « l’I...

Le Mali adopte une nouvelle réglementation minière

Le Conseil Malien des Ministres tenu le 21 août 2019, a adopté un projet de loi portant Code minier en Répu...

Données personnelles : Youtube écope d’une amende de 170 millions de dollars

Le tribunal américain du district Columbia vient d’infliger à Youtube une amende de 170 millions de dollar...

L’Algérie prévoit une prime de scolarité pour chaque enfant

Prévue au début pour les enfants scolarisés issus de familles nécessiteuses, en l’occurrence, les orphel...

Noms de domaine chinois : L’OMPI désigné pour régler les litiges

Depuis le 1er août 2019, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la proprié...

USA : Johnson & Johnson condamné à une amende de 572 millions de dollars

L’Etat d’Oklahoma avait intenté une action en justice contre plusieurs laboratoires pharmaceutiques suite...

L’ADII publie une nouvelle liste de marchandises soumises à la licence d’importation

Par le biais de sa circulaire n°5961/311 du 05 septembre 2019, l’Administration des Douanes et Impôts Indi...

Nouvelle répartition de la taxe parafiscale à l’importation

Publié au Bulletin Officiel n°6804 du 15 août 2019, le décret n°2-19-615 du 07 août 2019 modifiant et co...

Concessionnaires de véhicules : Le paiement en ligne des frais d’immatriculation effect...

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’alléger les procédures de paiement des frais d’immatri...

De nouvelles marchandises soumises aux restrictions quantitatives à l’importation

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6804 du 15 août 2019, l’arrêté du Ministre de l’Indu...

La dématérialisation de la délivrance des certificats d'origine étendue à d’autres ...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer par le biais de sa Circulaire n...

La DGI rappelle le dernier délai d’acquittement de la deuxième tranche de la TSAV

La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle que les propriétaires des véhicules dont le poids total e...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 19 septembre 2019

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Régulation des effectifs de sangliers par la chasse

Dans le but de réguler les  effectifs de  sangliers devenus nuisibles dans les zones dites «points noirs ...

L'Ecole Hassania des Travaux publics se dote d’un nouveau statut juridique

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Compte rendu du Conseil de gouvernement du 05 septembre 2019

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La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin août 2019

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Rapport annuel de la Cour des comptes de l’année 2018

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Fonds de garantie/Accidents de travail : Fixation des taux à percevoir au titre de l’an...

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Allocations familiales : Une augmentation de 100 dirhams en vigueur !

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Accidents du travail : Le Ministère reconduit le mandat de son représentant en justice

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Bientôt, les concierges d’immeubles bénéficieront du statut de salarié !

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Augmentation du SMIG tous secteurs confondus, effective à partir du 1er juillet 2019 !

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ZFE Sous Massa : La superficie de la première tranche revue à la hausse

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