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Lors de sa troisième réunion trimestrielle de l’année 2022, le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) a décidÃ...
Après avoir rejeté le projet de décision du Gouvernement concernant le plafonnement des marges bénéficiai...
Conformément aux dispositions de l’article 41 la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, le commiss...
Il vient d’être nommé par le biais du Dahir n°1-22-59 du 09 septembre 2022, M. Lahcen Belyamani, Directeu...
Instituée par l’article 32 de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle...
Le Conseil de la concurrence vient de rendre public son rapport d’activités au titre de l’année 2021.
https://signalement.ccomptes.fr/entreprises : est une plateforme qui vient d’être lancée par la Cour des c...
Publié au Bulletin Officiel n°6986 du 13 mai 2021, le dahir n°1-21-44 du 21 avril 2021 portant promulgation...
Après l’approbation des Statuts de la Banque Asiatique d'investissement dans les infrastructures par la loi...
En vue d’approuver plusieurs conventions internationales, les lois suivantes viennent d’être publiées au...
Le Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament a été approuvé au Bulletin Officiel n°69...
A travers le dahir n°1-22-39 du 30 juin 2022 complétant le dahir n°1-57-090 du 22 avril 1957 portant créat...
Il a été publié au Bulletin Officiel n°7120 du 25 août 2022, l’arrêté de la Ministre de l’économie...
Une application, en sus des droits et taxes en vigueur, d'un droit antidumping provisoire sur les importations...
Publié au Bulletin Officiel n°7121 du 29 août 2022, l’arrêté conjoint du Ministre de l’industrie et d...
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé par le biais de sa circulaire n°6114/30...
La mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus instituée par l’arrêté conjoint...
Par le biais de Circulaire n°6361/311 du 07 septembre 2022, l’Administration des Douanes et Impôts Indirec...
Le Conseil de gouvernement qui sera tenu le 29 septembre 2022, examinera les projets de texte suivants :
En vue d’approuver deux prêts additionnels, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7126 du 15 s...
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances ...
En vue de compléter l’arsenal juridique régissant l’usage licite du cannabis, il vient d’être publié...
Publiée au Bulletin Officiel n°7122 du 1er septembre 2022, la loi n°30-22 vient de modifier et compléter l...
A compter du 1er septembre 2022, date de la publication au Bulletin Officiel de la loi n°42-22, le régime de...
Publié au Bulletin Officiel n°7125 du 12 septembre 2022, le décret n°2-22-606 du 07 septembre 2022, vient ...
Conformément aux dispositions de l’article 43 bis du dahir 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut gén...
En vue de nommer les membres des instances consultatives triparties, il vient d’être publié au Bulletin Of...
Comme chaque année et à l’occasion de la future fête du travail du 1er mai 2022, le Ministre du travail e...
La société LT Expertise vient d’être ajoutée par le biais de l’arrêté du Ministre de l’Inclusion Ã...
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7102 du 23 juin 2022, le décret n°2-22-337 du 08 juin 202...
Par le biais de l’arrêté n°2401-22 du 12 septembre 2022, le Ministre de l’agriculture, de la pêche mar...
Trois arrêtés du Ministre de la santé et de la protection sociale viennent de publier une nouvelle grille t...
Conformément aux dispositions l’article 6 de la loi n°28-08 organisant la profession d’avocat, le Minist...
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7020 bis du 09 septembre 2021, la liste des avocats habilit...
Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel des conventions internationales n°...
Conformément à l’article 6 de la loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionne...