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Crowdfunding : Le projet de loi n°15-18 validé en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement tenu le 22 août 2018 a validé le projet de loi n°15-18 relatif au financement co...

Micro-crédit : Le détail de la répartition des montants

Fixé initialement à 50 000 Dirhams par le biais de l’article 2 de la loi n°18-97 relative au micro-créd...

BAM : Publication de l’indice des prix des actifs immobiliers au titre du 2ème T 2019

Bank Al Maghrib (BAM) vient de publier la tendance globale du marché marocain de l’immobilier au cours du ...

Publication au BO d’une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeabl...

Une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le d...

Sociétés anonymes : Dernier délai du dépôt des états de synthèse

Devenu possible par la loi n°78-12 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes,...

OMPIC/Certificat négatif : Ça sera trois noms à proposer au lieu de deux !

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a annoncé dans une note d'informati...

Traitement des données personnelles : Attention au j’aime de Facebook !

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de décider que : « le gestionnaire d’un site I...

Responsabilité pénale du mineur : la France prête à fixer un âge minimal

L’ordonnance n°45-274 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante est le texte fondamental en d...

L’Accord de coopération douanière arabe adopté en Conseil de gouvernement

Lors du Conseil tenu le 04 juillet 2019, les membres du gouvernement ont adopté Projet de loi n°48-19 portan...

Ecoles britanniques : L’Accord cadre en vigueur au BO

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6794 du 11 juillet 2019, le dahir n°1-19-93 du 08 juillet ...

Approbation de plusieurs conventions multilatérales

Une série de conventions multilatérales viennent d’être approuvées au Bulletin Officiel n°6794 du 11 ju...

Maroc/Inde : Quatre conventions bilatérales approuvées

Entre le Royaume du Maroc et la République de l’inde, pas moins de quatre conventions viennent d’être ap...

La dématérialisation de la délivrance des certificats d'origine étendue à d’autres ...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer par le biais de sa Circulaire n...

La DGI rappelle le dernier délai d’acquittement de la deuxième tranche de la TSAV

La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle que les propriétaires des véhicules dont le poids total e...

Importation des céréales et des légumineuses : Le dépôt de la caution allégé

Le décret n°2-13-820 du 10 novembre 2015 fixe la caution de bonne exécution des opérations d'importation d...

Douane : L’énonciation du numéro SH dans la déclaration sommaire rendue obligatoire ...

Conformément aux dispositions de l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°3413-12 du 02 o...

La DGI lance l’application mobile "Daribati"

Elle ne cesse d’innover, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de lancer une application mobile d...

La DGI digitalise les états de synthèse de la liasse fiscale

Après la digitalisation par le Ministère de la justice du dépôt des états de synthèse par les sociétés...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 22 août 2019

Au début de ses travaux, le Conseil du 22 août 2019 examinera les projets de texte suivants :

Compte rendu du Conseil de gouvernement du 25 juillet 2019

Lors du Conseil de gouvernement du 25 juillet 2019, le Ministre de l'Economie et des Finances a présenté un ...

La BID participe sous forme de prêt dans le développement rural inclusif dans la région...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6802 du 08 août 2019, le décret n°2-19-592 du 23 juillet...

Maroc/BID : Deux conventions de financement approuvées par décret

Dans le but réduire le nombre de ménages vivant sous le seuil de pauvreté et ce, à travers, l'amélioratio...

Fixation des limites du ressort territorial d’une dizaine de communes

Pris en application de l’alinéa 2 de l’article 7 de la loi n°131-12 relative aux principes de délimitat...

Les députés entament la réforme du régime juridique du Partenariat public-privé

En date du 9 août 2019, le projet de loi n°46-18 modifiant et complétant la loi n°86-12 relative aux contr...

Bientôt, les concierges d’immeubles bénéficieront du statut de salarié !

Une proposition de loi visant à modifier et compléter le dahir portant loi n°1-76-258 du 08 octobre 1977 re...

Contrat de Travail d’Etranger : Le Ministère de tutelle communique sur le nouveau modè...

La Direction de l'Emploi au sein du Ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle vient de publ...

Augmentation du SMIG tous secteurs confondus, effective à partir du 1er juillet 2019 !

Dans le cadre de la mise en œuvre des résultats du dialogue social conclus le 25 avril 2019 entre le gouvern...

Taux d’intérêt devant être servi par la CDG pour les dépôts de la CNSS au titre de ...

Le taux d'intérêt annuel devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) sur les dépôts ef...

Contrat de travail étranger : La version française du nouveau modèle disponible

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°6788 du 20 juin 2019, la traduct...

Auto-entrepreneurs : Le régime de sécurité sociale détaillé par la CNSS

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) vient de présenter un guide consacré au régime de retraite...

Droit des femmes : La réforme des terres soulaliyates rétablira-t-elle l’ordre ?

Pour mettre fin à des années d’injustices et d’inégalités au nom de coutumes, trois projets de loi ont...

La liste des interprofessions agricoles reconnues complétée

Par le biais de son arrêté n°1805-19 du 11 juin 2019, le Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime...

Exercice des activités de l’artisanat : Le projet de loi n°50-17 est à la Chambre des...

Après son adoption par la Chambre des représentants lors d’une séance plénière du 23 juillet 2019, le p...

La déclaration des nuitées des établissements touristiques dématérialisée

Les modalités d’inscription au système de la télé déclaration, la réception et le renouvellement du ce...

Plants de figuier de barbarie : Publication au BO du règlement technique

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°6792 du 04 juillet 2019, l’arr...

Etudes de doctorat en médecine/Pharmacie/Médecine dentaire : Les cahiers des normes péd...

Les cahiers des normes pédagogiques nationales du diplôme de docteur en médecine, pharmacie et en médecine...