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LBC-FT/ACAPS/Retraite : La Circulaire du président par intérim de l’ACAPS homologuée

La Circulaire du Président par intérim de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Soc...

BAM : Le délai de liquidation de la société Sogefinancement prorogé

La société Sogefinancement, filiale de la Banque Société Générale a vu son agrément retiré par une dé...

Conseil de la concurrence : Réunion de la Commission Permanente du 28 novembre 2022

En application des dispositions de l’article 14 de loi n°20-13 relative au Conseil de la Concurrence, la Co...

Le Conseil de l’ANRF tient sa 2ème réunion ordinaire

Conformément aux dispositions des articles 9 et 12 du décret n°2-21-633 du 30 août 2021 relatif à l’org...

L’AMMC délivre des agréments et visas d’OPCVM

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient d’annoncer qu’elle vient de délivrer au titr...

Bank Al-Maghrib : Publication des statistiques des encours des crédits et dépôts bancai...

Bank Al-Maghrib vient de publier les statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires enregistrés ...

signalement.ccomptes.fr : Une plate-forme de signalement aux juridictions financières fra...

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Maroc/Turquie : L’amendement de l’ALE rendu public

Publié au Bulletin Officiel n°6986 du 13 mai 2021, le dahir n°1-21-44 du 21 avril 2021 portant promulgation...

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Après l’approbation des Statuts de la Banque Asiatique d'investissement dans les infrastructures par la loi...

Approbation de plusieurs conventions internationales

En vue d’approuver plusieurs conventions internationales, les lois suivantes viennent d’être publiées au...

Agence Africaine du Médicament : Le dahir portant publication du Traité publié au BO

Le Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament a été approuvé au Bulletin Officiel n°69...

Le Royaume du Maroc ouvre trois ambassades à la Gambie, à l’Union des Comores et à Ma...

A travers le dahir n°1-22-39 du 30 juin 2022 complétant le dahir n°1-57-090 du 22 avril 1957 portant créat...

ADII : Entrée en vigueur de l’Accord de siège de l'Observatoire Africain des Migration...

Par le biais de la correspondance du 30 novembre 2022, le Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopéra...

Douane : Digitalisation de la gestion des consignations dans le cadre des conventions d’...

A compter du 12 décembre 2022, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) met en service, un ...

Douane : Dématérialisation de la procédure de bénéfice de la franchise des droits et ...

Conformément aux dispositions des articles 164-X du code des douanes et impôts indirects et 123-26° du code...

Exonération de la TVA à l’importation en faveur des médicaments : La liste actualisé...

L'article 7 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 prévoit l'exonération de la TVA à l'import...

Prise en charge par le BGE du droit d'importation applicable au lait écrémé en poudre e...

Selon la décision conjointe n°10236/D du 17 novembre 2022 du Ministre Délégué auprès de la Ministre de l...

Douane : Modification du prix de vente des scellés mécaniques

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7064 du 10 février 2022, l’arrêté de la Ministre de l...

Lutte contre la corruption : L’INPPLC installée, la loi n°46-19 en vigueur !

L’entrée en vigueur de la loi n°46-19 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention e...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 08 décembre 2022

Le Conseil de gouvernement du 08 décembre 2022 adoptera les projets de textes suivants :

Modification par arrêté des VLS du dégagement, d’émission ou de rejet de polluants d...

L’arrêté conjoint de la Ministre de la transition énergétique et du développement durable et du Ministr...

Aéronefs militaires : Une Direction de l’Aéronautique Militaire pour assurer la confor...

Pour s’assurer de la conformité du système de navigabilité des aéronefs militaires avec celui de l’avi...

De nouveaux cercles et de caïdats mis en place

Le décret n°2-22-783 du 16 novembre 2022 portant création de nouveaux cercles et caïdats vient d’être p...

L’état d’urgence sanitaire prolongé

L’état d’urgence sanitaire qui prend fin le 30 novembre 2022, vient d’être prolongé jusqu’au 31 dé...

Généralisation de la protection sociale : L’Etat paiera à la place des personnes sans...

En vue de faire bénéficier les personnes incapables de s'acquitter des cotisations, des différentes prestat...

Prévoyance sociale : Les pensions de retraite servies par la CNSS revalorisées avec effe...

Il vient d’être décidé par le décret n°2-22-910 du 25 novembre 2022, une augmentation de 5% des pension...

AMO : Publication de plusieurs textes réglementaires au BO

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Entreprises minières : L’élection des délégués à la sécurité fixée au 21 décem...

Les délégués à la sécurité sont élus pour une durée de trois ans. Ils ont pour rôle conformément aux...

SST : Approbation de plusieurs d’organismes vérificateurs de machines

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La protection sociale généralisée au Maroc à toutes les couches sociales

En s’appuyant sur les dispositions de l’article 37 de la Constitution marocaine, de la Convention de l’O...

Fixation par décret de la composition et des modalités de fonctionnement de la Commissio...

Conformément aux articles 4 et 5 de la loi n°34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques, la Commission...

Nomination royale du président du CSEFRS

Par le biais du dahir n°1-22-72 du 23 novembre 2022, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, vient de nommer M. El Ha...

La police des ports soumise à une loi spéciale

La traduction officielle de la loi n°71-18 relative à la police des ports, vient d’être publiée à l’...

Certificat d'exercice de l'activité d’artisanat : Digitalisation du processus en vigueu...

En abrogeant les dispositions de l’arrêté n°11-22 du 03 janvier 2022, l’arrêté de la Ministre du tour...

Registre Social Unifié effectif dans plusieurs préfectures et provinces du Royaume

Le 29 novembre 2022, est la date de commencement de la mise en œuvre du registre social unifié dans le reste...

Le Registre Social Unifié de la province de Rabat effectif

Le 17 novembre 2022 est la date de la mise en œuvre effective du registre social Unifié à la province de Ra...