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Lutte contre le Blanchiment des Capitaux : L’AMMC vulgarise le dispositif légal

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de publier un guide pratique relatif à la lutte ...

Contingents des importations du fil machine et de fer à béton : Dépôt des demandes

La Direction Générale du Commerce du Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Économie Verte et Numéri...

SOFAC dépose le document de référence et un programme de Bons de sociétés de financem...

SOFAC vient de déposer auprès de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), le document de réf...

Prix des carburants : L’avis du Conseil de la Concurrence enfin publié au BO

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6830 du 14 novembre 2019, l’avis du Conseil de la Concurr...

"Damane Cash" reçoit l’agrément du Wali de Bank Al-Maghrib

Le Wali de Bank Al-Maghrib vient de donner agrément par le biais de sa décision n°98 du 24 octobre 2019, au...

Statut de Bank Al-Maghrib : La traduction officielle de la loi n°40-17 publiée au BO

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°6832 du 21 novembre 2019, le dah...

Droit de propriété intellectuelle : L’UE adhère à l’Acte de Genève de l’Arrange...

Avec l’adhésion récente de l’Union européenne (UE), l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne ...

France/Les nouveaux véhicules électriques individuels : La fin du non-droit !

Deux idées reçues sur les nouveaux véhicules électriques individuels (trottinettes électriques, gyropodes...

Parlement panafricain : Les députés adopteront bientôt le projet de loi n°47-19

Le projet de loi n°47-19 portant approbation du protocole annexé à l'acte constitutif de l'Union africaine ...

Accord de coopération douanière arabe : Le projet de loi n°48-19 est au parlement !

Après avoir été adopté par le Conseil du gouvernement du 04 juillet 2019, le projet de loi n°48-19 portan...

Doing Business 2020 : Le Maroc 53ème à l’échelle mondiale

Le classement du Royaume du Maroc vient d’avancer de sept places au classement Doing Business 2020 de la Ban...

Maroc/Brésil : Une série de conventions bilatérales adoptée

Plusieurs conventions ont été signées entre le Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédé...

Zones Franches d’Exportation : Les incitations douanières maintenues

Par une Circulaire n°5779/300 du 09 avril 2018 et dans le cadre de l'amélioration du système incitatif à l...

Publication du nouveau modèle de la déclaration sommaire des marchandises importées

L’arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°2857-19 du 11 octobre 2019 vient de fixer dans le...

Douanes : De nouveaux objets d'art et d'antiquité inscrits

Par le décret n°2-19-148 du 30 septembre 2019, des objets mobiliers d’art et d’antiquité ont été insc...

Accord de libre-échange Maroc/USA : L’ADII clarifie le régime préférentiel

Par le biais de sa Circulaire n°5985/233 du 05 décembre 2019, l’Administration des Douanes et Impôts Indi...

Elevage de poissons : Les importateurs priés à déposer leurs demandes

Conformément aux dispositions de l'article 6-I de la loi de finances n° 68-17 pour l'année budgétaire 2018...

Importations du papier en bobine et du papier en rame : Du changement dans les contingents...

Il a été appliqué un droit d’importation additionnel de 25% sur les importations du papier et de la pâte...

Energies renouvelables : Un avant-projet de loi soumis à consultation publique

Alors que la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables a permis la possibilité aux opérateurs privé...

Publication au BO de la loi portant création de l’ANRE

La loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et portant création de l’ANRE, vie...

Modernisation de l'administration : Le projet de loi n°55-19 discuté en Commission

En vue d'améliorer les procédures administratives, garantir l'efficacité des services publics et assurer un...

Charte des services publics : La présentation du projet de loi n°54-19 aura lieu demain ...

Adopté lors du Conseil de gouvernement du 04 juillet 2019, déposé à la Chambre des représentants le 30 ao...

Fonds Hassan II pour le développement: Les règles prudentielles dûment définies

Créé par le dahir n°1-02-02 du 29 janvier 2002 portant promulgation de la loi n°36-01, le Fonds Hassan II ...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 05 décembre 2019

Il sera présenté lors du Conseil de gouvernement tenu jeudi prochain, les résultats de l’étude relative ...

Accidents du travail : Le Ministère de tutelle désigne son représentant en justice

Conformément aux dispositions de l’article 34 du dahir portant loi n°1-74-447 du 28 septembre 1974 approuv...

Accidents de travail et maladies professionnelles : Les bases de calcul de la rente revues...

Après l’augmentation dans les allocations fournies aux victimes d’accidents de travail ou des maladies pr...

Accidents de travail : Une augmentation dans les allocations effective

Publié au  Bulletin Officiel n°6826 du 31 octobre 2019, le décret n°2-19-770 du 08 octobre 2019 vient de ...

Adouls, Kinés et Sages-femmes : Coup d’envoi de la mise en œuvre de la sécurité soci...

Pris en application de la loi n°98-15 relative au système d’assurance maladie obligatoire, ainsi que la lo...

Sécurité sociale des indépendants : La liste des catégories professionnelles arrêtée

Publié au Bulletin Officiel n°6823 du 21 octobre 2019, le décret n°2-19-763 du 03 octobre 2019 vient de mo...

Sous-traitance et les relations de travail : L’avis du CESE publié au BO

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°6822 du 17 octobre 2019, l’avi...

Commission du droit d'accès à l'information : Du Changement dans la composition des memb...

Par un Arrêté n°3-127-19 du 28 novembre 2019, le Chef de gouvernement vient annoncer qu’il a été procé...

Avortement : Une refonte du Code pénal ne saura être faite sans le Conseil supérieur de...

Après le dépôt à la Chambre des représentants par deux députés du Parti d’authenticité et Modernité...

Coopératives : La non-conformité à la loi n°112-12 ne saura tolérée en 2020 !

Le report de l’entrée en vigueur de la loi n°112-12 relative aux coopératives a été décidé par le bia...

Le CSCA publie son règlement intérieur au Bulletin Officiel

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n°11-15 portant réorganisation de la Haute Autori...

Signalisations routières : Le régime juridique renouvelé

Régie au début par l’arrêté conjoint du Ministre de l’équipement, du transport et de la logistique et...

ZFE Souss-Massa : Approbation du règlement intérieur

Le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités ...