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Entreprises en difficulté : A quand un statut-type des syndics ?

Si le juge-commissaire est chargé de veiller, en droit des entreprises en difficulté, au déroulement rapide...

Blanchiment de capitaux : Le bilan d’activités de l’UTRF au titre de l’année 2018 ...

L’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) est une entité administrative de lutte contre le b...

RCI Finance Maroc dépose le document de référence et un programme de Bons

La société RCI Finance Maroc vient de déposer auprès de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (A...

Prix des carburants : L’avis du Conseil de la Concurrence enfin publié au BO

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6830 du 14 novembre 2019, l’avis du Conseil de la Concurr...

Administrateurs indépendants : Encore cinq mois pour se conformer à la loi n°20-19

Conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n°20-19 modifiant et complétant la loi n°17-95 re...

ACAPS : Du changement dans la composition des membres du Conseil

Par le biais du décret n°2-19-894 du 04 octobre 2019 modifiant le décret n°2-16-172 du 17 mars 2016 portan...

France/Les nouveaux véhicules électriques individuels : La fin du non-droit !

Deux idées reçues sur les nouveaux véhicules électriques individuels (trottinettes électriques, gyropodes...

Parlement panafricain : Les députés adopteront bientôt le projet de loi n°47-19

Le projet de loi n°47-19 portant approbation du protocole annexé à l'acte constitutif de l'Union africaine ...

Accord de coopération douanière arabe : Le projet de loi n°48-19 est au parlement !

Après avoir été adopté par le Conseil du gouvernement du 04 juillet 2019, le projet de loi n°48-19 portan...

Doing Business 2020 : Le Maroc 53ème à l’échelle mondiale

Le classement du Royaume du Maroc vient d’avancer de sept places au classement Doing Business 2020 de la Ban...

Maroc/Brésil : Une série de conventions bilatérales adoptée

Plusieurs conventions ont été signées entre le Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédé...

France/Décision du CSA du 31 juillet 2019 Free c. BFM TV

Par courrier du 20 février 2018, les sociétés BFM TV, RMC et Diversité TV (groupe NextRadioTV), éditrices...

Importations du papier en bobine et du papier en rame : Du changement dans les contingents...

Il a été appliqué un droit d’importation additionnel de 25% sur les importations du papier et de la pâte...

Institution d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations des tôles lamin...

A travers sa Circulaire n°5977/211 du 21 octobre 2019, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (A...

Opérations de transit : Les logisticiens autorisés à facturer

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de permettre par le biais de la Circulaire n...

PLF 2020 : Le vote de la première partie se passera demain

La Commission des finances et du développement économique au sein de la Chambre des représentants procéder...

PLF 2020 : Le Budget Citoyen 2020 disponible

La direction du budget du Ministère de l’Economie et des Finances et de la réforme de l’administration p...

PLF 2020 et la finance participative

Le projet de loi de finances n°70-19 au titre de l'année budgétaire 2020, a prévu une série de mesures fi...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 21 novembre 2019

Le Conseil de gouvernement de jeudi prochain, aura à adopter lors du Conseil de jeudi prochain, les projets d...

Compte rendu du Conseil de gouvernement du 07 novembre 2019

Le Conseil du gouvernement du 07 novembre 2019 a adopté les projets de texte suivants :

Administration judiciaire : La composition de l’instance conjointe révélée par arrêt...

Pris en application de l’article 54 de la de la loi organique n°100-13 relative au Conseil supérieur du po...

L’AFD soutient la budgétisation sensible au genre

Le Chef de gouvernement vient d’approuver le contrat de prêt n° CMA 1260 01 E conclu le 23 juillet 2019 en...

ONCF : Les modalités d’emprunts obligataires dévoilées

Après que l’Etat ait été autorisé à garantir par le biais du décret n°2-19-862 du 08 octobre 2019, le...

L’ONCF a la garantie de l’Etat sur les emprunts obligataires à émettre

Les emprunts effectués au moyen des titres émis par l’Office national des chemins de fer (ONCF) viennent d...

Accidents de travail et maladies professionnelles : Les bases de calcul de la rente revues...

Après l’augmentation dans les allocations fournies aux victimes d’accidents de travail ou des maladies pr...

Accidents de travail : Une augmentation dans les allocations effective

Publié au  Bulletin Officiel n°6826 du 31 octobre 2019, le décret n°2-19-770 du 08 octobre 2019 vient de ...

Adouls, Kinés et Sages-femmes : Coup d’envoi de la mise en œuvre de la sécurité soci...

Pris en application de la loi n°98-15 relative au système d’assurance maladie obligatoire, ainsi que la lo...

Sécurité sociale des indépendants : La liste des catégories professionnelles arrêtée

Publié au Bulletin Officiel n°6823 du 21 octobre 2019, le décret n°2-19-763 du 03 octobre 2019 vient de mo...

Sous-traitance et les relations de travail : L’avis du CESE publié au BO

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°6822 du 17 octobre 2019, l’avi...

Accidents de travail : Bientôt une augmentation des allocations

Adopté lors du Conseil du 03 octobre 2019, les membres du gouvernement ont adopté le projet de décret n°2-...

Le CSCA publie son règlement intérieur au Bulletin Officiel

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n°11-15 portant réorganisation de la Haute Autori...

ZFE Souss-Massa : Approbation du règlement intérieur

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La composition de la Commission nationale de la réforme du système de l’éducation

Pris en application de l’article 57 de la loi-cadre n°51-17 relative au système de l'éducation, de l'ense...

Le directeur de l’Institut marocain de normalisation valide de nouvelles normes

Le directeur de l’Institut de normalisation (IMANOR) vient d’homologuer de nouvelles normes marocaines, à...

Espaces pastoraux et sylvo-pastoraux : Fixation des modèles type des cahiers de charges

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Droit d’accès à l’information : La HACA désigne les responsables

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