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Instituée par l’article 32 de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle...
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7153 du 19 décembre 2022, l’arrêté de la Ministre de l...
En remplaçant le Bureau marocain du droit d'auteur régi par le décret n°2-64-406 du 08 mars 1965, le Burea...
En publiant au Bulletin Officiel n°7101 du 20 juin 2022, le dahir n°1-22-35 du 24 mai 2022 portant promulgat...
En application des dispositions de l’article 14 de loi n°20-13 relative au Conseil de la Concurrence, la Co...
La traduction officielle de la loi n°39-08 relative au code des droits réels, vient enfin d’être publiée...
Dans une résolution du 19 janvier 2023, le parlement européen a demandé aux autorités marocaines de respec...
La Direction Générale des Impôts par le biais d’un communiqué, vient d’annoncer que huit conventions c...
https://signalement.ccomptes.fr/entreprises : est une plateforme qui vient d’être lancée par la Cour des c...
Publié au Bulletin Officiel n°6986 du 13 mai 2021, le dahir n°1-21-44 du 21 avril 2021 portant promulgation...
Après l’approbation des Statuts de la Banque Asiatique d'investissement dans les infrastructures par la loi...
En vue d’approuver plusieurs conventions internationales, les lois suivantes viennent d’être publiées au...
L’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°3578-22 du 27 décembre 2022, vient d’abroge...
Dans une lettre adressée à la Direction Générale des Impôts (DGI) le 10 janvier 2023, le directeur de la ...
Par le biais de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6373/211 du 20 ...
L’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°3586-22 du 27 décembre 2022 vient d’apporte...
L’article 247 (XXXIX) du Code Général des Impôts prévoit que.
Par le biais de sa Circulaire n°6412/311 du 26 janvier 2023, l’Administration des Douanes et Impôts indire...
Le Conseil de gouvernement qui se tiendra le 02 février 2023, débutera ses travaux par un exposé de la Mini...
La loi n°36-09 a pour objet la mise en application des dispositions de la Convention internationale sur l'int...
Le contrat de prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 d'euros), conclu le 22 décembr...
Dans un tableau annexé, le décret n°2-94-223 du 16 juin 1994 fixe les activités des entreprises de bâtime...
Conformément à l’article 14 de la loi de finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023 et en vue de p...
Le Conseil de gouvernement qui se réunira le 26 janvier 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, M....
Le Secrétariat Général du gouvernement invite les différents acteurs utilisant les appareils et équipemen...
Pris en application du décret n°2-21-501 relatif à la protection des salariés exposés aux poussières d'a...
Publié au Bulletin Officiel n°7157 du 02 janvier 2023, le décret n°2-22-630 du 17 novembre 2022, vise à a...
Pris en application des articles 47, 55 et 68 de la loi n°65-00 portant Code de la couverture médicale de ba...
Publié au Bulletin Officiel n°7125 du 12 septembre 2022, le décret n°2-22-606 du 07 septembre 2022, a anno...
En vue de faire bénéficier les personnes incapables de s'acquitter des cotisations, des différentes prestat...
L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin 2022.
L’état d’urgence sanitaire vient d’être prolongé par le biais du décret n°2-23-26 du 27 janvier 202...
Pris en application de l’article 5 du décret n°2-22-136 du 17 mai 2022 relatif à la qualité et à la sé...
Pris en application des dispositions des articles 2 et 3 de la loi n°15-02 relative aux ports et portant cré...
En modifiant les dispositions de l’article 6 ter du décret n°2-12-325 du 17 août 2017 fixant les conditio...
Le Registre National Agricole (RNA) institué par la loi n°80-21 consiste en un recensement exhaustif des exp...