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AMMC : La Circulaire relative aux opérations et informations financières dûment modifi...

Homologuée par l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°1704-19 du 30 mai 2019, la Circul...

Projet de loi n°94-17 relatif au secteur aval du gaz naturel : Le Conseil de la concurren...

Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) a mis en consultation publique un avant-projet de loi relatif ...

Sociétés de change de devise/Blanchiment de capitaux : Le dispositif légal explicité p...

Après la publication au Bulletin Officiel n°6995 du 14 juin 2021, la loi n°12-18 modifiant et complétant l...

Publication de l’Instruction Générale de l’Office des changes au titre de l’année...

L’Office des changes vient de rendre public son instruction générale au titre de l’année 2022. Cette de...

Tenue de la 14ème réunion du Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Syst...

Bank AL-Maghrib (BAM) vient de publier le compte rendu de la réunion tenue par le Comité de Coordination et ...

Prix du tabac manufacturé : Nouveaux tarifs en vigueur !

Par le bais de l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°3982-21 du 24 décembre 2021, d...

Lutte contre la cybercriminalité : L’arsenal juridique en vigueur au Maroc !

Pour lutter efficacement contre la cybercriminalité, l’arsenal juridique marocain se compose des textes sui...

Le Maroc ratifie le traité instituant l’Agence Africaine du Médicament

Le Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament vient d'être approuvé au Bulletin Officiel...

Maroc/GB: L'Accord d'association approuvé

L'Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irla...

Approbation de plusieurs conventions bilatérales

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel, les conventions bilatérales suivantes :

Approbation de plusieurs conventions internationales

En vue d’approuver plusieurs conventions internationales, les lois suivantes viennent d’être publiées au...

Le Royaume du Maroc approuve une série de Conventions bilatérales

Au Bulletin Officiel n°6953 du 18 janvier 2021, il vient d'être publié les dahirs promulguant des lois appr...

Fiscalité/Douane : Publication de deux décrets et un arrêté au BO

Publié au Bulletin Officiel n°7052 bis du 31 décembre 2021, le décret n°2-21-846 du 31 décembre 2021 vie...

Anti-dumping : Prorogation de trois mesures de sauvegarde sur les importations

L’application d’une mesure de sauvegarde préférentielle définitive sur les importations des produits de...

Loi de finances 2022 : Publication d’une Circulaire de l’ADII

En se référant aux dispositions du décret n°2-21-847 du 31 décembre 2021 modifiant et complétant le déc...

Règles d’origine/Douane : Les limites des valeurs publiées par l’ADII

A compter du 1er janvier 2022, il est applicables aux marchandises dispensées de la production des certificat...

Prolongement des mesures spéciales pour la régularisation des comptes RED

Par le biais de la Circulaire n°6209/313 du 30 juin 2021, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects...

TVA : Le décret n°2-06-574 modifié en vue de digitaliser les procédures

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7052 du 30 décembre 2021, le décret n°2-21-453 du 29 dé...

Energies renouvelables : Le seuil des enveloppes des gestions de réseau d’électricité...

Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n°2-15-772 du 28 octobre 2015 relatif à l'accès ...

Maroc/AFD/BAD : Approbation de trois conventions de prêt conclu par le Royaume du Maroc

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7054 du 06 janvier 2022, les décrets suivants :

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 13 janvier 2022

Le Conseil de gouvernement qui sera tenu le13 janvier 2022, va examiner les projets de textes suivants :

La TGR publie le bulletin de statistiques des finances publiques à fin Novembre 2021

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances ...

Tanger Med 2 : La garantie de l’Etat dûment transférée

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7044 du 02 décembre 2021, le décret n°2-21-770 du 30 nov...

L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’à la fin de l’année

L’état d’urgence sanitaire qui prend fin le 30 novembre 2021, vient d’être prolongé jusqu’au 31 dé...

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CNSS : Les amnisties prolongées au 31 décembre 2022

Lors du Conseil d’administration tenu par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), le 05 janvier...

Protection sociale : Une série de décrets publiés au BO

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Généralisation de la couverture sociale : Publication d’une série de décrets au BO

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Mise à jour de la liste des organismes chargés de vérification des appareils de levage ...

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Les travailleurs non-salariés seront bientôt immatriculés à la CNSS

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Création par décret de la Zone d’accélération industrielle de Bouknadel

Par le biais du décret n°2-21-957 du 23 décembre 2021, la zone d’accélération industrielle de Bouknadel...

Infractions au Code de la route : Fixation par arrêté des lieux d'installation des appar...

Les lieux d'installation des appareils de contrôle fonctionnant d’une manière automatique pour établir le...

Lutte contre le dopage : Publication au BO de la liste des substances et des méthodes int...

La liste des substances et des méthodes interdites au titre de l’année 2022 vient d’être fixée par l...

L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 31 janvier 2022

L’état d’urgence sanitaire qui a pris fin le 31 décembre 2021, vient d’être prolongé jusqu’au 31 ...

Port de Laâyoune : Fixation par arrêté des limites de la rade et du chenal d’accés

Pris en application des dispositions des articles 2 et 3 de la loi n°15-02 relative aux ports et portant cré...

Sécurité des produits : La norme relative aux matériaux de joints non métalliques ren...

Par le biais de l’arrêté du Ministre de l’industrie et du commerce n°3461-21 du 16 novembre 2021, la no...