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L’AMMC vise un prospectus définitif relatif à l'augmentation du capital de la sociét...

L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de donner son visa à un prospectus définitif rela...

Corwdfunding : Le projet de loi n°15-18 atterrit à la Chambre des représentants

Après avoir été adopté par les membres du gouvernement, lors du Conseil tenu le 22 août 2018, le projet d...

Rapport annuel sur les infrastructures des marchés financiers et les moyens de paiement

Bank Al-Maghrib (BAM) vient de publier son rapport annuel sur les infrastructures des marchés financiers et l...

Le Crédit Agricole du Maroc émet un emprunt obligataire subordonné perpétuel

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux vient de donner son visa à un prospectus relatif à l'émissi...

Visa de l’augmentation de capital de BMCE Bank en numéraire réservé à CDC Group

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) vient de donner son visa à un prospectus relatif à l...

AMMC : Dépôt du document de référence de BMCE Bank

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient d’annoncer que la BMCE Bank a enregistré le do...

Maroc/Brésil : Une série de conventions bilatérales adoptée

Plusieurs conventions ont été signées entre le Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédé...

France/Décision du CSA du 31 juillet 2019 Free c. BFM TV

Par courrier du 20 février 2018, les sociétés BFM TV, RMC et Diversité TV (groupe NextRadioTV), éditrices...

Accords de pêche Maroc/UE : Le Maroc donne son feu vert !

L'Accord entre le Maroc et l'Union européenne sous forme d'échange de lettres sur la modification des protoc...

Bactérie Xylella : L’Italie doit se conformer aux directives de la CE au plus vite

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient d’affirmer dans un arrêt récent que : « l’I...

Le Mali adopte une nouvelle réglementation minière

Le Conseil Malien des Ministres tenu le 21 août 2019, a adopté un projet de loi portant Code minier en Répu...

Données personnelles : Youtube écope d’une amende de 170 millions de dollars

Le tribunal américain du district Columbia vient d’infliger à Youtube une amende de 170 millions de dollar...

PLF 2020 : Le débat parlementaire aura lieu lundi 21 octobre 2019

Les membres de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers se réuniront le lundi prochain ...

Redevance pour copie privée : Une nouvelle liste des agents du BMDA

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’actualiser la liste des agents habilités...

Daribati s’enrichit par une nouvelle fonctionnalité

L’application mobile « Daribati » de la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de s’enrichir p...

Maroc/UE : Quotité d’importation des produits agricoles

Le Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique vient de publier un...

Les droits d'importation du blé tendre revus à la baisse

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6816 du 26 septembre 2019, le décret n°2-19-810 du 23 sep...

Une mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus en vigueur

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient d’annoncer par le biais de sa Circulaire n°5968/2...

Le PLF 2020 s’invite au Conseil de gouvernement du 17 octobre 2019

Prévu pour jeudi, le Conseil de gouvernement aura à examiner le projet de loi de finances (PLF) n°70-19 pou...

La Caisse de compensation publie son bulletin d’information du mois de septembre 2019

La Caisse de compensation vient de rappeler à travers son bulletin d’information du mois de septembre 2019,...

Droit de l'urbanisme: Les spécificités techniques des accessibilités architecturales fi...

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2-11-246 du 30 septembre 2011 portant applicatio...

La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin septembre ...

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances ...

Compte rendu du Conseil des Ministres du 09 octobre 2019

Sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Conseil des Ministres du  09 octobre 2019 a ouvert ...

Compte rendu du Conseil de gouvernement du 03 octobre 2019

Lors du Conseil de gouvernement tenu le 03 octobre 2019, il a été approuvé les projets de texte suivants :

Accidents de travail : Bientôt une augmentation des allocations

Adopté lors du Conseil du 03 octobre 2019, les membres du gouvernement ont adopté le projet de décret n°2-...

Droit syndical : Vers un renouveau du statut juridique au Maroc !

Régi à l’heure actuelle par le dahir n°1-57-119 du 16 Juillet 1957 et par les dispositions du Code du tr...

Sécurité sociale des indépendants : Par qui on va commencer ?

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Fonds de garantie/Accidents de travail : Fixation des taux à percevoir au titre de l’an...

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Allocations familiales : Une augmentation de 100 dirhams en vigueur !

Dans le cadre de la mise en application de l’accord du dialogue social signé le 25 avril dernier entre le g...

Accidents du travail : Le Ministère reconduit le mandat de son représentant en justice

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AMO des étudiants : Une nouvelle liste des établissements éligibles publiée au BO

La liste des établissements dont les étudiants sont soumis au régime de l’assurance maladie obligatoire (...

Agence nationale pour la sécurité routière : Le premier décret d’application voit le...

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Les plans d'aménagement et de gestion des pêcheries disponibles au BO

La loi n°15-12 a introduit dans le dahir n°1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche mar...

Bientôt la composition de la Commission nationale de la réforme du système de l’éduc...

Pris en application de l’article 57 de la loi-cadre n°51-17 relative au système de l'éducation, de l'ense...

La superficie de Tanger Automotive City s’agrandit

La zone franche "Tanger Automotive City" a été créée par le décret n°2-10-337 du 20 avril 2011 pour abr...

Caisse Marocaine d’Assurance Maladie : Les modalités de fonctionnement du CA clarifiée...

Le décret-loi n°2-18-781 du 10 octobre 2018 relatif à la création de la caisse marocaine de l’assurance ...