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LBC-FT/CNASNU : Ajout par le comité de sanctions de l’ONU de 29 entrées dans sa liste ...

Instituée par l’article 32 de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle...

AMO/ACAPS : La Circulaire n°PS/9/21 homologuée !

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7153 du 19 décembre 2022, l’arrêté de la Ministre de l...

Une loi pour moderniser la gouvernance du Bureau marocain du droit d'auteur et des droits ...

En remplaçant le Bureau marocain du droit d'auteur régi par le décret n°2-64-406 du 08 mars 1965, le Burea...

Protection du droit d’auteur : Le digital consacré par la loi n°66-19

En publiant au Bulletin Officiel n°7101 du 20 juin 2022, le dahir n°1-22-35 du 24 mai 2022 portant promulgat...

Conseil de la concurrence : Réunion de la Commission Permanente du 23 janvier 2023

En application des dispositions de l’article 14 de loi n°20-13 relative au Conseil de la Concurrence, la Co...

Code des droits réels : La traduction officielle de la loi n°39-08 publiée au BO après...

La traduction officielle de la loi n°39-08 relative au code des droits réels, vient enfin d’être publiée...

Maroc/UE : Le CSPJ rejette toute ingérence dans la justice Marocain

Dans une résolution du 19 janvier 2023, le parlement européen a demandé aux autorités marocaines de respec...

Fiscalité internationale : Entrée en vigueur de huit Conventions de non double d’impos...

La Direction Générale des Impôts par le biais d’un communiqué, vient d’annoncer que huit conventions c...

signalement.ccomptes.fr : Une plate-forme de signalement aux juridictions financières fra...

https://signalement.ccomptes.fr/entreprises : est une plateforme qui vient d’être lancée par la Cour des c...

Maroc/Turquie : L’amendement de l’ALE rendu public

Publié au Bulletin Officiel n°6986 du 13 mai 2021, le dahir n°1-21-44 du 21 avril 2021 portant promulgation...

Publication au BO des Statuts de la Banque Asiatique d'investissement dans les infrastruct...

Après l’approbation des Statuts de la Banque Asiatique d'investissement dans les infrastructures par la loi...

Approbation de plusieurs conventions internationales

En vue d’approuver plusieurs conventions internationales, les lois suivantes viennent d’être publiées au...

Fiscalité/Douane : Publication de deux textes réglementaires

L’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°3578-22 du 27 décembre 2022, vient d’abroge...

Retenue à la source sur les rémunérations à des tiers : La réponse de la DGI

Dans une lettre adressée à la Direction Générale des Impôts (DGI) le 10 janvier 2023, le directeur de la ...

Douane : La suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins élar...

Par le biais de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6373/211 du 20 ...

TIC/Tabacs : Nouvelle grille tarifaire en vigueur à compter du 1er janvier 2023

L’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°3586-22 du 27 décembre 2022 vient d’apporte...

Mise à jour de la liste des instruments de mesure importés

Par le biais de sa Circulaire n°6412/311 du 26 janvier 2023, l’Administration des Douanes et Impôts indire...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 02 février 2023

Le Conseil de gouvernement qui se tiendra le 02 février 2023, débutera ses travaux par un exposé de la Mini...

Armes chimiques/Refonte de la loi n°36-09 : L’ajout d’une série de produits chimique...

La loi n°36-09 a pour objet la mise en application des dispositions de la Convention internationale sur l'int...

Approbation par décret d’un contrat de prêt octroyé par la KfW

Le contrat de prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 d'euros), conclu le 22 décembr...

Marchés publics : La liste des activités des entreprises BTP revue

Dans un tableau annexé, le décret n°2-94-223 du 16 juin 1994 fixe les activités des entreprises de bâtime...

Fonds de promotion des investissements : L’ordonnateur du compte sera désigné par le C...

Conformément à l’article 14 de la loi de finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023 et en vue de p...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 26 janvier 2023

Le Conseil de gouvernement qui se réunira le 26 janvier 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, M....

La sécurité des appareils à gaz : Un projet d’arrêté mis en consultation publique

Le Secrétariat Général du gouvernement invite les différents acteurs utilisant les appareils et équipemen...

SST : Publication au BO de deux arrêtés d’application

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Santé-Sécurité au Travail : Un nouveau décret voit le jour !

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AMO : Publication au BO du décret n°2-22-255

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L’augmentation du SMIG au secteur touristique, effective à compter du 1er janvier 2023

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Registre national agricole : Le décret d’application de la loi n°80-21 publié au BO

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