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Nomination d’un nouveau commissaire du gouvernement près de Bank Al-Maghrib

Conformément aux dispositions de l’article 41 la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, le commiss...

Publication au BO du rapport d’activités de Bank Al-Maghrib au titre de l’année 2020

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°7040 bis du 18 novembre 2021, le...

Protection du consommateur : L’article 202 de la loi n°31-08 modifié, pour imposer la ...

La version avant la modification actuelle de l’article 202 de la loi n°31-08 édictant des mesures de prote...

Le Conseil de la concurrence décortique le marché de l’enseignement scolaire privé

Faisant suite à la demande du Président de la Chambre des Représentants concernant les règles de la concur...

Propriété agricole : Deux lois publiées au BO

En vue de libérer le secteur de la réforme agraire de toute condition ou restriction, le dahir n° 1-21-69 d...

Cybersécurité: Une loi et un décret pour le moment

Pour disposer d’un cadre juridique clair et fastidieux de la cybersécurité au Maroc, la loi n°05-20 relat...

Le Maroc ratifie le traité instituant l’Agence Africaine du Médicament

Le Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament vient d'être approuvé au Bulletin Officiel...

Maroc/GB: L'Accord d'association approuvé

L'Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irla...

Approbation de plusieurs conventions bilatérales

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel, les conventions bilatérales suivantes :

Approbation de plusieurs conventions internationales

En vue d’approuver plusieurs conventions internationales, les lois suivantes viennent d’être publiées au...

Le Royaume du Maroc approuve une série de Conventions bilatérales

Au Bulletin Officiel n°6953 du 18 janvier 2021, il vient d'être publié les dahirs promulguant des lois appr...

Le Maroc ouvre trois ambassades au Guinnée-Bissau, Burundi et Salvador

A travers le dahir n°1-20-81 du 11 décembre 2020 complétant le dahir n°1-57-090 du 22 avril 1957 portant c...

Régime du drawback : La liste des marchandises complétée

L’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2476-21 du ...

Garantie des métaux précieux : Mise à jour de la liste des poinçons de maîtres agré...

La garantie des métaux précieux est une assurance attestée par l’Administration des Douanes et Impôts In...

Douane : Des ajustements dans les dispositions de l’arrêté n°1309-77

Dans le cadre de la simplification des procédures et de la rationalisation de la gestion des impôts indirect...

Blés : Suspension de la perception des droits d’importation

A compter du 1er novembre 2021, la perception du droit d'importation applicable au blé dur, relevant des posi...

Rapport d’activités de la DGI au titre de l’année 2020

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’exposer les principales réalisations effectuées pendant ...

Vignettes fiscales des contenants des boissons et des tabacs manufacturés produits à l'...

Dans le cadre de la simplification des procédures, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)...

Publication au BO des décrets relatifs aux attributions des Ministres

Le Bulletin Officiel n°7032 bis du 22 octobre 2021, vient de publier les décrets relatifs aux attributions d...

Marchés publics : Le taux des intérêts moratoires fixé pour le 4T 2021

Le taux des intérêts moratoires est déterminé sur la base du taux moyen pondéré des bons du trésor à t...

L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 30 novembre 2021

L’état d’urgence sanitaire qui a pris fin le 31 octobre 2021, vient d’être prolongé au 30 novembre 20...

La Ministre de l’économie et des finances délègue une partie de ses attributions

Par le biais de l’arrêté n°3200-21 du 04 novembre 2021, la Ministre de l’économie et des finances vien...

L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’à la fin de l’année

L’état d’urgence sanitaire qui prend fin le 30 novembre 2021, vient d’être prolongé jusqu’au 31 dé...

Changement dans la composition de la Commission de pétitions

Un membre a été remplacé au sein de la Commission de pétition par le bais de l’arrêté du Chef de gouve...

Mise à jour de la liste des organismes chargés de vérification des appareils de levage ...

Pris en application de l’arrêté du directeur du travail et des questions sociales du 03 novembre 1953 fixa...

Les travailleurs non-salariés seront bientôt immatriculés à la CNSS

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient d’annoncer que les commerçants, professionnels et ar...

Sources radioactives : Un décret pour réglementer les autorisations

Pour la mise en place d’un régime d’autorisation et de déclaration des activités, installations et sour...

CMR : Prorogation du mandat de certains membres du CA

Par le biais du décret n°2-21-154 du 30 avril 2021 complétant le décret n°2-95-749 du 20 novembre 1996 pr...

Un décret fixe le nombre des différents Ordre du Royaume au titre de l’année 2021

Conformément aux dispositions de l’article 47 du dahir n°1-00-218 du 05 juin 2000 relatif aux Ordres du Ro...

Formation professionnelle : Les modèles des diplômes fixés au BO

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7031 du 18 octobre 2021, la décision conjointe du Ministre...

Médias/Liberté d’expression/Sanctions : La HACA suspend une émission de Luxe Radio tr...

Par une décision du 04 novembre 2021, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) a suspen...

CNDP : Les indemnités des membres fixées par un décret

L’ancien Chef du gouvernement, M.  M. Saad Eddine Othmani a fixé par le biais du décret n°2-21-707 du 08...

Un arrêté revoit à la baisse des prix de certains médicaments

L’arrêté du Ministre de la santé et de la protection sociale n°2516-21 du 05 novembre 2021 vient de publ...

ZFE : Approbation de la concession de l’aménagement et la gestion

En vue d’approuver la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industriell...

Tournage de films : Des textes réglementaires publiés au BO

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre c...

Guide de tourisme : Une loi pour assouplir les formations !

Publiée au Bulletin Officiel n°7010 du 05 août 2021, la loi n°67-21 modifiant la loi n°05-12 relative à ...