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Bank Al-Maghrib : Le taux directeur maintenu à 1,5%

Lors de sa troisième réunion trimestrielle de l’année 2021, le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) a  jugé...

Instruments financiers : Les seuils de variation du cours revus

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de revoir, par le biais de sa décision du 11 oct...

Lutte contre le blanchiment de capitaux : La refonte du cadre juridique publiée au BO

Publiée au Bulletin Officiel n°6995 du 14 juin 2021, la loi n°12-18 vise à améliorer le dispositif de la ...

Lutte contre le blanchiment de capitaux : Les ressorts territoriaux des tribunaux fixés

La compétence juridictionnelle en matière de blanchiment de capitaux est attribuée aux tribunaux de premiè...

LBC-FT : Les modalités de tenue du registre public des bénéficiaires effectifs fixées

En application des dispositions de l’article 13.3 de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchim...

Obligation de vigilance des banques : Le dispositif réglementaire a évolué

La Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2019 du 4 novembre 2019 modifie et complète les articles 1, ...

Le Maroc ratifie le traité instituant l’Agence Africaine du Médicament

Le Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament vient d'être approuvé au Bulletin Officiel...

Maroc/GB: L'Accord d'association approuvé

L'Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irla...

Approbation de plusieurs conventions bilatérales

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel, les conventions bilatérales suivantes :

Approbation de plusieurs conventions internationales

En vue d’approuver plusieurs conventions internationales, les lois suivantes viennent d’être publiées au...

Le Royaume du Maroc approuve une série de Conventions bilatérales

Au Bulletin Officiel n°6953 du 18 janvier 2021, il vient d'être publié les dahirs promulguant des lois appr...

Le Maroc ouvre trois ambassades au Guinnée-Bissau, Burundi et Salvador

A travers le dahir n°1-20-81 du 11 décembre 2020 complétant le dahir n°1-57-090 du 22 avril 1957 portant c...

Anti-dumping/Tôles laminées à chaud : La liste des pays non soumis réduite

La liste des pays en voie de développement dont les importations de tôles laminées à chaud ne sont pas sou...

Douane : Dématérialisation de la procédure d’importation des céréales et des légum...

Par le biais de sa Circulaire n°6235/311 du 06 octobre 2021, l’Administration des Douanes et Impôts Indire...

Fiscalité locale : La loi n°47-06 amendée

Les dispositions de la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales viennent d’ê...

Réforme fiscale : La loi-cadre n°69-19 publiée

Le dahir n°1-21-86 du 26 juillet 2021 portant promulgation de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale...

Lutte contre l’évasion fiscale : Le Maroc approuve une convention multilatérale

Pour éviter l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices, le dahir n°1-20-92 du 31 dé...

Taux de changes à appliquer aux revenus de source étrangère au titre de l’année 2020

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier sa note annuelle relative aux taux de change, base ...

Le Dahir portant composition du 32ème gouvernement publié au Bulletin Officiel

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7029 bis du 12 octobre 2021, le dahir n°1-21-111 du 11 oct...

Centres régionaux d’investissement : Fixation par décret des indicateurs d’évaluati...

L’article 4 du décret n°2-19-67 du 17 avril 2019 pris pour l’application de la loi n°47-18 portant réf...

La TGR publie le cadre conceptuel de la comptabilité des collectivités territoriales

Une note de service de la Trésorerie Générale du Royaume datant du 01er octobre 2021 vient de fixer le cadr...

Marchés publics/Révision des prix : Un arrêté modifie la liste des index simples et gl...

Pris en application de l'article 12 du décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics ; l...

Deux décrets approuvant deux contrats de prêt publiés au BO

En vue d’approuver deux contrats de prêts conclus par le Royaume du Maroc, les deux décrets suivants vienn...

L’Office de commercialisation et d’exportation n’est plus

Par le biais de la loi n°06-20, la dissolution de l’Office de commercialisation et d’exportation est act...

La protection sociale généralisée au Maroc à toutes les couches sociales

En s’appuyant sur les dispositions de l’article 37 de la Constitution marocaine, de la Convention de l’O...

Publication au BO de la liste des organismes qualifiés pour effectuer les vérifications ...

Conformément aux dispositions de l’article 287 de la loi n°65-99 relative au code du travail : « Il est i...

Les enseignants des AREF soumis au régime de retraites civiles et les professionnels de s...

Les enseignants des AREF soumis au régime de retraites civiles et les professionnels de santé non soumis au ...

Avis du CESE sur la santé et sécurité au travail

Dans le cadre d’une auto-saisine, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) vient de rendre un...

Actualisation de la liste des métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissa...

L’arrêté du Ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supéri...

Entreprises minières : La composition des commissions du statut et de personnel modifiée

Les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et ent...

L’OMTPME publie son rapport d’activités

L’Observatoire Marocain de la Très Petite, Petite et Moyenne Entreprise (OMTPME), vient de publier son rapp...

L’inscription de nouvelles variétés végétales autorisée

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7026 du 30 septembre 2021, l’arrêté du Ministre de l'ag...

Agriculture : Fixation de l’aide financière pour l’acquisition des filets de protecti...

En abrogeant l’arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du Ministre de l'éc...

Un cadre réglementaire pour les centres d’estivage au Maroc

Sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse, les centres d’estivage viennent de...

Les modalités d’établissement des plans d’aménagement interne des ports fixées par...

Un plan d'aménagement interne de chaque port est établi par l'Agence nationale des ports. Il a pour objectif...

Fixation des modalités d'exercice du contrôle par les pharmaciens inspecteurs

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