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Publié au Bulletin Officiel n°7020 du 09 septembre 2021, l’arrêté du Ministre de l’économie, des fina...
Le décret n°2-21-577 du 06 août 2021 vient d’habiliter de l’autorité gouvernementale chargée des fina...
Soumis à consultation publique sur le site officiel du Secrétariat Général du Gouvernement, l’avant-proj...
Pour mieux réglementer les transactions électroniques, le dahir n°1-20-100 du 31 décembre 2020 portant pro...
Pour disposer d’un cadre juridique clair et fastidieux de la cybersécurité au Maroc, la loi n°05-20 relat...
Bank Al-Maghrib a publié la directive n°5/W/2021 du 04 mars 2021 relative au dispositif de gestion des risqu...
Le Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament vient d'être approuvé au Bulletin Officiel...
L'Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irla...
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel, les conventions bilatérales suivantes :
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Au Bulletin Officiel n°6953 du 18 janvier 2021, il vient d'être publié les dahirs promulguant des lois appr...
A travers le dahir n°1-20-81 du 11 décembre 2020 complétant le dahir n°1-57-090 du 22 avril 1957 portant c...
L’entité qui sera en charge d’émettre les rôles afférents à la taxe d’habitation et à la taxe des ...
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L’arrêté du Ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte «et numérique n°1619-20 du...
Faisant suite à l’adoption de la loi de Finances rectificative instaurant une hausse des droits d’importa...
Pour faire face aux conséquences du Covid19 sur l’économie nationale, la loi de finances rectificative n°...
Conformément aux dispositions de l’article 47 de la Constitution Marocaine qui prévoit que : « Le Roi ...
Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°7022 du 16 septembre 2021, le dÃ...
Pour mettre fin à des années de culture de Cannabis dans l’illégalité dans des terres agricoles marocain...
En vue de permettre le dépôt électronique des pétitions, les articles 2 et 7 la loi organique n°44-14 fix...
Le cadre juridique réglementant les campagnes électorales vient d’être étoffé par les arrêtés suivant...
L’accord de prêt n°9260-MA d’un montant de 372.600.000 euros, conclu le 5 juillet 2021 entre le Royaume ...
Le statut des inspecteurs du travail est régi par le décret n° 2-08-69 du 9 juillet 2008 portant statut p...
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 16 de la loi n° 65-99 relative au Code du tr...
Avec le confinement et la fermeture des frontières, le tourisme secteur-clés de l’économie marocaine a re...
En modifiant les articles 2, 3, 5 (alinéa 3), 6 (alinéa 1), 9 et 15 du décret n°2-18-512 du 15 mai 2019, f...
Dans le cadre de la mise en œuvre des résultats du dialogue social conclus le 25 avril 2019 entre le gouvern...
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Par le biais de la décision du Chef du gouvernement n°3-70-21 du 15 juillet 2021, un nouveau Plan National d...
Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°7018 du 02 septembre 2021, le dÃ...
En modifiant le décret n°2-21-507 du 08 juillet 2021, le décret n°2-21-643 du 25 août 2021, l’état dâ€...
Pris en application de l’article 1er du décret n°2-10-628 du 04 novembre 2011 portant application de la lo...
Les Instituts Supérieurs des Professions Infirmières et Techniques de Santé (ISPITS) sont des établissemen...
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7020 bis du 09 septembre 2021, la liste des avocats habilit...