Notre Siège : 22, rue du Parc,
Casablanca, Maroc

Téléphone: +212 661 95 60 59

Contact Commercial

E-Mail: contact@lscorp.ma

Contact Rédaction

E-Mail: redaction@lscorp.ma

Propriété intellectuelle : Le Royaume du Maroc adhère à l’Arrangement de La Haye

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) vient d’annoncer par le biais d’un commu...

Acquisition des terres agricoles par les étrangers : Une Circulaire conjointe pour clarif...

En vue de clarifier les dispositions relatives à l’exigence de la demande de l’attestation de la vocation...

Sociétés de gestion d’OPCVM : L’AMMC publie un guide de bonnes pratiques de contrôl...

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de publier une guide des bonnes pratiques pour le...

Compte-rendu de la réunion du Comité des établissements de crédit

Le Comité des établissements de crédit est institué par l’article 25 de la loi n°103-12 pour donner son...

Bank Al-Maghrib publie le sixième numéro de sa lettre de recherche

Le Directeur du Département de la Recherche, M. Abdessamad SAIDI a déclaré à travers le mot de l’Editori...

Bank Al-Maghrib : Publication des statistiques des encours des crédits et dépôts bancai...

Bank Al-Maghrib vient de publier les statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires enregistrés ...

Bitcoin : La République Centre-Afrique, premier pays africain à adopter la crypto-monnai...

L’Assemblée Nationale de la République de Centre-Afrique a adopté en date du 26 avril 2022, le projet de ...

Données personnelles : Approbation par le Royaume du Maroc de deux Conventions internatio...

La Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à car...

Approbation de plusieurs Conventions internationales

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°7070 du 03 mars 2022, une série...

Lutte contre la cybercriminalité : L’arsenal juridique en vigueur au Maroc !

Pour lutter efficacement contre la cybercriminalité, l’arsenal juridique marocain se compose des textes sui...

Le Maroc ratifie le traité instituant l’Agence Africaine du Médicament

Le Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament vient d'être approuvé au Bulletin Officiel...

Maroc/GB: L'Accord d'association approuvé

L'Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irla...

Douane/Mise à la consommation en suite des RED : Liquidation automatique des droits et ta...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la Circulaire n°6325/313 du 18 ma...

ADII : Publication du rapport d’activités au titre de l’année 2021

L’Administration des Douanes et Impôts indirects vient de publier son rapport d’activités au titre de l...

Douane : Mise à jour de la liste des laboratoires pharmaceutiques agréés

Le département chargé de la Santé Publique communique à l’Administration des Douanes et Impôts Indirect...

Douane/Frontières : La déclaration obligatoire des effets de commerce/Moyens de paiement...

L’article 66 bis du Code des Douanes et Impôts Indirects (CDII) tel qu’il a été complété par l’arti...

LBC-FT : Des obligations de vigilance pour les commerçants des pierres et métaux précie...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la Circulaire n°6322/214, à trav...

Royaume du Maroc/Turquie : L’amendement de l’Accord de libre-échange entre en vigueur

Publié au Bulletin Officiel n°6986 du 13 mai 2021, le dahir n°1-21-44 du 21 avril 2021 portant promulgation...

Fixation par arrêté des documents relatifs au contrôle des irrégularités dans le doma...

Publié au Bulletin Officiel n°7091 du 16 mai 2022, l’arrêté conjoint de la Ministre de l’Aménagement ...

OPEP/Royaume du Maroc : L’Accord de prêt approuvé

Le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OPEC Fund for International Development) a signé u...

La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin Avril 2022

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances ...

DGCT : Une Charte d’audit interne pour les communes

Conformément aux dispositions de l’article 272 de la loi n°113-14 relative aux communes.

La Caisse Marocaine des Retraites soumis au contrôle d’accompagnement de l’Etat

Publié au Bulletin Officiel n°7070 du 03 mars 2022, le décret n°2-22-034 du 15 février 2022 vient de comp...

La CNSS soumise au contrôle d’accompagnement de l’Etat

Publié au Bulletin Officiel n°7062 du 03 février 2022, le décret n°2-21-1074 du 25 janvier 2022 vient de ...

SST : Approbation de deux organismes vérificateurs de machines

Les sociétés INTEGRITAS Maroc et DEKRA INSPECTION viennent d’être ajoutées par le biais de l’arrêté ...

Livre de paie : La procédure en vue de l’obtention du visa de l’inspecteur du travail...

Conformément aux dispositions de l’article 371 du Code du travail : « Tout employeur ou son représentan...

Sécurité au travail : Publication par arrêté de la liste des organismes vérificateurs...

Conformément aux dispositions de l’article 287 de la loi n°65-99 relative au code du travail : « Il est...

L’AMO pour les conducteurs professionnels

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7080 du 07 avril 2022, le décret n°2-22-190 du 29 mars 20...

Protection sociale : Publication de trois décrets au BO

En vue de mettre en œuvre des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caiss...

La CNSS prolonge les mesures d’amnéstie au profit des affiliés

Le Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a décidé à partir du 15 f...

ORMVAL : Fixation par décret des périmètres d’irrigation supplémentaire

Pris en application de l’article 6 du dahir n°1-69-25 du 25 juillet 1969 formant code des investissements a...

Homologation d’une série de normes marocaines

A travers la décision n°1004-22 du 04 avril 2022, le directeur de l’Institut de normalisation (IMANOR) vie...

Zone d’accélération industrielle de Bouknadel : La liste des activités connexes fixé...

La zone d’accélération industrielle de Bouknadel a été créée, par le biais du décret n°2-21-957 du 2...

Revue à la baisse du prix d’une série de médicaments

Le prix d’une série de médicaments vient d’être revu à la baisse par l’arrêté du Ministre de la sa...

Port de Dakhla: Fixation par arrêté des limites de la rade et du chenal d’accès

Pris en application des dispositions des articles 2 et 3 de la loi n°15-02 relative aux ports et portant cré...

Produits halieutiques : Fixation des modèles de documents attestant de la légalité des ...

Pris en application des articles 6 à 13 du décret n°2-17-455 du 26 avril 2018 pris pour l’application de ...