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En vue de réguler les ventes en ligne de produits d’assurance, le Président par intérim de l’Autorité ...
Instituée par l’article 32 de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle...
Après la publication par l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) d’un ...
Bank Al-Maghrib vient de publier les statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires enregistrés ...
Bonne nouvelle : Les banques obligées de justifier les refus des demandes de crédit formulées par les entre...
Dans une lettre du 26 mai 2022 adressée au Président du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM)...
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L'Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irla...
L’Assemblée Nationale de la République de Centre-Afrique a adopté en date du 26 avril 2022, le projet de ...
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Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°7070 du 03 mars 2022, une série...
Pour lutter efficacement contre la cybercriminalité, l’arsenal juridique marocain se compose des textes sui...
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Publié au Bulletin Officiel n°7092 du 19 mai 2022, l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finan...
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Dans l’objectif de limiter la hausse des cours des matières premières et son impact sur les prix des produ...
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Après une suspension de deux années, imposée par la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19, le Roya...
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances ...
Le Conseil du gouvernement du 09 juin 2022, entame ses travaux par un exposé du Ministre de l'éducation nati...
A cause de la hausse des prix et de la rareté des matières premières enregistrées au niveau mondial, le Ch...
Conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n°81-12 relative au littoral, le décret n°2-21-9...
En vue de compléter l’arsenal juridique régissant l’usage licite du cannabis, il vient d’être publié...
Par le biais de l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°802-22 du 08 mars 2022, la lis...
Les sociétés INTEGRITAS Maroc et DEKRA INSPECTION viennent d’être ajoutées par le biais de l’arrêté ...
Conformément aux dispositions de l’article 371 du Code du travail : « Tout employeur ou son représentan...
Conformément aux dispositions de l’article 287 de la loi n°65-99 relative au code du travail : « Il est...
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7080 du 07 avril 2022, le décret n°2-22-190 du 29 mars 20...
En vue de mettre en œuvre des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caiss...
Le Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a décidé à partir du 15 f...
Il a été publié au Bulletin Officiel n°6784 du 06 juin 2019, le décret n°2-19-345 du 24 mai 2019 portant...
Dans un communiqué officiel du Ministère de l’économie et des finances, il a été annoncé que Madame la...
L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin avril 20...
Conformément à l’article 6 de la loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionne...
En abrogeant les dispositions de l’arrêté du 10 août 1955 relatif à la fabrication des pâtes alimentair...
L’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forê...