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Lutte contre le blanchiment de capitaux : Le projet de loi n°12-18 déposé au parlement

Adopté lors du Conseil de gouvernement du 28 novembre 2019, le projet de loi n°12-18 modifiant et complétan...

Covid19 : Bank Al-Maghrib et le GPBM ont fait des annonces

Pour faire face aux effets néfastes engendrés par la propagation de la pandémie Covid 19, Bank Al-Maghrib v...

CDG Invest et SADEM autorisées à créer des sociétés

La société d'Aménagement et de Développement de Mazagan (SADEM) vient d’être autorisée, à créer la s...

Covid19 : L’AMMC invite les émetteurs à respecter leurs obligations en matière de com...

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) recommande aux émetteurs de procéder à leurs publica...

OMPIC/Covid19 : Les mesures prises pour le dépôt des marques, dessins…

Durant cette période de l’état d’urgence sanitaire, l’Office marocain de la propriété industrielle e...

Covid19 : Les compagnies d’assurance ont pris des mesures en faveur des assurés

La Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance (FMSAR) s’est réunie le 20 Mars de...

Tunisie/Covid19 : Les mesures de confinement clarifiées

Le décret gouvernemental n°2020-156 fixant les besoins essentiels et les exigences de continuité des servic...

L’Algérie et les mesures de lutte contre le Covid 19

Pour lutter efficacement contre la propagation du Covid19, le président de l’Algérie a décrété une sér...

France/Entre COVID-19 et droit commun des contrats : la notion de force majeure

Résumé : Très récemment, le gouvernement a décidé d’un confinement quasi-total de la population en ra...

L’Union Africaine va créer un fonds continental anti-COVID-19

Le Bureau de l'Assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine (UA) s’est réuni le 26 m...

Le Maroc ouvre un consulat à Toronto

A travers le dahir n°1-20-01 du 06 mars 2020 complétant le dahir n°1-57-090 du 22 avril 1957 portant créat...

Le Maroc approuve l’acte constitutif de l’UA relatif au parlement africain

La loi n°47-19 portant approbation du protocole annexé à l'acte constitutif de l'Union africaine relatif au...

L'exportation des préparations antiseptiques et des masques de protection est soumise au ...

Selon l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, un arrêté du Ministre de l'Industrie, du Commerce...

Suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et de plusieu...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirect (ADII) vient d’annoncer par le biais de deux Circulaires,...

Tabacs manufacturés : Révision des prix de vente au public

Comme annoncé dans la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6031/214 du 30 mar...

Echéances fiscales/Covid19 : La DGI explicite les mesures prise en faveur des entreprises

Dans le cadre des mesures prises par le Comité de Veille Economique (CVE) lors de sa deuxième réunion de tr...

Budget 2017 : La loi de règlement des finances disponible au BO

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6866 du 19 mars 2020, le dahir n°1-20-05 du 06 mars 2020 p...

Les dons faits au Fonds Covid-19 : Quelle qualification fiscale ?

Suite aux hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, un Fonds spécial pour la gestion de la pand...

Covid19/Administration publiques : Les correspondances se digitalisent complètement !

Le Ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration vient d’envoyer aux différen...

Covid19/Marchés publics: Les EEP appelés à déroger à la loi et aux règlements

Le Ministère de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration vient de publier une Ci...

La Chambre des représentants maintient l’ouverture de sa 2ème session de l’année l...

Durant une séance plénière prévue le vendredi 10 avril 2020, la Chambre des représentants procédera à l...

ONEE/Alimentation en eau potable : Un contrat de prêt approuvé par le Maroc

L’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) et l'institution allemande Kreditanstalt...

Fonds Covid 19 : Les mesures du CVE en faveur des ménages opérant dans le secteur inform...

Par un communiqué officiel du 27 mars 2020, le Ministère de l’économie et des finances et de la réforme ...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 27 mars 2020

Le Conseil de gouvernement du 27 mars 2020, va discuter les projets de décrets suivants :

Indemnité de la CNSS-Covid19 : Le délai de la déclaration du mois de Mars révélé

Dans le cadre de l’accompagnement des mesures prises par le Comité de Veille Economique en faveur du person...

Covid19 : La CNSS fixe les modalités d’octroi de l’indemnité forfaitaire au profit d...

Dans le cadre de l’accompagnement des mesures prises par le Comité de Veille Economique en faveur du person...

CNSS : La déclaration électronique rendue obligatoire par décret !

La généralisation de la déclaration électronique à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient...

Covid-19 et le droit de travail : Le Ministère de tutelle publie un guide explicatif

Sous forme de Questions/Réponses, le Ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle vient de pu...

Adouls : La couverture sociale effective depuis le 02 Mars 2020

Dans un communiqué officiel, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé qu’elle avait proc...

CNSS : Bientôt la déclaration électronique obligatoire !

La déclaration électronique à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) sera généralisée selon le...

Mise sur le marché des matières fertilisantes : Les députés vont bientôt adopter le p...

Pour combler le vide juridique quant à la réglementation de la mise sur le marché des matières fertilisant...

Covid19/CNDP: Le déploiement de la reconnaissance faciale décalé au 31 décembre 2020

La reconnaissance faciale est une technique qui permet à partir des traits de visage, d’authentifier une pe...

L’Office des changes publie le bilan des échanges extérieurs enregistrés à fin févr...

L’Office des changes vient de publier les indicateurs préliminaires des échanges extérieurs enregistrés ...

Publication au BO d’une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeabl...

Une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le d...

Police des carrières : Le modèle des PV fixé par arrêté conjoint

Pris application de l’article 46 de la loi n°27-13 relative aux carrières, un arrêté conjoint du Ministr...

Police des carrières : Fixation des caractéristiques de l’uniforme réglementaire

Conformément aux dispositions du décret n°2-18-912 du 10 septembre 2019, les agents de la police des carri...