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CDG Invest et SADEM autorisées à créer des sociétés

La société d'Aménagement et de Développement de Mazagan (SADEM) vient d’être autorisée, à créer la s...

Covid19 : L’AMMC invite les émetteurs à respecter leurs obligations en matière de com...

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) recommande aux émetteurs de procéder à leurs publica...

OMPIC/Covid19 : Les mesures prises pour le dépôt des marques, dessins…

Durant cette période de l’état d’urgence sanitaire, l’Office marocain de la propriété industrielle e...

Covid19 : Les compagnies d’assurance ont pris des mesures en faveur des assurés

La Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance (FMSAR) s’est réunie le 20 Mars de...

Conseil de Bank Al-Maghrib : Voici les membres nommés par le Chef de gouvernement !

En application de l’article 42 de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, le Chef de gouvernement...

Instruments financiers : L’AMMC revoit à la baisse les seuils de variation maximale

Suite à la conjoncture économique actuelle, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a décid...

L’Union Africaine va créer un fonds continental anti-COVID-19

Le Bureau de l'Assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine (UA) s’est réuni le 26 m...

France/Entre COVID-19 et droit commun des contrats : la notion de force majeure

Résumé : Très récemment, le gouvernement a décidé d’un confinement quasi-total de la population en ra...

L’Algérie et les mesures de luttes contre le Covid 19

Pour lutter efficacement contre la propagation du Covid19, le président de l’Algérie a décrété une sér...

Le Maroc ouvre un consulat à Toronto

A travers le dahir n°1-20-01 du 06 mars 2020 complétant le dahir n°1-57-090 du 22 avril 1957 portant créat...

Le Maroc approuve l’acte constitutif de l’UA relatif au parlement africain

La loi n°47-19 portant approbation du protocole annexé à l'acte constitutif de l'Union africaine relatif au...

L’Accord de coopération douanière arabe approuvé par Dahir

Le Royaume du Maroc vient d’approuver par le biais du dahir n°1-20-26 du 06 mars 2020, l’Accord de coopé...

Echéances fiscales/Covid19 : La DGI explicite les mesures prise en faveur des entreprises

Dans le cadre des mesures prises par le Comité de Veille Economique (CVE) lors de sa deuxième réunion de tr...

Budget 2017 : La loi de règlement des finances disponible au BO

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6866 du 19 mars 2020, le dahir n°1-20-05 du 06 mars 2020 p...

Les dons faits au Fonds Covid-19 : Quelle qualification fiscale ?

Suite aux hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, un Fonds spécial pour la gestion de la pand...

La douane rappelle les conditions de détermination du poids des marchandises importées/e...

Pour veiller à une bonne application des énonciations exigées dans le cadre de la détermination du poids d...

Un numéro spécial de la Revue Al Maliya consacré à la loi de finances 2020

Un numéro spécial de la revue Al Maliya consacré à la loi de finances 2020 vient de voir le jour, où sont...

Revue Al Maliya : Un numéro consacré à la loi organique des finances

La revue Al Maliya vient de dévoiler son numéro 64 consacré à la loi organique des finances à travers leq...

Fonds Covid 19 : Les mesures du CVE en faveur des ménages opérant dans le secteur inform...

Par un communiqué officiel du 27 mars 2020, le Ministère de l’économie et des finances et de la réforme ...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 27 mars 2020

Le Conseil de gouvernement du 27 mars 2020, va discuter les projets de décrets suivants :

Covid-19/Délais de paiement : Le Ministre appelle les EEP à honorer au plus vite leurs e...

Dans une Circulaire du Ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration du 26 mars ...

Nomination aux hautes fonctions : La loi organique n°72-19 publiée au BO

La loi organique n°72-19 complétant la loi organique n°02-12 relative à la nomination aux fonctions supér...

Compte-rendu du Conseil de gouvernement du 19 mars 2020

Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) vient de dévoiler le compte-rendu du Conseil du gouvernement ...

Covid-19 : le décret portant création d’un Fonds spécial publié au BO

Suite aux hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, il vient d’être publié au Bulletin Offici...

Covid19 : La CNSS fixe les modalités d’octroi de l’indemnité forfaitaire au profit d...

Dans le cadre de l’accompagnement des mesures prises par le Comité de Veille Economique en faveur du person...

CNSS : La déclaration électronique rendue obligatoire par décret !

La généralisation de la déclaration électronique à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient...

Covid-19 et le droit de travail : Le Ministère de tutelle publie un guide explicatif

Sous forme de Questions/Réponses, le Ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle vient de pu...

Adouls : La couverture sociale effective depuis le 02 Mars 2020

Dans un communiqué officiel, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé qu’elle avait proc...

CNSS : Bientôt la déclaration électronique obligatoire !

La déclaration électronique à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) sera généralisée selon le...

Sécurité au travail : Publication par arrêté de la liste des organismes vérificateurs...

Conformément aux dispositions de l’article 287 de la loi n°65-99 relative au code du travail : « Il est...

Police des carrières : Fixation des caractéristiques de l’uniforme réglementaire

Conformément aux dispositions du décret n°2-18-912 du 10 septembre 2019, les agents de la police des carri...

Une nouvelle secrétaire générale nommée au CSEFRS

Me Iman Kerkeb, directrice du budget et des affaires générales au Ministère de l’Éducation nationale, vi...

Etat d’urgence sanitaire : Le décret-loi publié au Bulletin Officiel

Le Royaume du Maroc par le biais du Ministère de l’intérieur a déclaré l’état d’urgence sanitaire, ...

Publication au BO d’une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeabl...

Une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le d...

La Médecine légale régie par une loi spéciale

Un nouveau cadre juridique de la médecine légale vient de voir le jour, à travers la publication de la loi ...

De nouvelles prérogatives pour le Centre Cinématographique Marocain

Le Centre Cinématographique Marocain (CCM) est régi actuellement par les dispositions du dahir portant loi n...